prestations relatives à l'exploitation des services de transport routier régulier non urbain et à la demande de voyageurs pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Avis de marché (2021-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region bourgogne franche comte
Adresse postale: 4 square Castan CS 51857
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Michaël BLONDEAU
Téléphone: +33 380443325 📞
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations relatives à l'exploitation des services de transport routier régulier non urbain et à la demande de voyageurs pour le Conseil régional de...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'exploitation des services de transport routier régulier non urbain et à la demande de voyageurs pour le Conseil régional de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: les lignes régulières no 705 et 719
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet l'exploitation des services de transport routier régulier non urbain et à la demande de voyageurs pour le Conseil régional de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“les candidats peuvent présenter une offre comportant une variante à réponse facultative. Le nombre de variante est limité à deux dans les conditions...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: la ligne régulière no 506
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: la ligne régulière no 505
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: la ligne régulière no 813
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: la ligne régulière no 123
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: la ligne régulière no 126
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: la ligne régulière no205
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: la ligne régulière no207
Titre
Numéro d'identification du lot: 8

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“le service de transport à la demande no 563 et les lignes régulières no557 et 558”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur et disposer des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article 1224-1 du code du travail, la présente consultation comprend des obligations de reprise du personnel”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 79 cours Général de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478372140 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 167-437863 (2021-08-25)