Prestations ponctuelles de transport par taxi

SPM — DSAF — BCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• G7

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2021-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: 21_BAM_003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=717794&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=717794&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166036
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Les prix du marché comprennent les montants des courses tels qu'ils résultent des tarifs réglementaires ainsi que l'ensemble des frais détaillés à l'annexe financière jointe à l'acte d'engagement. Le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont révisables. Estimation du nombre de coures/an par entité: — Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF): 13 000; — France stratégie (FS): 100; — Groupement interministériel de contrôle (GIC): quinze; — Institut des hautes études de défense et de sécurité (IHEDN): 100; — Direction interministérielle du numérique (DINUM): 150; — Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN): 200; — Conseil économique, social et environnemental (CESE): 800 à 900; — Cour des comptes (CC): 80; — Conseil d'État (CE) et TA, CAA, CNDA situés en IDF: 370; — Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL): 40; — Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA): 1 040; — Haute autorité pour la transparence et la vie publique (HATVP): 720; — Direction de l'information légale et administrative (DILA): 100; — École nationale d'administration (ENA) — établissement de Paris: 220; — ministère de l'agriculture et de l'alimentation: 5 136. Ces estimations, communiquées à titre indicatif, sont sans valeur contractuelle et ne sauraient engager l'administration. Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-35 à 2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Imputations budgétaires: se référer à l'acte d'engagement. Les critères de jugement des offres et leurs pondérations sont détaillés à l'article 6.2.1 du règlement de consultation. Précisions sur les groupements: en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Les prix du marché comprennent les montants des courses tels qu'ils résultent des tarifs réglementaires ainsi que l'ensemble des frais détaillés à l'annexe financière jointe à l'acte d'engagement. Le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont révisables. Estimation du nombre de coures/an par entité:

— Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF): 13 000;

— France stratégie (FS): 100;

— Groupement interministériel de contrôle (GIC): quinze;

— Institut des hautes études de défense et de sécurité (IHEDN): 100;

— Direction interministérielle du numérique (DINUM): 150;

— Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN): 200;

— Conseil économique, social et environnemental (CESE): 800 à 900;

— Cour des comptes (CC): 80;

— Conseil d'État (CE) et TA, CAA, CNDA situés en IDF: 370;

— Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL): 40;

— Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA): 1 040;

— Haute autorité pour la transparence et la vie publique (HATVP): 720;

— Direction de l'information légale et administrative (DILA): 100;

— École nationale d'administration (ENA) — établissement de Paris: 220;

— ministère de l'agriculture et de l'alimentation: 5 136.

Ces estimations, communiquées à titre indicatif, sont sans valeur contractuelle et ne sauraient engager l'administration.

Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-35 à 2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Imputations budgétaires: se référer à l'acte d'engagement. Les critères de jugement des offres et leurs pondérations sont détaillés à l'article 6.2.1 du règlement de consultation.

Précisions sur les groupements: en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations ponctuelles de transport par taxi pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre ainsi que du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et d'autres entités bénéficiaires dans le cadre de groupements de commande. Les prestations de transport sont assurées sous forme de courses à Paris et en Île-de-France, tous les jours de la semaine (y compris les samedis, dimanches et jours fériés), 7 jours/7 et 24 heures/24. Les prestations sont détaillées au Cahier des clauses particulières (CCP). L'estimation du nombre annuel de courses par entité bénéficiaire est détaillée à la section VI — informations complémentaires du présent avis de marché.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit une (1) fois, de manière tacite. La durée de la période de reconduction est de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, le titulaire en est avisé par décision expresse au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La capacité financière du candidat est appréciée en fonction:

— du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices;

— du chiffre d'affaires des trois derniers exercices dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation;

— en cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, d'une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction:

— des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— de la déclaration des moyens matériels du candidat;

— d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen, considéré comme approprié par l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (dont modalités d'organisation et de gestion: 15 %, outils de reporting: 15 %, performance en matière d'innovation: 10 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La performance environnementale (bilan carbone, composition de la flotte automobile)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=717794&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2025.

— Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF): 13 000;

— France stratégie (FS): 100;

— Groupement interministériel de contrôle (GIC): quinze;

— Institut des hautes études de défense et de sécurité (IHEDN): 100;

— Direction interministérielle du numérique (DINUM): 150;

— Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN): 200;

— Conseil économique, social et environnemental (CESE): 800 à 900;

— Cour des comptes (CC): 80;

— Conseil d'État (CE) et TA, CAA, CNDA situés en IDF: 370;

— Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL): 40;

— Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA): 1 040;

— Haute autorité pour la transparence et la vie publique (HATVP): 720;

— Direction de l'information légale et administrative (DILA): 100;

— École nationale d'administration (ENA) — établissement de Paris: 220;

— ministère de l'agriculture et de l'alimentation: 5 136.

Ces estimations, communiquées à titre indicatif, sont sans valeur contractuelle et ne sauraient engager l'administration.

Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-35 à 2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Imputations budgétaires: se référer à l'acte d'engagement. Les critères de jugement des offres et leurs pondérations sont détaillés à l'article 6.2.1 du règlement de consultation.

Précisions sur les groupements: en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-166036 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur TSA 70723
Commune postale: Paris Cédex 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-484185
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166036
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

s'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif.Le marché peut être communiqué à la personne intéressée sur demande transmise à l'adresse suivante : bam.oe@pm.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations ponctuelles de transport par taxi pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre ainsi que du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation et d'autres entités bénéficiaires dans le cadre de groupements de commande.Les prestations de transport sont assurées sous forme de courses à Paris et en Ile-De-France, tous les jours de la semaine (y compris les samedis, dimanches et jours fériés), 7 jours/7 et 24 heures/24. Les prestations sont détaillées au Cahier des Clauses Particulières (Ccp)

Description des options:

en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Ile de France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (dont modalités d'organisation et de gestion : 15 %, outils de reporting : 15 %, performance en matière d'innovation : 10 %)
La performance environnementale (Bilan carbone, composition de la flotte automobile)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Nom: g7
Adresse postale: 22/28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141274589 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.g7.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 186-484185 (2021-09-21)

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