Prestations ponctuelles de transport par taxi pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre ainsi que du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et d'autres entités bénéficiaires dans le cadre de groupements de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations ponctuelles de transport par taxi
21_BAM_003
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“Prestations ponctuelles de transport par taxi pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre ainsi que du...”
Brève description
Prestations ponctuelles de transport par taxi pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre ainsi que du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et d'autres entités bénéficiaires dans le cadre de groupements de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France.
Description du marché:
“Prestations ponctuelles de transport par taxi pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre ainsi que du...”
Description du marché
Prestations ponctuelles de transport par taxi pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre ainsi que du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et d'autres entités bénéficiaires dans le cadre de groupements de commande. Les prestations de transport sont assurées sous forme de courses à Paris et en Île-de-France, tous les jours de la semaine (y compris les samedis, dimanches et jours fériés), 7 jours/7 et 24 heures/24. Les prestations sont détaillées au Cahier des clauses particulières (CCP). L'estimation du nombre annuel de courses par entité bénéficiaire est détaillée à la section VI — informations complémentaires du présent avis de marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique (dont modalités d'organisation et de gestion: 15 %, outils de reporting: 15 %, performance en matière d'innovation: 10 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“La performance environnementale (bilan carbone, composition de la flotte automobile)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit une (1) fois, de manière...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit une (1) fois, de manière tacite. La durée de la période de reconduction est de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, le titulaire en est avisé par décision expresse au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité financière du candidat est appréciée en fonction:
— du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices;
— du chiffre d'affaires des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité financière du candidat est appréciée en fonction:
— du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices;
— du chiffre d'affaires des trois derniers exercices dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation;
— en cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, d'une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction:
— des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction:
— des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— de la déclaration des moyens matériels du candidat;
— d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen, considéré comme approprié par l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Les prix du marché comprennent les montants des courses tels qu'ils résultent des tarifs...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Les prix du marché comprennent les montants des courses tels qu'ils résultent des tarifs réglementaires ainsi que l'ensemble des frais détaillés à l'annexe financière jointe à l'acte d'engagement. Le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont révisables. Estimation du nombre de coures/an par entité:
— Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF): 13 000;
— France stratégie (FS): 100;
— Groupement interministériel de contrôle (GIC): quinze;
— Institut des hautes études de défense et de sécurité (IHEDN): 100;
— Direction interministérielle du numérique (DINUM): 150;
— Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN): 200;
— Conseil économique, social et environnemental (CESE): 800 à 900;
— Cour des comptes (CC): 80;
— Conseil d'État (CE) et TA, CAA, CNDA situés en IDF: 370;
— Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL): 40;
— Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA): 1 040;
— Haute autorité pour la transparence et la vie publique (HATVP): 720;
— Direction de l'information légale et administrative (DILA): 100;
— École nationale d'administration (ENA) — établissement de Paris: 220;
— ministère de l'agriculture et de l'alimentation: 5 136.
Ces estimations, communiquées à titre indicatif, sont sans valeur contractuelle et ne sauraient engager l'administration.
Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-35 à 2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Imputations budgétaires: se référer à l'acte d'engagement. Les critères de jugement des offres et leurs pondérations sont détaillés à l'article 6.2.1 du règlement de consultation.
Précisions sur les groupements: en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 065-166036 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur TSA 70723
Commune postale: Paris Cédex 07
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations ponctuelles de transport par taxi
21_BAM_003
Brève description:
“prestations ponctuelles de transport par taxi pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre ainsi que du...”
Brève description
prestations ponctuelles de transport par taxi pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre ainsi que du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation et d'autres entités bénéficiaires dans le cadre de groupements de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Ile de France
Description du marché:
“prestations ponctuelles de transport par taxi pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre ainsi que du...”
Description du marché
prestations ponctuelles de transport par taxi pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre ainsi que du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation et d'autres entités bénéficiaires dans le cadre de groupements de commande.Les prestations de transport sont assurées sous forme de courses à Paris et en Ile-De-France, tous les jours de la semaine (y compris les samedis, dimanches et jours fériés), 7 jours/7 et 24 heures/24. Les prestations sont détaillées au Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique (dont modalités d'organisation et de gestion : 15 %, outils de reporting : 15 %, performance en matière d'innovation : 10 %)”
Critère de qualité (nom):
“La performance environnementale (Bilan carbone, composition de la flotte automobile)” Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la...”
Description des options
en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166036
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21_BAM_003
Titre: prestations ponctuelles de transport par taxi
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: g7
Adresse postale: 22/28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141274589📞
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.g7.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“s'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif.Le marché peut être communiqué à la...”
s'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif.Le marché peut être communiqué à la personne intéressée sur demande transmise à l'adresse suivante : bam.oe@pm.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 186-484185 (2021-09-21)