Prestations forestières en forêt communale, sur les friches urbaines et autres terrains municipaux dans les 1, 2, 3, 6, 7, 8, 10, 12 arrondissements de Marseille

Ville de Marseille

Réalisation de prestations forestières en forêt communale, sur les friches urbaines et autres terrains municipaux dans les 1, 2, 3, 6, 7, 8, 10, 12 arrondissements de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS CLM Environnement

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché
2021-04-08	Informations complémentaires
2022-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021_41603_0005
Brève description:

Réalisation de prestations forestières en forêt communale, sur les friches urbaines et autres terrains municipaux dans les 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173427
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
La date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Reconductible tacitement par période d'un an, dans la limite de trois reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique;

— le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:

— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises;

— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.

Capacité technique et professionnelle:

— exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

— certificat(s) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants:

—— Qualipaysage élagage spécialisé ou équivalent;

—— Qualipaysage fauchage spécialisé ou équivalent;

—— Qualipaysage travaux sylvicoles spécialisé ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Documents à fournir pour justifier de l'équivalence de la Qualipaysage élagage spécialisé:

— fournir la preuve par des attestations des destinataires que l'entreprise est capable de réaliser des travaux d'abattage et de tailles. Le montant des attestations devra atteindre 150 000 EUR HT sur quatre attestations ou 200 000 EUR HT sur de plus nombreuses attestations, toutes datées de moins de quatre ans;

— le CV du dirigeant et d'un cadre dédié à la spécialité élagage, avec diplômes et expérience dans la profession. Il est requis, soit un BTS aménagement paysagers avec deux ans d'expérience dans le métier, soit un diplôme de niveau 5 avec cinq années d'expériences minimum dans le métier, soit une expérience minimum de sept années dans le métier des travaux du paysages à un poste de cadre ou de dirigeant;

— fournir la preuve qu'il dispose parmi son personnel d'au moins deux personnes titulaires:

—— du Certificat de spécialisation Taille et soins des arbres (CS TSA) ou du certificat de capacité en élagage (245 heures de formation) et titulaire d'une autorisation de grimper en sécurité (datant de moins d'un an);

—— d'un Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) nacelle (nacelle et/ou plate-forme élévatrice mobile). Et d'une autorisation de conduite par le chef d'entreprise;

— fournir la preuve pour deux autres membres de son personnel qu'ils sont titulaires:

—— d'un brevet sauveteur secouriste du travail à jour et du CS élagage ou du GSA (grimpeur sauveteur dans l'arbre);

—— l'organigramme de l'entreprise faisant apparaître les personnels engagés dans l'activité élagage;

—— un extrait du registre des EPI relatif aux travaux d'élagage, justifiant de vérifications à jour.

Documents à fournir pour justifier de l'équivalence de la Qualipaysage fauchage spécialisé ou équivalent:

— fournir des attestations des destinataires portant sur des travaux de fauchage mécanisé de surfaces courantes, de talus ou accotements, débroussaillement, taille de lisières ou de haies, dont le montant total doit soit atteindre un montant cumulé de 130 000 EUR HT sur quatre attestations, soit 200 000 EUR HT sur de plus nombreuses attestations dans la limite de dix attestations, toutes de moins de quatre ans;

— le CV du dirigeant avec diplômes et expériences. Il est requis, soit un Bac Pro aménagement paysagers avec deux ans d'expérience dans le métier, soit un diplôme de niveau 4 avec cinq années d'expériences dans le métier à un poste de cadre, soit une expérience minimale de sept années dans le métier des travaux du paysages à un poste de cadre.

Documents à fournir pour justifier de l'équivalence de la Qualipaysage travaux sylvicoles spécialisé ou équivalent:

— fournir au moins quatre attestations des destinataires sur la réalisation de chantiers portant sur des travaux de bûcheronnage et débardage, dégagement, dépressages d'éclaircie, d'annélation et cassage, de replantation, datant de moins de quatre ans, d'un montant cumulé atteignant au moins 100 000 EUR HT. Ou 150 000 EUR HT sur de plus nombreuses attestations dans la limite de huit;

— le CV du dirigeant et d'un cadre dédié à la spécialité travaux sylvicoles, avec diplômes et expériences. Il est requis, soit un Bac Pro travaux forestiers avec deux ans d'expérience dans le métier, soit un diplôme de niveau 4 avec cina années d'expériences à un poste de cadre, soit une expérience minimum de sept années dans le métier des travaux du paysages à un poste de cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dmpap.
Informations complémentaires: La date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est reconductible annuellement à la date d'anniversaire de notification du marche.

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr

Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.

Critères de jugement des offres (cf. détails au RC): prix de l'offre 60 %, valeur technique de l'offre 40 %. La valeur technique sera appréciée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique du candidat. Il est conseillé d'utiliser le cadre du mémoire technique fourni dans le dossier de consultation afin de répondre à l'ensemble des sous-critères énoncés ci-dessous:

1) pertinence de la méthodologie d'intervention pour mener à bien les prestations décrites dans le scénario présenté dans le cadre du mémoire technique — noté sur 20 points le candidat devra présenter:

— les démarches administratives à effectuer;

— les précautions mises en œuvre et les préconisations éventuelles;

— les moyens humains affectés (nombre et catégories de personnel);

— les moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations et pour le personnel (EPI);

— la description globale sur la façon d'appréhender l'intervention (organisation du chantier, déroulement des travaux, modalités de gestion des déchets);

2) pertinence des mesures prises par le candidat pour répondre aux impératifs et enjeux écologiques dans l'exécution des prestations décrites au CCTP — noté sur 10 points;

3) adéquation des dispositifs/équipements de sécurité mis en œuvre lors de l'exécution des prestations à l'égard du personnel et du public — noté sur 6 points;

4) pertinence de la méthode de gestion des déchets inertes, banals et verts lors de l'exécution du marché — noté sur 4 points.

Le candidat doit présenter pour chaque type de déchet, le mode de récupération et de stockage sur le chantier, le mode d'évacuation et de traçabilité des déchets, et la valorisation des déchets par le candidat ou autre entreprise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 067-173427 (2021-04-02)

Informations complémentaires (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations forestières en forêt communale, sur les friches urbaines et autres terrains municipaux dans les 1, 2, 3, 6, 7, 8, 10, 12

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181861
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173427
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2021/S 071-181861 (2021-04-08)

Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de prestations forestières en forêt communale, sur les friches urbaines et autres terrains municipaux dans les 1, 2, 3, 6, 7, 8, 10, 12ème arrondissements de Marseille

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de ville - quai du port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015943
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

durée : 48 mois valeur maximale totale de la consultation : 1 600 000.00 euroHt (400 000.00 euro ht par an) service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille Direction Générale des Services/Services Juridiques Service des Marchés Publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 fax : 04 91 55 19 27 tél : 04 91 55 19 30. Procédures de recours instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: sas clm environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne - espace Nova
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

durée : 48 mois

valeur maximale totale de la consultation : 1 600 000.00 euroHt (400 000.00 euro ht par an)

service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :

Mairie de Marseille

Direction Générale des Services/Services Juridiques

Service des Marchés Publics

39 bis rue Sainte

13233 Marseille Cedex 20

fax : 04 91 55 19 27

tél : 04 91 55 19 30.

Procédures de recours

instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 008-015943 (2022-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)