Prestations design pour les besoins de la Caisse des dépôts

Caisse des dépôts

Cet accord-cadre se décompose en sept lots. Les lots nº 1 à 6 concernent la réalisation de prestations design pour les besoins de la caisse des dépôts et pour le compte du Studio Design au sein de la Fabrique, hors plate-forme Banque des territoires. Le lot nº 7 concerne la réalisation de prestations design pour les besoins de la plate-forme Banque des territoires. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande (lots nº 1, 2, 5, 6 et 7), et en partie par la conclusion de marchés subséquents (lots nº 3 et 4). Les lots nº 1 et 2 sont des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires. Les lots nº 5, 6 et 7 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire. Les lots 3 et 4 sont des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Affordance
• Agence Indivisible
• BAM
• Cooper'activ
• Idean Capgemini Creative Studio France
• Les Sismo
• Opencommunities Consulting
• Où Sont Les Dragons
• Playgrnd
• User Studio
• Vraiment Vraiment

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-14	Avis de marché
2021-04-01	Avis d'attribution de marché
2021-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 20200094
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en conception 📦
Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025234
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le pouvoir adjudicateur émettra les bons de commande au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. À titre indicatif, le montant estimatif annuel du lot est de 1 208 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 432 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étude utilisateurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet de ce lot est d'explorer, de comprendre l'expérience utilisateur et de tester la création d'un service dans son expérience globale (digitale et/ou physique). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, conclu avec cinq titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. À chaque besoin, le pouvoir adjudicateur émettra un bon de commande au titulaire dont le tour sera venu. Les conditions d'attribution des bons de commande respecteront la méthode dite «du tour de rôle». À titre indicatif, le montant estimatif annuel du lot est de 200 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Les titulaires de l'accord-cadre ne pourront pas s'opposer à ces reconductions.

Intitulé du lot: Conception
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objet de ce lot est de concevoir des nouveaux systèmes et expériences souhaitables (digitale et/ou physique). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, conclu avec cinq titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. À chaque besoin, le pouvoir adjudicateur émettra un bon de commande au titulaire dont le tour sera venu. Les conditions d'attribution des bons de commande respecteront la méthode dite «du tour de rôle». À titre indicatif, le montant estimatif annuel du lot est de 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Design stratégique de service
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'objet de ce lot est de définir une vision globale et stratégique avec une approche de bout en bout ainsi que de savoir imaginer de nouveaux possibles pour les politiques publiques et l'intérêt général. Le lot donnera lieu à un accord-cadre qui s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est multi-attributaires, conclu avec six titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les titulaires de cet accord-cadre seront consultés, à la survenance du besoin, pour la réalisation des prestations. À l'issue de chaque consultation, un marché subséquent sera conclu avec le titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. À titre indicatif, le montant estimatif annuel du lot est de 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Design management et organisationnel transverse
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'objet de ce lot est d'accompagner le studio dans sa mise en place, accompagner le studio à la mise en place du design pour transformer et faire évoluer l'organisation de la CDC dans son écosystème. Le lot donnera lieu à un accord-cadre qui s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est multi-attributaires,conclu avec cinq titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les titulaires de cet accord-cadre seront consultés, à la survenance du besoin, pour la réalisation des prestations. À l'issue de chaque consultation, un marché subséquent sera conclu avec le titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. À titre indicatif, le montant estimatif annuel du lot est de 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Accompagnement opérationnel du studio
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'objet de ce lot est de renforcer et d'accompagner le Studio Design dans ses missions et ses réalisations de projets (de l'initialisation à la réalisation). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le pouvoir adjudicateur émettra les bons de commande au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. À titre indicatif, le montant estimatif annuel du lot est de 300 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.

Intitulé du lot: Accompagnement du studio dans la conception et réalisation d'outils d'aide à la décision
Numéro du lot: 6
Brève description:

L'objet de ce lot est de renforcer et d'accompagner le Studio Design dans la préparation, la rédaction et la concrétisation d'outils d'aide à la prise de décision. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le pouvoir adjudicateur émettra les bons de commande au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. À titre indicatif, le montant estimatif annuel du lot est de 300 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Plate-forme BDT
Numéro du lot: 7
Brève description:

Les prestations attendues doivent permettre de:

— replacer l'utilisateur au centre des réflexions de la Banque des territoires. Il s'agit de «designer» des parcours répondant pleinement à leurs besoins, aux enjeux d'intensification de leur usage du canal digital, et plus généralement aux enjeux business de la plate-forme (acquisition clients et parts d'audience, fidélisation de l'audience, performance globale de la distribution des offres et services);

— valider tout au long du cycle de fabrication la qualité des expériences proposées, notamment au travers de tests sur wireframes, maquettes ou sur prototypes animés;

— aligner l'ensemble des parties prenantes (équipes marketing, PO, équipes de développement) sur les parcours client et processus et activités «métier» afférents.

Il s'agit ainsi de contribuer à diffuser de nouvelles méthodes de travail, plus visuelles, basées sur des données et de coconception de bout en bout avec les utilisateurs directs.

Valeur estimée hors TVA: 4 832 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une nouvelle durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Concernant le lot 7: exigence minimale requise: le chiffre d'affaires global doit être supérieur à 9 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Concernant le lot 7: exigence minimale requise: les effectifs moyens annuels du candidat doivent indiquer un nombre d'employés > 50.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info

1) cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre sans montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité;

2) les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur https://caissedesdepots.marches-publics.info/ sur la page dédiée à la présente consultation.

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat à un lot, plusieurs ou tous les lots. Les offres sont obligatoirement remises par voie électronique. L'article 4 du règlement de la consultation précise les documents attendus au titre de la candidature et de l'offre. La signature électronique des documents n'est pas requise. Une notice d'information sur les conditions de remise de plis par voie électronique est mise gratuitement à disposition des candidats;

3) toute offre qui sera reçue après la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis, ne sera pas prise en considération. Il appartient aux candidats de tenir compte du temps d'envoi et de signature de leur dossier pour le respect ces dates et heures limites, en particulier en présence de fichiers lourds;

4) tous renseignements relatifs au dépôt d'une offre peuvent être obtenus sur demande adressée sur la plate-forme, ce sous réserve que la demande ait été adressée en temps utile. Les réponses aux éventuelles questions des candidats seront publiées et accessibles à tout candidat intéressé à cette même adresse;

5) les estimations précisées dans l'avis sont des estimations en euro(s) HT sur la durée totale de quatre ans, hormis les estimations indiquées dans le descriptif de chaque lot qui sont annuelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 012-025234 (2021-01-14)

Avis d'attribution de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre se décompose en sept lots. Les lots nº 1 à 6 concernent la réalisation de prestations design pour les besoins de la Caisse des dépôts et pour le compte du studio design au sein de la Fabrique, hors plate-forme Banque des territoires. Le lot nº 7 concerne la réalisation de prestations design pour les besoins de la plate-forme Banque des territoires. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande (lots nº 1, 2, 5, 6 et 7), et en partie par la conclusion de marchés subséquents (lots nº 3 et 4). Les lots nº 1 et 2 sont des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires. Les lots nº 5, 6 et 7 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire. Les lots 3 et 4 sont des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 3927139.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-172076
Se réfère à l'avis: 2021/S 012-025234
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de ce lot est de renforcer et d'accompagner le studio design dans la préparation, la rédaction et la concrétisation d'outils d'aide à la prise de décision. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le pouvoir adjudicateur émettra les bons de commande au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. À titre indicatif, le montant estimatif annuel du lot est de 300 000 EUR HT.

— aligner l'ensemble des parties prenantes (équipes marketing, Po, équipes de développement) sur les parcours client et processus et activités «métier» afférents. Il s'agit ainsi de contribuer à diffuser de nouvelles méthodes de travail, plus visuelles, bas

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom: Idean Capgemini Creative Studio France
Adresse postale: 8 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3927139.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur: CDC — secrétariat général — 56 rue de Lille — 75356 Paris 07 SP, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret des affaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

Source: OJS 2021/S 066-172076 (2021-04-01)

Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378599
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

La consultation de l'accord-cadre peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur: CDC — secrétariat général — 56 rue de Lille — 75356 Paris 07 SP — sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret des affaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre se décompose en sept lots.

Les lots nº 1 à 6 concernent la réalisation de prestations design pour les besoins de la caisse des dépôts et pour le compte du Studio Design au sein de la Fabrique, hors plate-forme Banque des territoires.

Le lot nº 7 concerne la réalisation de prestations design pour les besoins de la plate-forme Banque des territoires. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande (lots nº 1, 2, 5, 6 et 7), et en partie par la conclusion de marchés subséquents (lots nº 3 et 4).

Les lots nº 1 et 2 sont des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires. Les lots nº 5, 6 et 7 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire. Les lots 3 et 4 sont des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents.

Intitulé du lot: Étude Utilisateurs
Brève description:

L'objet de ce lot est d'explorer, de comprendre l'expérience utilisateur et de tester la création d'un service dans son expérience globale (digitale et/ou physique).il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, conclu avec cinq titulaires maximum,sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. À chaque besoin, le pouvoir adjudicateur émettra un bon de commande au titulaire dont le tour sera venu. Les conditions d'attribution des bons de commande respecteront la méthode dite «du tour de rôle».À titre indicatif, le montant estimatif annuel du lot est de 200 000 EUR HT.

L'objet de ce lot est de concevoir des nouveaux systèmes et expériences souhaitables (digitale et/ou physique). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, conclu avec cinq titulaires maximum,sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. À chaque besoin, le pouvoir adjudicateur émettra un bon de commande au titulaire dont le tour sera venu. Les conditions d'attribution des bons de commande respecteront la méthode dite «du tour de rôle». À titre indicatif, le montant estimatif annuel du lot est de 200 000 EUR HT.

L'objet de ce lot est de définir une vision globale et stratégique avec une approche de bout en bout ainsi que de savoir imaginer de nouveaux possibles pour les politiques publiques et l'intérêt général. Le lot donnera lieu à un accord-cadre qui s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est multi-attributaires, conclu avec six titulaires maximum,sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les titulaires de cet accord-cadre seront consultés, à la survenance du besoin, pour la réalisation des prestations. À l'issue de chaque consultation, un marché subséquent sera conclu avec le titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. À titre indicatif, le montant estimatif annuel du lot est de 200 000 EUR HT.

L'objet de ce lot est d'accompagner le Studio dans sa mise en place, accompagner le Studio à la mise en place du design pour transformer et faire évoluer l'organisation de la CDC dans son écosystème. Le lot donnera lieu à un accord-cadre qui s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est multi-attributaires, conclu avec cinq titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les titulaires de cet accord-cadre seront consultés, à la survenance du besoin, pour la réalisation des prestations. À l'issue de chaque consultation, un marché subséquent sera conclu avec le titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. À titre indicatif, le montant estimatif annuel du lot est de 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Accompagnement opérationnel du Studio
Brève description:

L'objet de ce lot est de renforcer et d'accompagner le studio design dans ses missions et ses réalisations de projets (de l'initialisation à la réalisation). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le pouvoir adjudicateur émettra les bons de commande au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. À titre indicatif, le montant estimatif annuel du lot est de 300 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Bam
Adresse postale: 119 -121 rue Haxo, bâtiment D, 1er étage
Code postal: 75019
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: User Studio
Adresse postale: 46 rue Réné Clair, 75018 Paris
Code postal: 75018
Nom: Affordance
Adresse postale: 1 rue André Gide
Code postal: 75007
Nom: Agence Indivisible
Adresse postale: 4 rue de la Vacquerie
Code postal: 75011
Nom: Vraiment Vraiment
Adresse postale: 88 rue du Faubourg du Temple
Valeur totale du marché: 133 300 EUR 💰
Nom: Où Sont Les Dragons
Adresse postale: 23 rue Hoche
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Les Sismo
Adresse postale: 30 rue du Temple
Code postal: 75004
Nom: Cooper'activ
Adresse postale: Immeuble Mamaworks
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Opencommunities Consulting
Adresse postale: 36 rue de Liège
Nom: Playgrnd
Adresse postale: 21 boulevard de Strasbourg
Code postal: 75010
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Valeur totale du marché: 516 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
29
21
17
12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 142-378599 (2021-07-21)

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