Prestations de travaux forestiers et de restauration de terrains incendiés sur les massifs Montaiguet, Concors — Sainte Victoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de travaux forestiers et de restauration de terrains incendiés sur les massifs Montaiguet, Concors — Sainte-Victoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ces prestations s'inscrivent principalement dans le cadre de la Défense de la forêt contre l'incendie (DFCI) et de l'amélioration sylvicole. L'accord-cadre est passé pour un montant minimal annuel de 23 400 EUR HT et un montant maximal annuel de 750 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de travaux forestiers et de restauration de terrains incendiés sur les massifs Montaiguet, Concors — Sainte Victoire de la Métropole...”
Titre
Prestations de travaux forestiers et de restauration de terrains incendiés sur les massifs Montaiguet, Concors — Sainte Victoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
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Produits/services: Services d'exploitation forestière📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de travaux forestiers et de restauration de terrains incendiés sur les massifs Montaiguet, Concors —...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de travaux forestiers et de restauration de terrains incendiés sur les massifs Montaiguet, Concors — Sainte-Victoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ces prestations s'inscrivent principalement dans le cadre de la Défense de la forêt contre l'incendie (DFCI) et de l'amélioration sylvicole. L'accord-cadre est passé pour un montant minimal annuel de 23 400 EUR HT et un montant maximal annuel de 750 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 468 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation forestière📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les massifs Montaiguet, Concors — Sainte-Victoire — Métropole Aix-Marseille-Provence.”
Description du marché:
“Il s'agit de prestation de travaux forestiers et de restauration de terrains incendiés sur les massifs Montaiguet, Concors — Sainte-Victoire de la Métropole...”
Description du marché
Il s'agit de prestation de travaux forestiers et de restauration de terrains incendiés sur les massifs Montaiguet, Concors — Sainte-Victoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ces prestations s'inscrivent principalement dans le cadre de la Défense de la forêt contre l'incendie (DFCI) et de l'amélioration sylvicole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1: adéquation des moyens humains et des moyens matériels spécifiquement dédiés aux prestations”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2: pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour la qualité, la traçabilité et le suivi de la prestation, en tenant compte des...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère 2: pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour la qualité, la traçabilité et le suivi de la prestation, en tenant compte des enjeux paysagés et de biodiversité
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Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 468 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de un an à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de un an à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable une fois par tacite reconduction pour une période allant de la date anniversaire du marché jusqu'au 5.12.2023. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée deux mois avant la fin de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Informations complémentaires:
“La présente consultation fait suite à une première consultation nº 74190011 lancée en 2019 décomposée en six lots. Le marché relatif au lot nº 1 «Travaux...”
Informations complémentaires
La présente consultation fait suite à une première consultation nº 74190011 lancée en 2019 décomposée en six lots. Le marché relatif au lot nº 1 «Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Montaiguet, Concors — Sainte-Victoire» n'ayant pas été reconduit, il ne fait donc pas l'objet d'un ré-allotissement dans la présente consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe);
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle....”
Conditions d'exécution du contrat
La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Afin de faciliter la mise en œuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis sera publié courant 1 trimestre 2023 (date prévisionnelle).
Informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le...”
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Conformément à l'article R. 2191-21 du code de la commande publique, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution de l'accord-cadre ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement. le titulaire a droit à une avance de 10 % d'une somme égale à douze fois le montant minimal divisé par la durée de l'accord-cadre exprimée en mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-17 du code de la commande publique. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant minimal. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article R. 2191-19 du code de la commande publique. il n'est pas demandé de garantie. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des candidatures par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par l'acheteur, six jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l'acheteur dix jours francs avant cette date. les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lorsque l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.a partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 146-387904 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de travaux forestiers et de restauration de terrains incendiés sur les massifs Montaiguet, Concors - sainte Victoire de la Métropole...”
Titre
prestations de travaux forestiers et de restauration de terrains incendiés sur les massifs Montaiguet, Concors - sainte Victoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
Z210451F00
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Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la prestation de travaux forestiers et de restauration de terrains incendiés sur les massifs Montaiguet, Concors -...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la prestation de travaux forestiers et de restauration de terrains incendiés sur les massifs Montaiguet, Concors - sainte Victoire de la Métropole Aix-Marseille Provence. Ces prestations s'inscrivent principalement dans le cadre de la Défense de la Forêt Contre l'incendie (Dfci) et de l'amélioration sylvicole. L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 23 400 euros HT et un montant maximum annuel de 750 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 326 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les massifs Montaiguet, Concors - sainte Victoire - métropole Aix Marseille Provence”
Description du marché:
“il s'agit de prestation de travaux forestiers et de restauration de terrains incendiés sur les massifs Montaiguet, Concors - sainte Victoire de la Métropole...”
Description du marché
il s'agit de prestation de travaux forestiers et de restauration de terrains incendiés sur les massifs Montaiguet, Concors - sainte Victoire de la Métropole Aix-Marseille Provence. Ces prestations s'inscrivent principalement dans le cadre de la Défense de la Forêt Contre l'incendie (Dfci) et de l'amélioration sylvicole
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1 :Adéquation des Moyens humains et des Moyens matériels spécifiquement dédiés aux prestations”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour la qualité, la traçabilité et le suivi de la prestation, en tenant compte des...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour la qualité, la traçabilité et le suivi de la prestation, en tenant compte des enjeux paysagés et de biodiversité
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210451F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de travaux forestiers et de restauration de terrains incendiés sur les massifs Montaiguet, Concors - sainte VictoireDe la Métropole...”
Titre
prestations de travaux forestiers et de restauration de terrains incendiés sur les massifs Montaiguet, Concors - sainte VictoireDe la Métropole Aix-Marseille Provence
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissement dolza
Adresse postale: la barque
Commune postale: Fuveau
Code postal: 13710
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dolza@wanadoo.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 468 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 326 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 05/04/2022.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 05/04/2022.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale: oulevard Paul Peytral,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduitdepuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de lasignature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivantsdu Code de justice administrative).- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code dejustice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou,pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de laconclusion du contrat.en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut êtresaisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lorsque l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnellerendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de ladécision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seuleprorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de lapublication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'estplus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat(application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe etcertaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deuxmois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de saconsultation dans le respect des secrets protégés par la loi.a partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demanderl'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014," Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 072-193011 (2022-04-07)