Prestations de travaux de numérisation et de saisie de la documentation cadastrale dans le cadre de l’opération nationale « GEODEMAT - Diffusion au citoyen de la documentation cadastrale numérisée »
Ordre des géomètres-experts
La présente consultation ouverte concerne la conclusion de deux (2) accords-cadres à bons de commande, avec un ou plusieurs contractants, pour la prestation de travaux de numérisation et de saisie de la documentation cadastrale dans le cadre de l’opération nationale « GEODEMAT - Diffusion au citoyen de la
documentation cadastrale numérisée », conduite par l’Ordre des géomètres-experts.
Ce marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert et est composé de deux lots spécifiques :
- Lot A : Numérisation de la documentation cadastrale ;
- Lot B : Saisie des « Modèles 40 ».
La consultation a pour objectif de conclure un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour chacun des deux (2) lots, avec des prestataires au nombre maximum de trois (3) par lot.
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui bureautiques › Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
- • Services d'impression › Services d'impression numérique
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression numérique
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression numérique 📦
Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ordre des géomètres-experts
Adresse postale: 40 avenue Hoche
Code postal: 75008
Commune postale: FR101-Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.geometre-expert.fr 🌏
Courrier électronique: f.lebourdais@geometre-expert.fr 📧
Téléphone: +33 153838818 📞
URL des documents: http://www.geometre-expert.fr/oge/medias-et-publications-stu_5083#refresh-1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473851
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: LOT A : Numérisation de la documentation cadastrale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce marché pourra bénéficier d’un cofinancement du Fonds européen de développement régional (FEDER)
Intitulé du lot: LOT B / Saisie des "Modèles 40"
Numéro du lot: 2
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce marché pourra bénéficier d’un cofinancement du Fonds européen de développement régional (FEDER).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-03-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ordre professionnel
Contact
Adresse Internet: www.geometre-expert.fr 🌏
URL des documents: http://www.geometre-expert.fr/oge/medias-et-publications-stu_5083#refresh-1 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 182-473851 (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression numérique
Brève description:
La présente consultation ouverte concerne la conclusion de deux (2) accords-cadres à bons de commande, avec un ou plusieurs contractants, pour la prestation de travaux de numérisation et de saisie de la documentation cadastrale dans le cadre de l’opération nationale « GEODEMAT - Diffusion au citoyen de la
documentation cadastrale numérisée », conduite par l’Ordre des géomètres-experts.
Ce marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert et est composé de deux lots spécifiques :
- Lot A : Numérisation de la documentation cadastrale ;
- Lot B : Saisie des « Modèles 40 ».
La consultation a pour objectif de conclure un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour chacun des deux (2) lots, avec des prestataires au nombre maximum de trois (3) par lot.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression numérique 📦
Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ordre des géomètres-experts
Adresse postale: 40 avenue Hoche
Code postal: 75008
Commune postale: FR101-Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.geometre-expert.fr 🌏
Courrier électronique: f.lebourdais@geometre-expert.fr 📧
Téléphone: +33 153838818 📞
URL des documents: http://www.geometre-expert.fr/oge/medias-et-publications-stu_5083#refresh-1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473851
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation ouverte concerne la conclusion de deux (2) accords-cadres à bons de commande, avec un ou plusieurs contractants, pour la prestation de travaux de numérisation et de saisie de la documentation cadastrale dans le cadre de l’opération nationale « GEODEMAT - Diffusion au citoyen de la
Afficher plus
documentation cadastrale numérisée », conduite par l’Ordre des géomètres-experts.
Ce marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert et est composé de deux lots spécifiques :
- Lot A : Numérisation de la documentation cadastrale ;
- Lot B : Saisie des « Modèles 40 ».
La consultation a pour objectif de conclure un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour chacun des deux (2) lots, avec des prestataires au nombre maximum de trois (3) par lot.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: LOT A : Numérisation de la documentation cadastrale
Numéro du lot: 1
Brève description:
LOT A : NUMERISATION DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE
Les travaux de numérisation portent sur l’ensemble des documents de conservation du plan cadastral détenus
par un CDIF/PTGC.
Ils sont de cinq types :
1. Modèles 40 (M40) ;
2. Croquis d’Arpentage (CA) ;
3. Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC) ;
4. Plans minute de remembrement et de réorganisation foncière valant plans de bornage (PREM) ;
5. Plans de remaniement (PREMA).
Description des options:
Le Lot A est composé d’une (1) tranche ferme et de deux (2) tranches conditionnelles :
- Tranche ferme : Numérisation de la partie graphique des DMPC ;
- Tranche conditionnelle 1 : Anonymisation de la partie graphique des DMPC ;
- Tranche conditionnelle 2 : Numérisation des pièces administratives annexées aux DMPC.
Intitulé du lot: LOT B / Saisie des "Modèles 40"
Numéro du lot: 2
Brève description:
LOT B : SAISIE DES MODELES 40
Les travaux de saisie portent exclusivement sur l’informatisation des « Modèles 40 » dans l’objectif de construire une continuité temporelle avec le fichier DFI de la DGFiP.
Les Modèle 40 fournissent la description des DMPC déposé dans les services depuis l’origine de la conservation cadastrales (1956) jusqu’à l’informatisation (fin des années 80).
Les Modèles 40 se présentent sur la forme d’un cahier papier par commune (format A4). Ces documents ont tous fait l’objet d’une dématérialisation préalable. Pour réaliser ses travaux, le Prestataire disposera d’un fichier
PDF multipage par commune.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-03-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ordre professionnel
Contact
Adresse Internet: www.geometre-expert.fr 🌏
URL des documents: http://www.geometre-expert.fr/oge/medias-et-publications-stu_5083#refresh-1 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 182-473851 (2021-09-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕