prestations de travaux de numérisation et de saisie de la documentation cadastrale dans le cadre de l'opération nationale " geodemat - diffusion au citoyen de la documentation cadastrale numérisée

Ordre des géomètres-experts

la présente consultation ouverte concerne la conclusion de deux (2) accords-cadres à bons de commande, avec un ou plusieurs contractants, pour la prestation de travaux de numérisation et de saisie de la documentation cadastrale dans le cadre de l'opération nationale " geodemat - diffusion au citoyen de la documentation cadastrale numérisée ", conduite par l'ordre des géomètres-experts.
ce marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert et est composé de deux lots spécifiques :
- lot A : Numérisation de la documentation cadastrale ;
- lot B : Saisie des " Modèles 40 ".
La consultation a pour objectif de conclure un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour chacun des deux (2) lots, avec des prestataires au nombre maximum de trois (3) par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-22 Avis de marché
2022-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression numérique
Brève description:
la présente consultation ouverte concerne la conclusion de deux (2) accords-cadres à bons de commande, avec un ou plusieurs contractants, pour la prestation de travaux de numérisation et de saisie de la documentation cadastrale dans le cadre de l'opération nationale " geodemat - diffusion au citoyen de la documentation cadastrale numérisée ", conduite par l'ordre des géomètres-experts. ce marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert et est composé de deux lots spécifiques : - lot A : Numérisation de la documentation cadastrale ; - lot B : Saisie des " Modèles 40 ". La consultation a pour objectif de conclure un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour chacun des deux (2) lots, avec des prestataires au nombre maximum de trois (3) par lot
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression numérique 📦
Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ordre des geometres-experts
Adresse postale: 40 avenue Hoche
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.geometre-expert.fr 🌏
Courrier électronique: f.lebourdais@geometre-expert.fr 📧
Téléphone: +33 153838818 📞
URL des documents: http://www.geometre-expert.fr/oge/medias-et-publications-stu_5083#refresh-1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-486949
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation ouverte concerne la conclusion de deux (2) accords-cadres à bons de commande, avec un ou plusieurs contractants, pour la prestation de travaux de numérisation et de saisie de la documentation cadastrale dans le cadre de l'opération nationale " geodemat - diffusion au citoyen de la documentation cadastrale numérisée ", conduite par l'ordre des géomètres-experts.
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ce marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert et est composé de deux lots spécifiques :
- lot A : Numérisation de la documentation cadastrale ;
- lot B : Saisie des " Modèles 40 ".
La consultation a pour objectif de conclure un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour chacun des deux (2) lots, avec des prestataires au nombre maximum de trois (3) par lot
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot a : Numérisation de la documentation cadastrale
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot a : numerisation de la documentation Cadastrale
Les travaux de numérisation portent sur l'ensemble des documents de conservation du plan cadastral détenus par un Cdif/Ptgc. Ils sont de cinq types :
1. Modèles 40 (M40) ;
2. Croquis d'arpentage (Ca) ;
3. Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (Dmpc) ;
4. Plans minute de remembrement et de réorganisation foncière valant plans de bornage (Prem) ;
5. Plans de remaniement (Prema)
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
le Lot A est composé d'une (1) tranche ferme et de deux (2) tranches conditionnelles :
- tranche ferme : Numérisation de la partie graphique des dmpc ;
- tranche conditionnelle 1 : Anonymisation de la partie graphique des dmpc ;
- tranche conditionnelle 2 : Numérisation des pièces administratives annexées aux DMPC
Nom du projet ou programme financé par l’UE: ce marché pourra bénéficier d'un cofinancement du Fonds européen de développement régional (Feder)
Intitulé du lot: lot b / Saisie des "Modèles 40"
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot b : saisie des modeles 40>
les travaux de saisie portent exclusivement sur l'informatisation des " Modèles 40 " dans l'objectif de construire une continuité temporelle avec le fichier DFI de la Dgfip.
Les Modèle 40 fournissent la description des DMPC déposé dans les services depuis l'origine de la conservation cadastrales (1956) jusqu'à l'informatisation (fin des années 80).
les Modèles 40 se présentent sur la forme d'un cahier papier par commune (format A4). Ces documents ont tous fait l'objet d'une dématérialisation préalable. Pour réaliser ses travaux, le Prestataire disposera d'un fichier
Pdf multipage par commune

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-03-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ordre professionnel
Contact
Point de contact: Florian LEBOURDAIS
URL des documents: http://www.geometre-expert.fr/oge/medias-et-publications-stu_5083#refresh-1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 187-486949 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation avait pour objet la sélection de prestataires, pour une période de deux années, de fin 2021 à fin 2023, pour les travaux de numérisation (Lot A) et de saisie (Lot B) de la documentation cadastrale dans le cadre de l'opération GEODEMAT, conduite par l'ordre des géomètres-experts sur l'ensemble du territoire national
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-021137
Se réfère à l'avis: 2021/S 187-486949
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le Lot A est composé d'une (1) tranche ferme (Numérisation de la partie graphique des Dmpc) et de deux (2) tranches conditionnelles
Description des options:
- Tranche conditionnelle 1 : Anonymisation de la partie graphique des DMPC ;
- Tranche conditionnelle 2 : Numérisation des pièces administratives annexées aux Dmpc.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: geodemat - diffusion au citoyen de la documentation cadastrale numérisée
Intitulé du lot: lot b / Saisie des "Modèles 40"
Brève description:
le Lot B porte sur la saisie des Modèles 40 pour " informatiser " les filiations parcellaires sur la période 1956‐1990

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre : Mode opératoire et organisation interne pour le déroulement et le suivi des travaux de numérisation
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Capacité économique et professionnelle du candidat
Critère de qualité (pondération): 30 points
Prix (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre : Mode opératoire et organisation interne pour le déroulement et le suivi des travaux de saisie des " Modèles 40 "

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: damaris sa
Adresse postale: 9 chemin du JUBIN
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Nom: geofit
Adresse postale: le SYRACUSE - 2, avenue Monteroni d'arbia CS 70007 le cres
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34173
Nom: jouve
Adresse postale: 561, rue Saint-Léonard
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2022/S 010-021137 (2022-01-11)
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