Prestations de travaux de numérisation et de saisie de la documentation cadastrale dans le cadre de l’opération nationale « GEODEMAT - Diffusion au citoyen de la documentation cadastrale numérisée »
La présente consultation ouverte concerne la conclusion de deux (2) accords-cadres à bons de commande, avec un ou plusieurs contractants, pour la prestation de travaux de numérisation et de saisie de la documentation cadastrale dans le cadre de l’opération nationale « GEODEMAT - Diffusion au citoyen de la
documentation cadastrale numérisée », conduite par l’Ordre des géomètres-experts.
Ce marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert et est composé de deux lots spécifiques :
- Lot A : Numérisation de la documentation cadastrale ;
- Lot B : Saisie des « Modèles 40 ».
La consultation a pour objectif de conclure un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour chacun des deux (2) lots, avec des prestataires au nombre maximum de trois (3) par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de travaux de numérisation et de saisie de la documentation cadastrale dans le cadre de l’opération nationale « GEODEMAT - Diffusion au citoyen...”
Titre
Prestations de travaux de numérisation et de saisie de la documentation cadastrale dans le cadre de l’opération nationale « GEODEMAT - Diffusion au citoyen de la documentation cadastrale numérisée »
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Produits/services: Services d'impression numérique📦
Brève description:
“La présente consultation ouverte concerne la conclusion de deux (2) accords-cadres à bons de commande, avec un ou plusieurs contractants, pour la prestation...”
Brève description
La présente consultation ouverte concerne la conclusion de deux (2) accords-cadres à bons de commande, avec un ou plusieurs contractants, pour la prestation de travaux de numérisation et de saisie de la documentation cadastrale dans le cadre de l’opération nationale « GEODEMAT - Diffusion au citoyen de la
documentation cadastrale numérisée », conduite par l’Ordre des géomètres-experts.
Ce marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert et est composé de deux lots spécifiques :
- Lot A : Numérisation de la documentation cadastrale ;
- Lot B : Saisie des « Modèles 40 ».
La consultation a pour objectif de conclure un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour chacun des deux (2) lots, avec des prestataires au nombre maximum de trois (3) par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT A : Numérisation de la documentation cadastrale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“LOT A : NUMERISATION DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE
Les travaux de numérisation portent sur l’ensemble des documents de conservation du plan cadastral...”
Description du marché
LOT A : NUMERISATION DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE
Les travaux de numérisation portent sur l’ensemble des documents de conservation du plan cadastral détenus
par un CDIF/PTGC.
Ils sont de cinq types :
1. Modèles 40 (M40) ;
2. Croquis d’Arpentage (CA) ;
3. Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC) ;
4. Plans minute de remembrement et de réorganisation foncière valant plans de bornage (PREM) ;
5. Plans de remaniement (PREMA).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Lot A est composé d’une (1) tranche ferme et de deux (2) tranches conditionnelles :
- Tranche ferme : Numérisation de la partie graphique des DMPC...”
Description des options
Le Lot A est composé d’une (1) tranche ferme et de deux (2) tranches conditionnelles :
- Tranche ferme : Numérisation de la partie graphique des DMPC ;
- Tranche conditionnelle 1 : Anonymisation de la partie graphique des DMPC ;
- Tranche conditionnelle 2 : Numérisation des pièces administratives annexées aux DMPC.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce marché pourra bénéficier d’un cofinancement du Fonds européen de développement régional (FEDER)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT B / Saisie des "Modèles 40"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur📦
Description du marché:
“LOT B : SAISIE DES MODELES 40
Les travaux de saisie portent exclusivement sur l’informatisation des « Modèles 40 » dans l’objectif de construire une...”
Description du marché
LOT B : SAISIE DES MODELES 40
Les travaux de saisie portent exclusivement sur l’informatisation des « Modèles 40 » dans l’objectif de construire une continuité temporelle avec le fichier DFI de la DGFiP.
Les Modèle 40 fournissent la description des DMPC déposé dans les services depuis l’origine de la conservation cadastrales (1956) jusqu’à l’informatisation (fin des années 80).
Les Modèles 40 se présentent sur la forme d’un cahier papier par commune (format A4). Ces documents ont tous fait l’objet d’une dématérialisation préalable. Pour réaliser ses travaux, le Prestataire disposera d’un fichier
PDF multipage par commune.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce marché pourra bénéficier d’un cofinancement du Fonds européen de développement régional (FEDER).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-03-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-12
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 182-473851 (2021-09-15)