prestations de transports terrestres de personnes en situation de handicap

Agapei

services de transport terrestre collectif d'enfants, d'adolescents ou d'adultes en situation de handicap par des véhicules terrestres adaptés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-02 Avis de marché
Avis de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2021 Fcs 009
Brève description:
services de transport terrestre collectif d'enfants, d'adolescents ou d'adultes en situation de handicap par des véhicules terrestres adaptés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agapei
Adresse postale: 8 place Alphonse jourdain, Cs 51507
Code postal: 31015
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.agapei.asso.fr/ 🌏
Courrier électronique: siege-social@agapei.asso.fr 📧
Téléphone: +33 534413870 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401118
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
transports d'adultes en situation de handicaptransport d'enfants et adolescents en situation de handicap

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transports terrestres dans le département de la Haute-Garonne
Numéro du lot: 1
Brève description: transports terrestres dans le département de la Haute-Garonne
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: pour une année supplémentaire soit 12 mois
Description des options:
il est prévu pour chaque loten " Option " 1 : location de véhicule avec chauffeuren " Option " 2 : location de véhicule sans chauffeur
Informations complémentaires:
transports d'adultes en situation de handicaptransport d'enfants et adolescents en situation de handicap
Intitulé du lot: transports terrestres dans le département du Tarn
Numéro du lot: 2
Brève description: transports terrestres dans le département du Tarn
Intitulé du lot: transports terrestres dans le département du Gers
Numéro du lot: 3
Brève description: transports terrestres dans le département du Gers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
agrément, autorisation ou autre justificatif relatif à l'exercice des professions de transporteur routier de personnes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: siège de l' Agapei

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52978422500417
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr -L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans.Reconduction tacite pour une nouvelle période de 12 mois
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesdes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337070 📞
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr 📧
Source: OJS 2021/S 151-401118 (2021-08-02)
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