Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports terrestres de personnes en situation de handicap
2021 Fcs 009”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“services de transport terrestre collectif d'enfants, d'adolescents ou d'adultes en situation de handicap par des véhicules terrestres adaptés” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports terrestres dans le département de la Haute-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: transports terrestres dans le département de la Haute-Garonne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: pour une année supplémentaire soit 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu pour chaque loten " Option " 1 : location de véhicule avec chauffeuren " Option " 2 : location de véhicule sans chauffeur” Description
Informations complémentaires:
“transports d'adultes en situation de handicaptransport d'enfants et adolescents en situation de handicap”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports terrestres dans le département du Tarn
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transports terrestres dans le département du Tarn
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports terrestres dans le département du Gers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transports terrestres dans le département du Gers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément, autorisation ou autre justificatif relatif à l'exercice des professions de transporteur routier de personnes”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de l' Agapei
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr -L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans.Reconduction tacite pour une nouvelle période de 12 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesdes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337070📞
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr📧
Source: OJS 2021/S 151-401118 (2021-08-02)