consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché a pour objet d'assurer les transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le Groupement hospitalier de territoire des Landes.Etablissements du Ght des Landes et Finess géographiques :Le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, 40000013le Centre Hospitalier de Dax, 400000105le Centre Hospitalier de Saint Sever, 400000147
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ght 40
Numéro d'enregistrement national: 26400428400016
Adresse postale: avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40024
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558052110📞
Courrier électronique: achatsght.mdm@ght40.fr📧
Fax: +33 558052129 📠
Région: Landes🏙️
URL: http://www.ch-mt-marsan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: groupement Hospitalier de Territoire des Landes
Adresse postale: adresse Ch Mont de Marsan, Avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Mont-de-Marsan
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations De Transports Terrestres De Patients
Ao21029
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché a pour objet d'assurer les transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le Groupement hospitalier de territoire des Landes.Etablissements du Ght des Landes et Finess géographiques :Le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, 40000013le Centre Hospitalier de Dax, 400000105le Centre Hospitalier de Saint Sever, 400000147
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 030 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre Hospitalier De Mont De Marsan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: lot 1 Centre Hospitalier De Mont De Marsan Ambulances
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.3 Pse sont proposées( cf Dce)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre Hospitalier De Mont De Marsan Transports Assis Professionnalises
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 Centre Hospitalier De Mont De Marsan Transports Assis Professionnalises
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre Hospitalier De Dax Ambulances
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 Centre Hospitalier De Dax Ambulances
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre Hospitalier De Dax Transports Assis Professionnalises
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot 4 Centre Hospitalier De Dax Transports Assis Professionnalises
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre Hospitalier De Saint Sever Ambulance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot 5 Centre Hospitalier De Saint Sever Ambulance
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre Hospitalier De Saint Sever Transports Assis Professionnalises
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: lot 6 Centre Hospitalier De Saint Sever Transports Assis Professionnalises
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports Bariatriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: 7- transports Bariatriques pour le Ght (3 Ets)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratles agréments délivrés par l'agence Régionale de Santé attestant des capacités à exécuter des prestations de transports sanitaires pour les lots concernés par cet agrément ou document professionnel pour l'exercice demandé (autorisation de stationner délivrée par la Préfecture ou attestation sur l'honneur en cas de groupement radio)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 Bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Source: OJS 2021/S 215-565954 (2021-11-02)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 215-565954
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: centre Hospitalier De Mont De Marsan
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances Chaperon
Adresse postale: 68 chemin de la Prabende
Commune postale: Tartas
Code postal: 40400
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20220009b
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: centre Hospitalier De Mont De Marsan Transports Assis Professionnalises
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20220010
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: centre Hospitalier De Dax Ambulances
Nom et adresse du contractant
Nom: centre Ambulancier De Dax
Adresse postale: 15 rue joseph de laurens
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20220009c
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20220011
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: centre Hospitalier De Dax Transports Assis Professionnalises
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi tercis
Adresse postale: 231 boulevard saint vincent de paul
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax
Code postal: 40990
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20220009d
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: centre Hospitalier De Saint Sever Ambulance
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: centre Hospitalier De Saint Sever Transports Assis Professionnalises
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: transports Bariatriques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 140-400679 (2022-07-19)