Prestations de transports sanitaires terrestres pour les établissements de santé du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Navarre-Côte Basque — six lots

Centre Hospitalier de la Côte Basque

Prestations de transports sanitaires terrestres pour les établissements de santé du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Navarre-Côte Basque — six lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Qui ?

• Centre Hospitalier de la Côte Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 12_2021
Brève description:

Prestations de transports sanitaires terrestres pour les établissements de santé du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Navarre-Côte Basque — six lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Côte Basque
Adresse postale: 13 avenue de l'Interne Jacques Loëb
Code postal: 64109
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-cote-basque.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@ch-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559443106 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=772058&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=772058&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289404
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

La présente consultation concerne des prestations de transports sanitaires terrestres pour les établissements de santé du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Navarre-Côte Basque. Les établissements membres du GHT Navarre-Côte Basque est composé des trois établissements membres suivants: — le Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB); — le Centre hospitalier de Saint-Palais (CHSP); et — l'établissement public de santé de Garazi à Ispoure. Le CH de la Côte Basque a été désigné comme établissement support du GHT. À ce titre, il est en charge de la passation de ce marché. Aussi, il agit pour son compte ainsi que pour celui du CH de Saint-Palais et de l'EPS de Garazi. La consultation se décompose en six lots, deux concernent le CHCB, deux le CHSP et deux l'EPS de Garazi. L'état des besoins et descriptif figurent dans le CCTP joint au dossier de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans quantités minimum ni maximum. Les marchés sont conclus pour une première période de douze mois, du 1.10.2021 au 30.9.2022. Passé ce délai, ils pourront être reconduits trois fois, par période de douze mois chacune dans les conditions mentionnées au CCAP (soit maximum jus'au 30.9.2025). Le dossier de consultation doit être directement téléchargé par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (plate-forme de dématérialisation PLACE, profil acheteur du CHCB). Les opérateurs économiques devront transmettre, à l'appui de leur candidature et de leur offre tous les documents mentionnés dans le règlement de la consultation. Ils devront déposer leur pli, pour un, plusieurs, ou l'ensemble des lots, par voie dématérialisée, sur la plate-forme PLACE, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Les propositions de variantes sont refusées. Les opérateurs économiques, s'ils désirent obtenir plus de renseignements, doivent déposer celles-ci par voie dématérialisée, sur la plate-forme PLACE: www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires

La présente consultation concerne des prestations de transports sanitaires terrestres pour les établissements de santé du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Navarre-Côte Basque. Les établissements membres du GHT Navarre-Côte Basque est composé des trois établissements membres suivants:

— le Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB);

— le Centre hospitalier de Saint-Palais (CHSP); et

— l'établissement public de santé de Garazi à Ispoure.

Le CH de la Côte Basque a été désigné comme établissement support du GHT. À ce titre, il est en charge de la passation de ce marché. Aussi, il agit pour son compte ainsi que pour celui du CH de Saint-Palais et de l'EPS de Garazi. La consultation se décompose en six lots, deux concernent le CHCB, deux le CHSP et deux l'EPS de Garazi. L'état des besoins et descriptif figurent dans le CCTP joint au dossier de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans quantités minimum ni maximum. Les marchés sont conclus pour une première période de douze mois, du 1.10.2021 au 30.9.2022. Passé ce délai, ils pourront être reconduits trois fois, par période de douze mois chacune dans les conditions mentionnées au CCAP (soit maximum jus'au 30.9.2025). Le dossier de consultation doit être directement téléchargé par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (plate-forme de dématérialisation PLACE, profil acheteur du CHCB). Les opérateurs économiques devront transmettre, à l'appui de leur candidature et de leur offre tous les documents mentionnés dans le règlement de la consultation. Ils devront déposer leur pli, pour un, plusieurs, ou l'ensemble des lots, par voie dématérialisée, sur la plate-forme PLACE, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Les propositions de variantes sont refusées. Les opérateurs économiques, s'ils désirent obtenir plus de renseignements, doivent déposer celles-ci par voie dématérialisée, sur la plate-forme PLACE: www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance pour le Centre hospitalier de la Côte Basque
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports sanitaires en ambulance pour le Centre hospitalier de la Côte Basque.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Première période du marché: douze mois, du 1.10.2021 au 30.9.2022 puis trois reconductions possibles de douze mois chacune.

Intitulé du lot: Transports VSL ou taxi conventionné pour le Centre hospitalier de la Côte Basque
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports VSL ou taxi conventionné pour le Centre hospitalier de la Côte Basque.

Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance pour le Centre hospitalier de Saint-Palais
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports sanitaires en ambulance pour le Centre hospitalier de Saint-Palais.
Intitulé du lot: Transports VSL ou taxi conventionné pour le Centre hospitalier de Saint-Palais
Numéro du lot: 4
Brève description: Transports VSL ou taxi conventionné pour le Centre hospitalier de Saint-Palais.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance pour l'établissement public de santé de Garazi
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transports sanitaires en ambulance pour l'établissement public de santé de Garazi.

Intitulé du lot: Transports VSL ou taxi conventionné pour l'établissement public de santé de Garazi
Numéro du lot: 6
Brève description:

Transports VSL ou taxi conventionné pour l'établissement public de santé de Garazi.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier de la Côte Basque.

Centre hospitalier de Saint-Palais.

Établissement public de santé de Garazi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissements publics de santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=772058&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une consultation est susceptible d'être établie courant 1

— le Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB);

— le Centre hospitalier de Saint-Palais (CHSP); et

— l'établissement public de santé de Garazi à Ispoure.

Le CH de la Côte Basque a été désigné comme établissement support du GHT. À ce titre, il est en charge de la passation de ce marché. Aussi, il agit pour son compte ainsi que pour celui du CH de Saint-Palais et de l'EPS de Garazi. La consultation se décompose en six lots, deux concernent le CHCB, deux le CHSP et deux l'EPS de Garazi. L'état des besoins et descriptif figurent dans le CCTP joint au dossier de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans quantités minimum ni maximum. Les marchés sont conclus pour une première période de douze mois, du 1.10.2021 au 30.9.2022. Passé ce délai, ils pourront être reconduits trois fois, par période de douze mois chacune dans les conditions mentionnées au CCAP (soit maximum jus'au 30.9.2025). Le dossier de consultation doit être directement téléchargé par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (plate-forme de dématérialisation PLACE, profil acheteur du CHCB). Les opérateurs économiques devront transmettre, à l'appui de leur candidature et de leur offre tous les documents mentionnés dans le règlement de la consultation. Ils devront déposer leur pli, pour un, plusieurs, ou l'ensemble des lots, par voie dématérialisée, sur la plate-forme PLACE, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Les propositions de variantes sont refusées. Les opérateurs économiques, s'ils désirent obtenir plus de renseignements, doivent déposer celles-ci par voie dématérialisée, sur la plate-forme PLACE: www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2021/S 110-289404 (2021-06-04)

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