prestations de transports sanitaires secondaires non médicalisés, d'usagers, de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents pour le compte du GHRMSA, du CHS Rouffach et CH Pfastatt
prestations de transports sanitaires secondaires non médicalisés, d'usagers, de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents pour le compte du GHRMSA, du Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach et du Centre Hospitalier de Pfastatt
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports sanitaires secondaires non médicalisés, d'usagers, de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents pour le compte du...”
Titre
prestations de transports sanitaires secondaires non médicalisés, d'usagers, de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents pour le compte du GHRMSA, du CHS Rouffach et CH Pfastatt
21S0030
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Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“prestations de transports sanitaires secondaires non médicalisés, d'usagers, de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents pour le compte du...”
Brève description
prestations de transports sanitaires secondaires non médicalisés, d'usagers, de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents pour le compte du GHRMSA, du Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach et du Centre Hospitalier de Pfastatt
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 910 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports secondaires non médicalisés d'usagers au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse (Hasenrain, Emile Muller, MMPA et Mas) et du site Rixheim” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA, en Ambulance, VSL ou en Taxi, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365...”
Description du marché
transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA, en Ambulance, VSL ou en Taxi, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitalier, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse (Hasenrain, Emile Muller, MMPA et Mas) et du site Rixheim
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis...”
Description des renouvellements
le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l'échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder le 31/12/2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports secondaires non médicalisés d'usagers au départ des sites du GHRMSA de Sierentz et de St-Louis (SSR et Urgences uniquement)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA, en Ambulance, VSL ou en Taxi, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365...”
Description du marché
transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA, en Ambulance, VSL ou en Taxi, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitalier, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ des sites du GHRMSA de Sierentz et de St-Louis (SSR et Urgences uniquement)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports secondaires non médicalisés d'usagers pour des trajets intra-hospitaliers, vers des cabinets privés au départ du site d'altkirch” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA, en ambulance, VSL ou taxi, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours...”
Description du marché
transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA, en ambulance, VSL ou taxi, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitaliers, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ du site d'altkirch
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports secondaires non médicalisés d'usagers inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ des sites de Cernay, Thann et...”
Titre
transports secondaires non médicalisés d'usagers inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ des sites de Cernay, Thann et Bitschwiller-Lès-Thann
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA, en Ambulance, VSL ou Taxi 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours...”
Description du marché
transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA, en Ambulance, VSL ou Taxi 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitaliers, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ des sites de Cernay, Thann et Bitschwiller-Lès-Thann
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports secondaires non médicalisés d'usagers inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ du Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach”
Titre
transports secondaires non médicalisés d'usagers inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ du Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach, en Ambulance, VSL ou taxi, 7j/7 -...”
Description du marché
transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach, en Ambulance, VSL ou taxi, 7j/7 - 24h/24 - 365 jours/an pour des trajets intra-hospitaliers, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ du Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis...”
Description des renouvellements
le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l'échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder le 31/12/2025.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA départ des sites du GHRMSA de Mulhouse (Hasenrain,...”
Titre
transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA départ des sites du GHRMSA de Mulhouse (Hasenrain, Emile Muller, MMPA et Mas) et Rixheim
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Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an...”
Description du marché
transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse (Hasenrain, Emile Muller, MMPA et Mas) et du site Rixheim.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an...”
Titre
transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ des sites de Sierentz et St-Louis
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Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an...”
Description du marché
transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ des sites de Sierentz et St-Louis
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an...”
Titre
transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ du site d'altkirch
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Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an...”
Description du marché
transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ du site d'altkirch
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, au départ des sites de Cernay, Thann et...”
Titre
transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, au départ des sites de Cernay, Thann et Bitschwiller lès Thann
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Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an...”
Description du marché
transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ des sites de Cernay, Thann et Bitschwiller lès Thann
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de prélèvements pour le compte du Centre Hospitalier de Pfastatt, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, principalement au départ du...”
Titre
transports de prélèvements pour le compte du Centre Hospitalier de Pfastatt, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, principalement au départ du Centre Hospitalier de Pfastatt
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Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“transports de prélèvements pour le compte du Centre Hospitalier de Pfastatt, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, principalement au départ du...”
Description du marché
transports de prélèvements pour le compte du Centre Hospitalier de Pfastatt, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, principalement au départ du Centre Hospitalier de Pfastatt
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux...”
Liste et brève description des conditions
capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :- lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 à 6 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre) - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles,conformément au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex, en tant qu'établissement support du...”
le Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace : - le Groupement Hospitalier de la Région de Mulhouse et sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex - le Centre Hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4e R.S.M, 68250 Rouffach, Le Centre Hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 PFASTATT. Les trois établissements sont concernés par la présente consultation. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, en application des articles R2162-2-§2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle démarre pour une première période allant du 01/01/2022 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2022.
le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l'échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder le 31/12/2025.
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Fax: +33 88364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 223-587215 (2021-11-12)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de transports de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents pour le compte du GHRMSA et CH Pfastatt”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1160312.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 6 à 10
Description
Description du marché:
“prestations de transports de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents pour le compte du GHRMSA et CH Pfastatt” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 223-587215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220060
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“transports de prélèvement, de PSL, de médicaments ou de colis urgents au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse (Hasenrein, Emile Muller, MMPA et Mas) et du...”
Titre
transports de prélèvement, de PSL, de médicaments ou de colis urgents au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse (Hasenrein, Emile Muller, MMPA et Mas) et du site Rixheim
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Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ensisheim AMBULANCES
Adresse postale: 3 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 875 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 220061
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“transports de prélèvement, de PSL, de médicaments ou de colis urgents au départ des sites de Sierentz et St Louis” Nom et adresse du contractant
Nom: ensisheim Ambulances
Adresse postale: 2 rue Gustave Eiffel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 875 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 220062
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“transports de prélèvement, de PSL, de médicaments ou de colis urgents au départ du site d'altkirch” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 625 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 220063
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“transports de prélèvement, de PSL, de médicaments ou de colis urgents au départ des sites de Cernay, Thann et Bitschwiller lès Thann” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 367187.50 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 220064
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“transports de prélèvement pour le compte du CH Pfastatt principalement au départ du Centre Hospitalier de Pfastatt” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 750 💰
“les lots 1 à 5 sont déclarées sans suite pour motif économique (insuffisance de concurrence). Un nouvel Appel d'offres est lancé” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
- uniquement en cas d'infructuosité : l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
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Source: OJS 2022/S 037-096215 (2022-02-17)