L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La prestation concerne majoritairement le transport d'élèves des différents établissements scolaires et d'Accueil loisirs sans hébergement (ALSH) de la Ville de Blagnac, les services municipaux ainsi que des usagers des activités organisées par les services municipaux. La prestation sera assurée par des véhicules de moins de sept ans, équipés d'air conditionné et de ceintures de sécurité à tout moment du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports pour la Ville de Blagnac
202103
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La prestation concerne majoritairement le...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La prestation concerne majoritairement le transport d'élèves des différents établissements scolaires et d'Accueil loisirs sans hébergement (ALSH) de la Ville de Blagnac, les services municipaux ainsi que des usagers des activités organisées par les services municipaux. La prestation sera assurée par des véhicules de moins de sept ans, équipés d'air conditionné et de ceintures de sécurité à tout moment du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports sur le territoire de la Ville de Blagnac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Ce lot concerne le transport régulier et occasionnel dans le secteur Blagnac.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique et environnementale appréciée au vu des renseignements demandés au cadre de réponse technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...”
Description des options
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les montants par période sont fixés comme suit:
— minimum 120 000 EUR,
— maximum 600 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports hors du territoire de la Ville de Blagnac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ce lot concerne le transport occasionnel hors Blagnac.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Les montants par période sont fixés comme suit:
— minimum 40 000 EUR,
— maximum 100 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1);
— attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (formulaire DC1);
— présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2);
— déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes;
— renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D. 8254-2 et L. 5221-2 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat;
— références pour la réalisation de prestations similaires chiffrées ou tout autre moyen...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat;
— références pour la réalisation de prestations similaires chiffrées ou tout autre moyen permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— copie de la licence communautaire de transport international de voyageurs et/ou de la licence de transport intérieur de personnes, en cours de validité;
—...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— copie de la licence communautaire de transport international de voyageurs et/ou de la licence de transport intérieur de personnes, en cours de validité;
— copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant sauf si celui-ci en est dispensé en application des dispositions du décret nº 85-891 du 16.8.1985 consolidé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour le lot nº 1. Aucune garantie financière de l'avance n'est prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables lors de la reconduction du marché. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 053-133842 (2021-03-12)
Informations complémentaires (2021-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La prestation concerne majoritairement le...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La prestation concerne majoritairement le transport d'élèves des différents établissements scolaires et d'accueil loisirs sans hébergement (ALSH) de la Ville de Blagnac, les services municipaux ainsi que des usagers des activités organisées par les services municipaux. La prestation sera assurée par des véhicules de moins de sept ans, équipés d'air conditionné et de ceintures de sécurité à tout moment du marché.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 053-133842
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Pour le lot 1: Prix des prestations 40 %, valeur technique et environnementale appréciée au vu des renseignements demandés au cadre de réponse technique 60...”
Texte
Pour le lot 1: Prix des prestations 40 %, valeur technique et environnementale appréciée au vu des renseignements demandés au cadre de réponse technique 60 %.
Pour le lot 2: Prix des prestations 50 %, valeur technique et environnementale appréciée au vu des renseignements demandés au cadre de réponse technique 50 %
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour le lot 1: Prix des prestations 40 %, valeur technique appréciée au vu des renseignements demandés au cadre de réponse technique 50 %, stratégie mise en...”
Texte
Pour le lot 1: Prix des prestations 40 %, valeur technique appréciée au vu des renseignements demandés au cadre de réponse technique 50 %, stratégie mise en place pour préserver l'environnement dans un souci de développement durable appréciée au vu des renseignements demandés au cadre de réponse technique 10 %.
Pour le lot 2: Prix des prestations 50 %, valeur technique appréciée au vu des renseignements demandés au cadre de réponse technique 40 %, stratégie mise en place pour préserver l'environnement dans un souci de développement durable appréciée au vu des renseignements demandés au cadre de réponse technique 10 %.
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Source: OJS 2021/S 056-142206 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La prestation concerne majoritairement le...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La prestation concerne majoritairement le transport d'élèves des différents établissements scolaires et d'Accueil loisirs sans hébergement (ALSH) de la Ville de Blagnac, les services municipaux ainsi que des usagers des activités organisées par les services municipaux.
La prestation sera assurée par des véhicules de moins de 7 ans, équipés d'air conditionné et de ceintures de sécurité à tout moment du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...”
Description des options
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les montants par période sont fixés comme suit:
— minimal 120 000 EUR,
— maximal 600 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Les montants par période sont fixés comme suit:
— minimal 40 000 EUR,
— maximal 100 000 EUR HT.
”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de transports sur le territoire de la Ville de Blagnac
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Chauchard
Adresse postale: route de Rodez
Commune postale: Rieupeyroux
Code postal: 12240
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de transports hors du territoire de la Ville de Blagnac
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Chauchard
Adresse postale: Route de Rodez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la commande publique.
Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à...”
Le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la commande publique.
Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter du 7.7.21 et reconductibles deux fois pour des périodes d'un an.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction:
— lot nº 1:
—— minimal 120 000 EUR HT;
—— maximal 600 000 EUR HT;
— lot nº 2:
—— minimal 40 000 EUR HT,
—— maximum 100 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2021/S 115-302710 (2021-06-11)