Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports par bus au profit des agents du Centre hospitalier de Mayotte pour les trajets domicile-travail et travail-domicile”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Prestations de transports par bus au profit des agents du Centre hospitalier de Mayotte pour les trajets domicile-travail et travail-domicile.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centrale de réservation permettant de réserver les transports
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations de transports par bus au profit des agents du Centre hospitalier de Mayotte pour les trajets domicile-travail et travail-domicile.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement une fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de cinq lots (lots 2 à 6).
Compte...”
Informations complémentaires
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de cinq lots (lots 2 à 6).
Compte tenu de l'objet du marché, les candidats ayant postulé au lot nº 1 «Centrale de réservation» ne peuvent répondre aux autres lots (lots 2 à 6).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 5 lots (lots 2 à 6).
Compte...”
Informations complémentaires
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 5 lots (lots 2 à 6).
Compte tenu de l'objet du marché, les candidats ayant postulé au lot nº 1 «Centrale de réservation» ne peuvent répondre aux autres lots (lots 2 à 6).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ligne de bus entre Mtsamboro — Handrema — Bandraboua — Dzoumogne — Longoni — Koungou — Majicavo — Mamoudzou” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ligne de bus entre Tsimkoura — Chirongui — Poroani — Sada — Chiconi — Coconi — Mamoudzou” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le directeur général du CH de Mayotte;
— un recours en référé précontractuel, en cas de manquement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le directeur général du CH de Mayotte;
— un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché;
— un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché;
— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief;
— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 119-314275 (2021-06-18)