Prestations de transports de marchandises à destination des sites de l'EFS Centre Pays de la Loire. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande (article R. 2162-2 alinéa 2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en valeur (article 2162-4 1 du code de la commande publique). Il s'exécute à compter du 4.2.2022 jusqu'au 5.4.2024. Le titulaire dispose d'un délai minimal de 30 jours pour la mise en place du marché. Si la notification est tardive, l'exécution du marché prendra effet 30 jours après. L'accord-cadre est reconductible dans les conditions décrites dans le présent avis et dans les documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports de marchandises à destination des sites de l'EFS Centre Pays de la Loire
2020EFS-CPDL144”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Prestations de transports de marchandises à destination des sites de l'EFS Centre Pays de la Loire. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de...”
Brève description
Prestations de transports de marchandises à destination des sites de l'EFS Centre Pays de la Loire. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande (article R. 2162-2 alinéa 2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en valeur (article 2162-4 1 du code de la commande publique). Il s'exécute à compter du 4.2.2022 jusqu'au 5.4.2024. Le titulaire dispose d'un délai minimal de 30 jours pour la mise en place du marché. Si la notification est tardive, l'exécution du marché prendra effet 30 jours après. L'accord-cadre est reconductible dans les conditions décrites dans le présent avis et dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Au départ de Tours Deux Lions, transports routiers réguliers de marchandises dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de La Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Au départ de Tours Deux Lions, transports routiers réguliers de marchandises dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de La Loire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-04 📅
Date de fin: 2024-04-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductions expresses. reconduction nº 1 de douze mois. Reconduction nº 2 de dix mois. Au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal est...”
Description des renouvellements
Reconductions expresses. reconduction nº 1 de douze mois. Reconduction nº 2 de dix mois. Au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal est atteint ou au plus tard, au terme de la période d'exécution. Le RPA informe par écrit le titulaire de son intention de reconduire ou non. En cas de reconduction, l'EFS informe le titulaire, qui ne peut renoncer, au plus tard un mois avant l'échéance.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montants minimaux et maximaux du marché:
— période 1 (du 4.2.2022 au 5.4.2024): montant minimal: 48 000 EUR HT — montant maximal: 143 000 EUR HT;
— période...”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Au départ de Rezé, transports routiers réguliers de marchandises dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de La Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Au départ de Rezé, transports routiers réguliers de marchandises dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de La Loire.”
Description des renouvellements:
“Reconductions expresses. Reconduction nº 1 de douze mois. Reconduction nº 2 de dix mois. Au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal est...”
Description des renouvellements
Reconductions expresses. Reconduction nº 1 de douze mois. Reconduction nº 2 de dix mois. Au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal est atteint ou au plus tard, au terme de la période d'exécution. Le RPA informe par écrit le titulaire de son intention de reconduire ou non. En cas de reconduction, l'EFS informe le titulaire, qui ne peut renoncer, au plus tard un mois avant l'échéance.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montants minimaux et maximaux du marché:
— période 1 (du 4.2.2022 au 5.4.2024): montant minimal: 27 000 EUR HT — montant maximal: 109 000 EUR HT;
— période...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme:...”
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2020efs-cpdl144). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code de la commande publique) (cf. règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunaladministratif🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunaladministratif🌏
Source: OJS 2021/S 112-293347 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - bP 40661
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports de marchandises à destination des sites de l'efs Centre Pays de la Loire
23B21031”
Brève description:
“prestations de transports de marchandises à destination des sites de l'efs Centre Pays de la Loire. Accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de...”
Brève description
prestations de transports de marchandises à destination des sites de l'efs Centre Pays de la Loire. Accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en valeur (article 2162-4 1° du code de la commande publique). Il s'exécute à compter du 04/02/2022 jusqu'au 05/04/2024. Le titulaire dispose d'un délai minimal de 30 jours pour la mise en place du marché. Si la notification est tardive, l'exécution du marché prendra effet 30 jours après. L'Accord-Cadre est reconductible dans les conditions décrites dans le présent avis et dans les documents de la consultation
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 401213.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“au départ de Tours Deux Lions, transports routiers réguliers de marchandises dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de La Loire” Description
Description du marché:
“au départ de Tours Deux Lions, transports routiers réguliers de marchandises dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de La Loire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement concernant l'exécution du marché (formation à l'éco-conduite, aux risques routiers, prise en compte...”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière de protection de l'environnement concernant l'exécution du marché (formation à l'éco-conduite, aux risques routiers, prise en compte de l'émission CO² des véhicules utilisés)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté concernant l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“au départ de Rezé, transports routiers réguliers de marchandises dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de La Loire” Description
Description du marché:
“au départ de Rezé, transports routiers réguliers de marchandises dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de La Loire”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293347
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23B21031-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“au départ de Tours Deux Lions, transports routiers réguliers de marchandises dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de La Loire”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gci
Adresse postale: 17, rue des granges Galand
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.gci37.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23B21031-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“au départ de Rezé, transports routiers réguliers de marchandises dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de La Loire”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: geodis nantes
Adresse postale: d2a Nantes Atlantique Rue Santos Dumont - bP 26
Commune postale: Saint-Aignan Grandlieu
Code postal: 44860
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://geodis.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 000 💰
“les références attribuées au marché par la personne publique sont 23b21031-01 pour le lot no1 et 23b21031-02 pour le lot no2. Date signature du lot no1 :...”
les références attribuées au marché par la personne publique sont 23b21031-01 pour le lot no1 et 23b21031-02 pour le lot no2. Date signature du lot no1 : 27/12/2021. Date de notification du lot no1 : 28/12/2021. Date de signature du lot no2 : 25/11/2021. Date de notification du lot no2 : 26/11/2021. Les montants indiqués plus haut sont le total des montants maxi de toutes les périodes. Les estimations à la notification pour toutes les périodes sont de 225 092,00 euro(s) HT pour le lot no1 et de 176 121,92 euro(s) HT pour le lot no2
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 255-675872 (2021-12-28)