Prestations de transports de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Prestations de transports pour les besoins de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. Après une déclaration sans-suite, pour le lot nº 2: transports vers les chalets «La Clusaz», pour une raison d'infructuosité de la procédure précédente, le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer cet accord-cadre. Le Lot nº 1 est en cours de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Hangard

Qui ?

• Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-06	Avis de marché
2021-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021-004bis
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235579527 📞
Fax: +33 235579529 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_f48XoDDT6d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236047
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les montants minimal et maximal annuels du présent accord-cadre sont respectivement de 0 EUR HT et 70 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Transports périscolaires
Numéro du lot: 01
Brève description:

L'attributaire a été retenue par la commission d'appel d'offres. Le présent lot est en cours de notification.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une période de douze mois à compter du 9.6.2021. Il est susceptible d'être expressément reconduit trois fois pour une durée d'un an soit une durée totale fixée à 48 mois.

Informations complémentaires:

Les montants minimal et maximal annuels du présent accord-cadre sont respectivement de 0 EUR HT et 70 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Transports vers les chalets «La Clusaz»
Numéro du lot: 02
Brève description: Transports vers les chalets «La Clusaz» en Haute-Savoie.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du présent contrat jusqu'au 8.6.2022. Il est renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période de douze mois:

— du 9.6.2022 au 8.6.2023;

— du 9.6.2023 au 8.6.2024;

— du 9.6.2024 au 8.6.2025.

Informations complémentaires:

Les montants minimal et maximal annuels du présent accord-cadre sont respectivement de 0 EUR HT et 150 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent);

— déclaration du candidat individuel (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent);

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique 2019 (voir modèle d'attestation ci-annexé au présent règlement de consultation);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;

— un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en remplacement des documents susvisés;

— relevé d'identité bancaire.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Cany-Barville.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Contact
Point de contact: Services des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_f48XoDDT6d 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_f48XoDDT6d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le lot nº 2 est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois sauf pour la première année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 47 mois.

A) Obtention du DCE: le dossier de consultation est téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés pour répondre sous la forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au +33 892232120.

B) La date et l'heure fixées au paragraphe IV.2.7) concernant les modalités d'ouverture des offres ne sont données qu'à titre indicatif. C) L'ensemble de l'opération est financé par les fonds propres de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 091-236047 (2021-05-06)

Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de transports pour les besoins de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre. Après une déclaration sans-suite, pour le lot no2 : Transports vers les chalets " La Clusaz ", pour une raison d'infructuosité de la procédure précédente, le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer cet accord-cadre. Le Lot no1 est en cours de notification

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de la Côte d'albatre
Adresse postale: 48bis route de Veulettes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402045
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-236047
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

le montant du lot 2 indiqué dans la rubrique 13 " valeur totale finale" correspond à l'estimation globale sur la durée de 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transports périscolaires
Brève description:

l'Attributaire a été retenu par la commission d'appel d'offres. Le présent lot est en cours de notification

Intitulé du lot: transports vers les chalets "La Clusaz"
Brève description: transports vers les chalets "La Clusaz" en Haute-Savoie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: cars hangard
Numéro d'enregistrement national: 354 061 616 00018
Adresse postale: 91bis rue Ferdinand Lechevallier
Commune postale: Yvetot Cedex
Code postal: 76197
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235959999 📞
Courrier électronique: e.lecourt@cars-hangard.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.hangard-autocars.com 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Contact
Point de contact: Services des Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bP 500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 151-402045 (2021-08-03)

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