Prestations de transports pour les besoins de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. Après une déclaration sans-suite, pour le lot nº 2: transports vers les chalets «La Clusaz», pour une raison d'infructuosité de la procédure précédente, le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer cet accord-cadre. Le Lot nº 1 est en cours de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
2021-004bis”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Prestations de transports pour les besoins de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. Après une déclaration sans-suite, pour le lot nº 2: transports...”
Brève description
Prestations de transports pour les besoins de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. Après une déclaration sans-suite, pour le lot nº 2: transports vers les chalets «La Clusaz», pour une raison d'infructuosité de la procédure précédente, le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer cet accord-cadre. Le Lot nº 1 est en cours de notification.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports périscolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“L'attributaire a été retenue par la commission d'appel d'offres. Le présent lot est en cours de notification.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période de douze mois à compter du 9.6.2021. Il est susceptible d'être expressément reconduit trois fois pour une durée d'un an...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une période de douze mois à compter du 9.6.2021. Il est susceptible d'être expressément reconduit trois fois pour une durée d'un an soit une durée totale fixée à 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Les montants minimal et maximal annuels du présent accord-cadre sont respectivement de 0 EUR HT et 70 000,00 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports vers les chalets «La Clusaz»
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Transports vers les chalets «La Clusaz» en Haute-Savoie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Durée de l'accord: 11
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du présent contrat jusqu'au 8.6.2022. Il est renouvelable une fois par reconduction expresse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du présent contrat jusqu'au 8.6.2022. Il est renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période de douze mois:
— du 9.6.2022 au 8.6.2023;
— du 9.6.2023 au 8.6.2024;
— du 9.6.2024 au 8.6.2025.
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Informations complémentaires:
“Les montants minimal et maximal annuels du présent accord-cadre sont respectivement de 0 EUR HT et 150 000,00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent);
— déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent);
— déclaration du candidat individuel (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique 2019 (voir modèle d'attestation ci-annexé au présent règlement de consultation);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
— un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en remplacement des documents susvisés;
— relevé d'identité bancaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cany-Barville.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le lot nº 2 est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le lot nº 2 est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois sauf pour la première année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 47 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) Obtention du DCE: le dossier de consultation est téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:...”
A) Obtention du DCE: le dossier de consultation est téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés pour répondre sous la forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au +33 892232120.
B) La date et l'heure fixées au paragraphe IV.2.7) concernant les modalités d'ouverture des offres ne sont données qu'à titre indicatif. C) L'ensemble de l'opération est financé par les fonds propres de la collectivité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 091-236047 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes de la Côte d'albatre
Adresse postale: 48bis route de Veulettes
Personne de contact: Services des Marchés Publics
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
2021-004bis”
Brève description:
“prestations de transports pour les besoins de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre. Après une déclaration sans-suite, pour le lot no2 : Transports...”
Brève description
prestations de transports pour les besoins de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre. Après une déclaration sans-suite, pour le lot no2 : Transports vers les chalets " La Clusaz ", pour une raison d'infructuosité de la procédure précédente, le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer cet accord-cadre. Le Lot no1 est en cours de notification
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: transports périscolaires
Description
Description du marché:
“l'Attributaire a été retenu par la commission d'appel d'offres. Le présent lot est en cours de notification” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: transports vers les chalets "La Clusaz"
Description
Description du marché: transports vers les chalets "La Clusaz" en Haute-Savoie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-236047
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-004bis
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2:transports vers les chalets "La Clusaz" (74220))
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cars hangard
Numéro d'enregistrement national: 354 061 616 00018
Adresse postale: 91bis rue Ferdinand Lechevallier
Commune postale: Yvetot Cedex
Code postal: 76197
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235959999📞
Courrier électronique: e.lecourt@cars-hangard.fr📧
Fax: +33 235959990 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.hangard-autocars.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“le montant du lot 2 indiqué dans la rubrique 13 " valeur totale finale" correspond à l'estimation globale sur la durée de 48 mois” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bP 500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bP 500
Source: OJS 2021/S 151-402045 (2021-08-03)