Prestations de transports pour les besoins de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. L'accord-cadre à bons de commande est décomposé en deux lots séparés [voir la rubrique II.2)]. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande, conclu, pour chaque lot, avec un seul opérateur économique et sans montant minimal annuel et un montant maximal annuel de commandes pour la durée de son exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
2017-007”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Prestations de transports pour les besoins de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. L'accord-cadre à bons de commande est décomposé en deux lots...”
Brève description
Prestations de transports pour les besoins de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. L'accord-cadre à bons de commande est décomposé en deux lots séparés [voir la rubrique II.2)]. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande, conclu, pour chaque lot, avec un seul opérateur économique et sans montant minimal annuel et un montant maximal annuel de commandes pour la durée de son exécution.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports périscolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Prestations de transports pour les transports périscolaires sur le territoire communautaire ou dans les départements de Seine-Maritime et limitrophes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période de douze mois à compter du 9.6.2021. Il est susceptible d'être expressément reconduit trois fois pour une durée d'un an...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une période de douze mois à compter du 9.6.2021. Il est susceptible d'être expressément reconduit trois fois pour une durée d'un an soit une durée totale fixée à 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Les montants minimal et maximal annuels du présent accord-cadre sont respectivement de 0 EUR HT et 70 000,00 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports vers les chalets «La Clusaz»
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Transports vers les chalets «La Clusaz» en Haute-Savoie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants minimal et maximal annuels du présent accord-cadre sont respectivement de 0 EUR HT et 150 000,00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent);
— déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent);
— déclaration du candidat individuel (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent) pour chaque lot;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique 2019 (voir modèle d'attestation ci-annexé au présent règlement de consultation);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
— un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en remplacement des documents susvisés;
— relevé d'identité bancaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCCA.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier semestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) Obtention du DCE: le dossier de consultation est téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:...”
A) Obtention du DCE: le dossier de consultation est téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — L'accès à cette plate-forme est gratuit. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés pour répondre sous la forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au +33 892232120;
B) La date et l'heure fixées au paragraphe IV.2.7) concernant les modalités d'ouverture des offres ne sont données qu'à titre indicatif;
C) L'ensemble de l'opération est financé par les fonds propres de la collectivité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 036-090319 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la côte d'Albâtre
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes de la côte d'Albâtre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports de la Communauté de communes de la côte d'Albâtre
2021-004”
Brève description:
“Prestations de transports pour les besoins de la Communauté de communes de la côte d'albâtre.
L'accord-cadre à bons de commande est décomposé en deux lots...”
Brève description
Prestations de transports pour les besoins de la Communauté de communes de la côte d'albâtre.
L'accord-cadre à bons de commande est décomposé en deux lots séparés (voir la rubrique II.2).
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande, conclu, pour chaque lot, avec un seul opérateur économique et sans montant minimal annuel et un montant maximal annuel de commandes pour la durée de son exécution.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 036-090319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports périscolaires (sorties ayant lieu sur le temps scolaire)
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Hangard
Numéro d'enregistrement national: 354 061 616 00018
Adresse postale: 91 bis rue Ferdinand Lechevallier
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235959999📞
Courrier électronique: elecourt@hangard-autocars.com📧
Fax: +33 235959990 📠
Région: Normandie🏙️
URL: http://www.hangard-autocars.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports vers les Chalets de la Clusaz (74220)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le lot 2 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité des offres.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois, il prend effet à...”
Le lot 2 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité des offres.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois, il prend effet à compter du 9.6.2021 au 8.6.2022.
La durée globale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Le montant de 280 000,00 EUR HT indiqué dans le présent avis correspond au montant global sur la durée totale de 48 mois pour le lot nº 1.
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Source: OJS 2021/S 112-294388 (2021-06-08)