Le présent accord à bons de commande sans minimum, ni maximum comporte deux lots. Le lot 1 a pour objet du transport sécurisé armé inférieur à 1 t, par voie routière et/ou aérienne. Le lot 2 a pour objet du transport sécurisé avec ou sans escorte non armé, par voie routière uniquement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport sécurisé
BDF2021010
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Le présent accord à bons de commande sans minimum, ni maximum comporte deux lots. Le lot 1 a pour objet du transport sécurisé armé inférieur à 1 t, par voie...”
Brève description
Le présent accord à bons de commande sans minimum, ni maximum comporte deux lots. Le lot 1 a pour objet du transport sécurisé armé inférieur à 1 t, par voie routière et/ou aérienne. Le lot 2 a pour objet du transport sécurisé avec ou sans escorte non armé, par voie routière uniquement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 022 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 «Prestations de transport sécurisé armé inférieur à 1 t»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien non régulier📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Depuis ou vers les locaux du pouvoir adjudicateur.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum porte sur une prestation de transport sécurisé armé depuis ou à destination de la Banque...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum porte sur une prestation de transport sécurisé armé depuis ou à destination de la Banque de France [site de la DGFB (à Chamalières), Puy-de-Dôme (63) France] ou de sa filiale, EuropAFI située à Vic-le-Comte (63 - France), jusqu'à ou en provenance de différents partenaires sur le territoire européen. Les transports pourront se faire par voie routière et/ou aérienne dans le respect des règles imposées dans le cahier des clauses techniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvellement tacite possible d'un (1) an et au maximum deux (2) fois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à trois, les entreprises sont sélectionnées selon les critères suivants:
1)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à trois, les entreprises sont sélectionnées selon les critères suivants:
1) capacité technique et professionnelle (60 %) appréciée selon:
— références (40 %);
— effectifs de la structure et matériel (flotte de véhicules) dont disposera le candidat pour la réalisation du marché (20 %);
2) capacité économique et financière (40 %).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats sont invités à poser leurs questions pour la phase candidature au plus tard cinq jours ouvrés avant la date limite de candidature indiqué sur...”
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à poser leurs questions pour la phase candidature au plus tard cinq jours ouvrés avant la date limite de candidature indiqué sur le présent document. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 «Prestations de transport sécurisé avec ou sans escorte non armé»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, porte sur une des prestations de transport routier sécurisé avec ou sans escortes non...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, porte sur une des prestations de transport routier sécurisé avec ou sans escortes non armées depuis des fournisseurs situés sur le territoire européen, jusqu'à la papeterie, Europafi située à Vic-le-Comte (63 — France). Dans certains cas, la prestation pourra peut-être inversée: chargement à Vic-le-Comte et livraison chez les fournisseurs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 772 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à trois, les entreprises sont sélectionnées selon les critères suivants:
1)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à trois, les entreprises sont sélectionnées selon les critères suivants:
1) capacité technique et professionnelle (60 %) appréciée selon:
— références (30 %);
— matériel (flotte de véhicules) dont disposera le candidat pour la réalisation du marché (60 %);
— effectifs de la structure (10 %);
2) capacité économique et financière (40 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises (article R. 3211-7 du code des transports);
— immatriculation au registre du...”
Liste et brève description des conditions
— autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises (article R. 3211-7 du code des transports);
— immatriculation au registre du commerce et des sociétés (article R. 3211-8 du code des transports);
— inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route ayant une activité marchandises (article R. 3211-9 du code des transports);
— détention de la licence communautaire (article R. 3211-12 du code des transports);
— certificat d'immatriculation au CNAPS (autorisation d'exercer pour une entreprise de sécurité privée).
En complément, pour le lot 1 exclusivement:
— détention de l'agrément pour l'exercice de l'activité de transport de fonds (article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure);
— détention de l'autorisation pour l'exercice de l'activité de transport de fonds (article R. 612-5 du code de la sécurité intérieure).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit:
I) la preuve d'une assurance des risques professionnels;
II) le chiffre d'affaires global HT au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit:
I) la preuve d'une assurance des risques professionnels;
II) le chiffre d'affaires global HT au cours des trois derniers exercices disponibles (à faire figurer dans la partie 3 du DC2);
III) fourniture des bilans ou extraits de bilans des trois dernières années disponibles:
— bilan actif: feuillet nº 2050;
— bilan passif: feuillet nº 2051;
— compte de résultats: feuillet nº 2052.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Chiffre d'affaires annuel minimal exigé:
— pour le lot 1: 500 000 EUR;
— pour le lot 2: 2 000 000 EUR; et
— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0...”
Chiffre d'affaires annuel minimal exigé:
— pour le lot 1: 500 000 EUR;
— pour le lot 2: 2 000 000 EUR; et
— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur trois exercices consécutifs; et
— le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur trois exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimal de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois dernières années; ainsi que l'importance du personnel d'encadrement;
2) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois dernières années; ainsi que l'importance du personnel d'encadrement;
2) une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis en cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service seront prouvées par des attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opération économique;
3) attestation sur l'honneur de détention du logiciel PGP ou équivalent;
4) un descriptif du matériel (flotte de véhicules) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Attestation sur l'honneur de détention du logiciel PGP ou équivalent.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Profession de transporteur routier de marchandises (articles L. 3411-1 et suivants, et articles R. 4122-1 et suivants du code des transports).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l'honneur dûment...”
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
IV) l'accord de secret.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'état dans lequel il est établi. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «Modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ Conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 22.3.2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: tél. +33 892232120 (0,35 EUR/min), courriel: support-entreprises@achatpublic.com — Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 086-222614 (2021-04-29)
Informations complémentaires (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux — CS 30100
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 086-222614
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-14 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2021/S 098-258650 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux - CS30100
Commune postale: Chamalières cedex
Personne de contact: Léa CABELGUEN
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Europafi
Commune postale: Vic le comte
Personne de contact: Léa CABELGUEN
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord à bons de commande sans minimum, ni maximum comporte deux lots. Le lot 1 a pour objet du transport sécurisé armé inférieur à 1 tonne, par...”
Brève description
Le présent accord à bons de commande sans minimum, ni maximum comporte deux lots. Le lot 1 a pour objet du transport sécurisé armé inférieur à 1 tonne, par voie routière et/ou aérienne. Le lot 2 a pour objet du transport sécurisé avec ou sans escorte non armé, par voie routière uniquement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 022 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - Prestations de transport sécurisé armé inférieur à 1 tonne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Depuis ou vers les locaux du Pouvoir Adjudicateur
Description du marché:
“Le présent accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum porte sur une prestation de transport sécurisé armé depuis ou à destination de la Banque...”
Description du marché
Le présent accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum porte sur une prestation de transport sécurisé armé depuis ou à destination de la Banque de France (site de la DGFB (à Chamalières, Puy-de-Dôme (63) France) ou de sa filiale, EuropaFi située à Vic-le-Comte (63 - France), jusqu'à ou en provenance de différents partenaires sur le territoire européen.Les transports pourront se faire par voie routière et/ou aérienne dans le respect des règles imposées dans le Cahier des Clauses Techniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l'organisation d'un transport/Voyage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Appréciation des moyens de transport dédiés et caractéristiques
Critère de qualité (nom): Appréciation du personnel affecté au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Appréciation du plan de continuité de l'activité et/ou analyse des risques / mesures de sécurité induites”
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - Prestations de transport sécurisé avec ou sans escorte non armé
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Depuis ou vers les locaux du pouvoir adjudicateur
Description du marché:
“Le présent accord cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, porte sur une des prestations de transport routier sécurisé avec ou sans escortes non...”
Description du marché
Le présent accord cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, porte sur une des prestations de transport routier sécurisé avec ou sans escortes non armées depuis des fournisseurs situés sur le territoire européen, jusqu'à la papeterie, EuropaFi située à Vic-le-Comte (63 - France). Dans certains cas, la prestation pourra peut-être inversée : chargement à Vic-le-Comte et livraison chez les fournisseurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Appréciation du plan de continuité de l'activité et/ou analyse des risques/ mesures de sécurité induites”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-222614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BDF2021010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de transport sécurisé armé inférieur à 1 tonne
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Brink's evolution
Adresse postale: 41/45 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de transport sécurisé avec ou sans escorte non armé
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Haute protection internationale gr
Adresse postale: 61 Avenue de l'Europe ZAC La Malnoue
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.h-p-i.fr/location.html🌏
Nom: Haute protection internationale
Numéro d'enregistrement national: 430 472 472 00025
Adresse postale: 61 Avenue de l'Europe - ZAC La Malnoue
Commune postale: Emerainville
Nom: Haute protection securite internationale
Numéro d'enregistrement national: 488 002 478 00029
Nom: Groupe hpi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 772 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 772 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 005-008455 (2022-01-03)