Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description: Prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vence — département des Alpes-Maritimes — départements limitrophes.
Description du marché: Prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 1.1.2022 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2022. Le marché est reconductible de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du 1.1.2022 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2022. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2025.
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Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Minimum annuel: 40 000 EUR HT — maximum annuel: 120 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48997860📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48997860📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 114-299815 (2021-06-10)