Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport sanitaires pour le Centre hospitalier Alpes-Isère
2021E907”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description: Prestations de transport sanitaires pour le Centre hospitalier Alpes-Isère.
Valeur estimée hors TVA: EUR 842 376 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Prestations de transport sanitaires pour le Centre hospitalier Alpes-Isère.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.10.2021. Il pourra être renouvelé trois fois sans pouvoir dépasser toutefois le 30.9.2025.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.10.2021. Il pourra être renouvelé trois fois sans pouvoir dépasser toutefois le 30.9.2025.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un nouvel accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette information est donnée à titre informatif, l'ouverture des plis n'étant pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un besoin récurrent. Le besoin sera remis en concurrence au cours de l'année 2025 (sauf en cas de non-reconduction anticipée).” Informations complémentaires
“La consultation est passée par le CHU Grenoble-Alpes en tant qu'établissement support du GHT Alpes-Dauphiné pour le compte du Centre hospitalier...”
La consultation est passée par le CHU Grenoble-Alpes en tant qu'établissement support du GHT Alpes-Dauphiné pour le compte du Centre hospitalier Alpes-Isère, établissement membre du GHT Alpes-Dauphiné. Le soumissionnaire peut déposer sa candidature via le DUME. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre à bons de commande est d'une forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les prestations seront financées sur les fonds propres du CHAI. Aucune subvention n'a été allouée à ce titre. Les sommes dues à l'opérateur économique titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché public seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 092-238803 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ctre hospitalier unvt grenoble
Adresse postale: cs 10217
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de transports sanitaires pour le CHAI
2021E909
Brève description:
“prestations de transports sanitaires pour le CHAI (relance suite à l'infructuosité de l'appel d'offres initial)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 999 999 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chai - 3 Rue de la Gare - 38120 SAINT-EGREVE
Description du marché:
“prestations de transport sanitaires pour le Centre Hospitalier Alpes-Isère (relance de l'appel d'offres 2021e907)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et mono-attributaire”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021E909
Titre:
“prestations de transport sanitaires pour le Centre Hospitalier Alpes-Isère (relance de l'appel d'offres 2021e907)”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: abc ambulances
Adresse postale: 344 rue Alphonse Gourju
Commune postale: Apprieu
Code postal: 38140
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: https://ambulances.abc-guillermin.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: taxis ambulances guillermin
Adresse postale: 344 Rue Alphonse Gourju
URL: https://taxis.abc-guillermin.fr/🌏
Nom: ambulance assistance voironnaise
Adresse postale: 9022 Rue du Marais
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
URL: https://group-sure.com/🌏
Nom: ambulances de la sure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 💰
“les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures sur rendez-vous à...”
les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures sur rendez-vous à la cellule marchés du CHU Grenoble Alpes à l'adresse suivante : Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant), entrée par le quai Yermoloff 38700 La Tronche, ceci dans le respect des secrets protégés par la loi.le montant du marché est renseigné à 9 999 999 euros car il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant mini ni maxi, le montant ne peut donc être indiqué sans trahir le secret commercial
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 àl.551-12 du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 àl.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R.551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivantla date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CjaEt pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. LeRecours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
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Source: OJS 2021/S 186-484000 (2021-09-21)