Prestations de transport et de traitement d'ordures ménagères résiduelles

SYSEM

La présente consultation concerne le transport et le traitement d'une partie des ordures ménagères résiduelles du territoire du SYSEM pendant les phases de travaux, d'essais et de mise en service de la nouvelle installation de l'unité de valorisation organique Venesys de Vannes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-06 Avis de marché
2021-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sysem
Numéro d'enregistrement national: 25561337400065
Adresse postale: 14 avenue Paul Duplaix, ZI du Prat
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297426675 📞
Courrier électronique: contact@sysem.fr 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: https://www.sysem.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport et de traitement d'ordures ménagères résiduelles 2021-007”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le transport et le traitement d'une partie des ordures ménagères résiduelles du territoire du SYSEM pendant les phases de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 458 313 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Unité de valorisation organique Venesys, 19 rue Dupuy de Lôme, ZI du Prat, 56000 Vannes.”
Description du marché:
“La présente consultation concerne le transport et le traitement d'une partie des ordures ménagères résiduelles du territoire du SYSEM pendant les phases de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 458 313 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 256
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Trois reconductions pour une durée de un mois chacune, par reconduction express transmise par le SYSEM au minimum quinze jours avant la fin de la période...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien, 3 rue contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 091-235969 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sysem
Adresse postale: 14 Avenue Paul Duplaix, ZI du Prat
Téléphone: +33 0297426675 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport et de traitement d'ordures ménagères résiduelles 2021-007”
Brève description:
“le marché concerne le transport et le traitement d'une partie des ordures ménagères résiduelles du territoire de SYSEM pendant les phases de travaux,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 002 057 💰
Description
Description du marché:
“les titulaires ont à leur charge le transport et le traitement d'une quantité totale d'environ 25800 à 38100 tonnes pour la période concernée”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de l'organisation et des moyens logistiques affectés au marché au regard des contraintes liées à la prestation”
Critère de qualité (pondération): 2.5
Critère de qualité (nom):
“Engagement du candidat quant à la quantité des déchets qu'il peut transporter et traiter au regard de la quantité de déchets objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Note environnementale (bilan carbone sur le transport)
Critère de qualité (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): Respect de la hiérarchie de traitement
Critère de coût (nom): Coût moyen par tonne, tel que déterminé par le DQE
Critère de coût (pondération): 3.5

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-235969

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv ouest
Commune postale: Saint-Gregoire
Code postal: 35769
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 885 560 💰

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ecosite croix irtelle
Commune postale: La Vraie Croix
Code postal: 56250
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sas seche transport
Commune postale: Gennes Longuefuye
Code postal: 53200
Région: Mayenne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 116 497 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien 3 Rue contour de la Motte CS 44416
Téléphone: +33 0223212828 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 161-424451 (2021-08-16)