prestations de transport en autocar enfants et adultes pour l'ensemble des services de la ville de Montrouge

Ville de Montrouge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.

Qui ?

• Ville de Montrouge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2021-25
Brève description:

prestations de transport en autocar enfants et adultes pour l'ensemble des services de la ville de Montrouge

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montrouge
Adresse postale: 43 avenue de la République
Code postal: 92121
Commune postale: Montrouge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://montrouge.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@ville-montrouge.fr 📧
Téléphone: +33 0146127384 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tq8mFuguNw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-528035
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

il n'est pas fixé de montant minimum annuel.le montant maximum annuel est fixé à 200 000 euro(s) HT pour le lot 1

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

transport en autocar pour les sorties scolaires et extra scolaires en région parisienne et en province

Valeur estimée hors TVA: 137 768 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot peut être reconduit trois fois par période de douze mois chacune de manière tacite sauf envoi par la ville d'une lettre de renonciation trois mois avant la date anniversaire

Informations complémentaires:

il n'est pas fixé de montant minimum annuel.le montant maximum annuel est fixé à 200 000 euro(s) HT pour le lot 1

Numéro du lot: 2
Brève description: transport en autocar pour le centre aéré de Villelouvette dans l'essonne
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il n'est pas fixé de montant minimuM. le montant maximum annuel est fixé à 150 000 euro(s) HT pour le lot 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1, Dc2, inscription au registre des transporteurs de personnes, copie des jugements relatifs à une procédure de redressement judiciaire le cas échéant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://montrouge.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tq8mFuguNw 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de l'optimisation de l'achat public
Adresse postale: mairie 43 avenue de la République
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 202-528035 (2021-10-13)

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