Avis de marché (2021-06-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe hospitalier Bretagne Sud
Adresse postale: 5 avenue de Choiseul, BP 12233
Commune postale: Lorient
Code postal: 56322
Pays: France
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Téléphone:
+33 297069773 đ
Courrier Ă©lectronique:
cellulemarches@ghbs.bzh đ§
Fax: +33 297069081
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RĂ©gion:
Bretagne
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URL:
https://www.ghbs.bzh đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport de personnes pour les accueils de jour du GHBS
Produits/services:
Services spécialisés de transport routier de passagers
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BrĂšve description:
âLe Groupe hospitalier Bretagne Sud (GHBS) lance une consultation pour des prestations de transport de personnes de leur domicile vers les structures...â
BrĂšve description
Le Groupe hospitalier Bretagne Sud (GHBS) lance une consultation pour des prestations de transport de personnes de leur domicile vers les structures d'accueil de jour pour une période d'une journée à plusieurs jours par semaine. Ces personnes sont ùgées de 60 ans ou plus et atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées, sans déficit moteur. Leur domicile se trouve dans les communes avoisinantes des accueils de jour. Les quatre structures d'accueil de jour du GHBS sont les suivantes:
â accueil de jour EHPAD La Colline Ă Hennebont (56) â dĂ©but de prestations: 4.11.2021;
â accueil de jour Ti An Heol â EHPAD de MoĂ«lan-sur-Mer (29) â dĂ©but de prestations: 4.11.2021;
â accueil de jour EHPAD Le FaouĂ«t (56) â dĂ©but de prestations: 4.11.2021;
â accueil de jour hĂŽpital de Kerdurand Ă Riantec (56): ouverture de l'accueil de jour prĂ©vu le 15.9.2021.
Les prestations sont détaillées dans le CCP.
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Produits/services supplémentaires:
Services spécialisés de transport routier de passagers
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Lieu d'exécution:
Bretagne
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Description du marché:
âForme de marchĂ©: Ă bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marchĂ© unique. Accord-cadre conclu pour une pĂ©riode initiale de deux ans Ă ...â
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 15.9.2021.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements:
âNombre de pĂ©riodes de reconduction fixĂ© Ă deux, durĂ©e de chaque pĂ©riode de reconduction de douze mois, et durĂ©e maximale du contrat, toutes pĂ©riodes...â
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans et 24 mois.
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Informations sur les options
Options
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Description des options:
âPossibilitĂ© de confier ultĂ©rieurement au titulaire du marchĂ© un ou plusieurs marchĂ©s ayant pour objet la rĂ©alisation de prestations similaires.â
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
ââ dĂ©claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
â renseignements sur le respect de...â
Liste et brĂšve description des conditions
â dĂ©claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
â renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnĂ©e aux articles L. 5212-1 Ă L. 5212-11 du code du travail.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
âConsultation comportant des conditions d'exĂ©cution Ă caractĂšre social dĂ©taillĂ©es dans le CCP. Prestations rĂ©glĂ©es par des prix unitaires. Prix...â
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractÚre social détaillées dans le CCP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: budget du GHBS. Aucune clause de garantie financiÚre prévue.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
14:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-06
14:00 đ
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Informations complémentaires
âLa candidature est prĂ©sentĂ©e soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...â
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le rÚglement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-20.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat;
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA;
â recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat);
â recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 115-302269 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: groupe Hospitalier Bretagne Sud
Adresse postale: 5, avenue de Choiseul BP 12233
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: centre hospitalier
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport de personnes pour les accueils de jour du GHBS
2021-20
BrĂšve description:
âle Groupe Hospitalier Bretagne Sud (Ghbs) lance une consultation pour des prestations de transport de personnes de leur domicile vers les structures...â
BrĂšve description
le Groupe Hospitalier Bretagne Sud (Ghbs) lance une consultation pour des prestations de transport de personnes de leur domicile vers les structures d'accueil de jour pour une période d'une journée à plusieurs jours par semaine. Ces personnes sont ùgées de 60 ans ou plus et atteintes de la maladie d'alzheimer ou de maladies apparentées, sans déficit moteur. Leur domicile se trouve dans les communes avoisinantes des accueils de jour
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Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 220 000 đ°
Description
Description du marché: prestations de transport de personnes pour les accueils de jour du GHBS
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom):
âValeur technique (moyens matĂ©riels mis en oeuvre pour exĂ©cuter les prestations=30 ; moyens humains affectĂ©s aux prestations=30)â
CritÚre de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302269
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 210234
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres Ătats membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'Ătats non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: scop Titi Floris Sa
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France
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Téléphone:
+33 240763844 đ
Courrier Ă©lectronique:
titi-morbihannais@titi-floris.fr đ§
RĂ©gion:
Pays de la Loire
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Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âle marchĂ© no 210234 a Ă©tĂ© signĂ© le 02/09/2021 par le Ghbs. Il est consultable (dans le respect des secrets protĂ©gĂ©s par la loi) Ă l'adresse suivante : Ghbs...â
le marché no 210234 a été signé le 02/09/2021 par le Ghbs. Il est consultable (dans le respect des secrets protégés par la loi) à l'adresse suivante : Ghbs - direction achats et logistique/cellule
marchés - 5 avenue de Choiseul - 56100 Lorient - france, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, en prévenant 24 heures à l'avance. S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi, le montant du marché susmentionné est prévisionnel
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Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Téléphone:
+33 223212828 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-rennes@juradm.fr đ§
URL:
http://rennes.tribunal-administratif.fr đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ârĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat....â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France
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Source: OJS 2021/S 176-458495 (2021-09-06)