Prestations de transport de personnes pour les accueils de jour du GHBS

Groupe Hospitalier Bretagne Sud

Le Groupe hospitalier Bretagne Sud (GHBS) lance une consultation pour des prestations de transport de personnes de leur domicile vers les structures d'accueil de jour pour une période d'une journée à plusieurs jours par semaine. Ces personnes sont ùgées de 60 ans ou plus et atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées, sans déficit moteur. Leur domicile se trouve dans les communes avoisinantes des accueils de jour. Les quatre structures d'accueil de jour du GHBS sont les suivantes:
— accueil de jour EHPAD La Colline Ă  Hennebont (56) — dĂ©but de prestations: 4.11.2021;
— accueil de jour Ti An Heol — EHPAD de MoĂ«lan-sur-Mer (29) — dĂ©but de prestations: 4.11.2021;
— accueil de jour EHPAD Le FaouĂ«t (56) — dĂ©but de prestations: 4.11.2021;
— accueil de jour hĂŽpital de Kerdurand Ă  Riantec (56): ouverture de l'accueil de jour prĂ©vu le 15.9.2021.
Les prestations sont détaillées dans le CCP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

OĂč ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-11 Avis de marché
2021-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe hospitalier Bretagne Sud
Adresse postale: 5 avenue de Choiseul, BP 12233
Commune postale: Lorient
Code postal: 56322
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
TĂ©lĂ©phone: +33 297069773 📞
Courrier Ă©lectronique: cellulemarches@ghbs.bzh 📧
Fax: +33 297069081 📠
RĂ©gion: Bretagne đŸ™ïž
URL: https://www.ghbs.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport de personnes pour les accueils de jour du GHBS
Produits/services: Services spĂ©cialisĂ©s de transport routier de passagers 📩
BrĂšve description:
“Le Groupe hospitalier Bretagne Sud (GHBS) lance une consultation pour des prestations de transport de personnes de leur domicile vers les structures...”    Afficher plus

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Produits/services supplĂ©mentaires: Services spĂ©cialisĂ©s de transport routier de passagers 📩
Lieu d'exĂ©cution: Bretagne đŸ™ïž
Description du marché:
“Forme de marchĂ©: Ă  bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marchĂ© unique. Accord-cadre conclu pour une pĂ©riode initiale de deux ans Ă ...”    Afficher plus
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ© ✅
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de pĂ©riodes de reconduction fixĂ© Ă  deux, durĂ©e de chaque pĂ©riode de reconduction de douze mois, et durĂ©e maximale du contrat, toutes pĂ©riodes...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PossibilitĂ© de confier ultĂ©rieurement au titulaire du marchĂ© un ou plusieurs marchĂ©s ayant pour objet la rĂ©alisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
“— dĂ©claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation Ă©conomique et financiĂšre
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exĂ©cution Ă  caractĂšre social dĂ©taillĂ©es dans le CCP. Prestations rĂ©glĂ©es par des prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français đŸ—Łïž
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marchĂ© rĂ©current ✅
Informations complémentaires

“La candidature est prĂ©sentĂ©e soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă  L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 115-302269 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: groupe Hospitalier Bretagne Sud
Adresse postale: 5, avenue de Choiseul BP 12233
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: centre hospitalier

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport de personnes pour les accueils de jour du GHBS 2021-20
BrĂšve description:
“le Groupe Hospitalier Bretagne Sud (Ghbs) lance une consultation pour des prestations de transport de personnes de leur domicile vers les structures...”    Afficher plus
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Description du marché: prestations de transport de personnes pour les accueils de jour du GHBS
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom):
“Valeur technique (moyens matĂ©riels mis en oeuvre pour exĂ©cuter les prestations=30 ; moyens humains affectĂ©s aux prestations=30)”
CritÚre de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302269

Attribution du marché

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Numéro de contrat: 210234
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: scop Titi Floris Sa
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
TĂ©lĂ©phone: +33 240763844 📞
Courrier Ă©lectronique: titi-morbihannais@titi-floris.fr 📧
RĂ©gion: Pays de la Loire đŸ™ïž
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marchĂ© no 210234 a Ă©tĂ© signĂ© le 02/09/2021 par le Ghbs. Il est consultable (dans le respect des secrets protĂ©gĂ©s par la loi) Ă  l'adresse suivante : Ghbs...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
TĂ©lĂ©phone: +33 223212828 📞
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă  L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Source: OJS 2021/S 176-458495 (2021-09-06)