prestations de transport de patients pour le GHT du Limousin - la consultation porte sur 42 lots, la description des lots est disponible dans les documents de consultation mis en ligne sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport de patients pour le GHT du Limousin
AOO012021GHTTRANSPORT”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“prestations de transport de patients pour le GHT du Limousin - la consultation porte sur 42 lots, la description des lots est disponible dans les documents...”
Brève description
prestations de transport de patients pour le GHT du Limousin - la consultation porte sur 42 lots, la description des lots est disponible dans les documents de consultation mis en ligne sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport de patients pour le GHT du Limousin - lots 1 à 42
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: prestations de transport de patients pour le GHT du Limousin - lots 1 à 42
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification (estimée au 1er avril 2022) jusqu'au 31 mars 2023. Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification (estimée au 1er avril 2022) jusqu'au 31 mars 2023. Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois par période de douze mois chacune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“toutes les conditions de participation sont énoncées au Dossier de Consultation des Entreprises disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations complémentaires
“la présente procédure donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conformément aux dispositions des articles L....”
la présente procédure donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique. Chaque lot pourra être attribué au maximum à 5 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). Les modalités de répartition des bons de commande entre attributaires pour chaque lot sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 187-486689 (2021-09-22)