Prestations de transport d'enfants fréquentant les ALSH et de transport pour les besoins des divers services municipaux

Ville d'Asnières-sur-Seine

La présente consultation concerne des prestations de transport d'enfants fréquentant les ALSH et de transport pour les besoins des divers services municipaux. La ville sollicite le titulaire pour des excursions, transports réguliers, rotations ou des transferts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savac Bus services
• Savac Paris Nord

Qui ?

• Ville d'Asnières-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-11	Avis de marché
2021-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Hxd3DmGk8e 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_Hxd3DmGk8e&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079860
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est à bons de commande, avec un minimum annuel de 85 000 EUR HT et un maximum annuel de 415 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville sollicite le titulaire pour des excursions, transports réguliers, rotations ou des transferts. Est considérée comme «excursion» tout déplacement à Paris et sa périphérie répondant à l'un et/ou l'autre des critères suivants:

— déplacement en demi-journée ou journée;

— horaires défini selon le fonctionnement de l'activité ou du service;

— forfait kilométrique selon la distance parcourue. Est considérée comme un «déplacement avec rotations» le fait qu'un même car peut effectuer un trajet avec plusieurs rotations dans la ville pour y transporter les enfants de différents centres vers un même lieu, par demi-journée ou journée, aller et retour. La ville entend par «transferts des mercredis et vacances» le trajet d'un accueil de loisirs à un autre accueil de loisirs de la Ville d'Asnières-sur-seine sur un horaire défini et régulier. Ce trajet s'effectue le matin et le soir sur le territoire d'Asnières-sur-Seine sur une base de déplacement de 30 mn maximum par trajet. Les «transferts vers les gares parisiennes» feront l'objet d'une tarification spécifique prévue au bordereau des prix unitaires. Enfin, pour l'ensemble des commandes (excursions, transports réguliers, rotations ou transferts), des demandes de prise en charge exceptionnelle débutant à 7h00 avec un retour à 19h00 pourront être effectuées. Les heures en dehors des amplitudes horaires habituelles seront facturées soit par demi-heure supplémentaire selon le tarif prévu au bordereau des prix unitaires, soit par le tarif horaire pour les prestations hors forfait.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est à bons de commande, avec un minimum annuel de 85 000 EUR HT et un maximum annuel de 415 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Hxd3DmGk8e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions 'Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR (euro(s)). Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. nous vous informons que, depuis le 1.10.2018, la réponse par voie papier n'est plus possible. Seules les réponses dématérialisées seront acceptées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 120173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 032-079860 (2021-02-11)

Avis d'attribution de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne des prestations de transport d'enfants fréquentant les ALSH et de transport pour les besoins des divers services municipaux. La Ville sollicite le titulaire pour des excursions, transports réguliers, rotations ou des transferts

Valeur totale du marché: 415 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'asnières-sur-seine
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431429
Se réfère à l'avis: 2021/S 032-079860
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Ville sollicite le titulaire pour des excursions, transports réguliers, rotations ou des transferts. Est considérée comme " excursion " tout déplacement à Paris et sa périphérie répondant à l'un et/ou l'autre des critères suivants : - déplacement en demi-journée ou journée ; - horaires défini selon le fonctionnement de l'activité ou du service ; - forfait kilométrique selon la distance parcourue. Est considérée comme un " déplacement avec rotations " le fait qu'un même car peut effectuer un trajet avec plusieurs rotations dans la ville pour y transporter les enfants de différents centres vers un même lieu, par demi-journée ou journée, aller et retour. La ville entend par " transferts des mercredis et vacances " le trajet d'un accueil de loisirs à un autre accueil de loisirs de la ville d'asnières-sur-seine sur un horaire défini et régulier. Ce trajet s'effectue le matin et le soir sur le territoire d'asnières-sur-seine sur une base de déplacement de 30 mn maximum par trajet.Les " transferts vers les gares parisiennes " feront l'objet d'une tarification spécifique prévue au bordereau des prix unitaires. Enfin, pour l'ensemble des commandes (excursions, transports réguliers, rotations ou transferts), des demandes de prise en charge exceptionnelle débutant à 7h avec un retour à 19h pourront être effectuées. Les heures en dehors des amplitudes horaires habituelles seront facturées soit par demi-heure supplémentaire selon le tarif prévu au bordereau des prix unitaires, soit par le tarif horaire pour les prestations hors forfait

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: asnières-Sur-Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: savac bus services
Adresse postale: 147 Boulevard du Général Lecrer
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.savac-transports.fr/toutes-vos-lignes 🌏
Nom: savac paris nord
Adresse postale: 41 Avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 92390
Valeur totale du marché: 415 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine 1 place de l'Hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 164-431429 (2021-08-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)