La présente consultation concerne des prestations de transport d'enfants fréquentant les ALSH et de transport pour les besoins des divers services municipaux. La ville sollicite le titulaire pour des excursions, transports réguliers, rotations ou des transferts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport d'enfants fréquentant les ALSH et de transport pour les besoins des divers services municipaux”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de transport d'enfants fréquentant les ALSH et de transport pour les besoins des divers services...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de transport d'enfants fréquentant les ALSH et de transport pour les besoins des divers services municipaux. La ville sollicite le titulaire pour des excursions, transports réguliers, rotations ou des transferts.
La ville sollicite le titulaire pour des excursions, transports réguliers, rotations ou des transferts. Est considérée comme «excursion» tout déplacement à Paris et sa périphérie répondant à l'un et/ou l'autre des critères suivants:
— déplacement en demi-journée ou journée;
— horaires défini selon le fonctionnement de l'activité ou du service;
— forfait kilométrique selon la distance parcourue. Est considérée comme un «déplacement avec rotations» le fait qu'un même car peut effectuer un trajet avec plusieurs rotations dans la ville pour y transporter les enfants de différents centres vers un même lieu, par demi-journée ou journée, aller et retour. La ville entend par «transferts des mercredis et vacances» le trajet d'un accueil de loisirs à un autre accueil de loisirs de la Ville d'Asnières-sur-seine sur un horaire défini et régulier. Ce trajet s'effectue le matin et le soir sur le territoire d'Asnières-sur-Seine sur une base de déplacement de 30 mn maximum par trajet. Les «transferts vers les gares parisiennes» feront l'objet d'une tarification spécifique prévue au bordereau des prix unitaires. Enfin, pour l'ensemble des commandes (excursions, transports réguliers, rotations ou transferts), des demandes de prise en charge exceptionnelle débutant à 7h00 avec un retour à 19h00 pourront être effectuées. Les heures en dehors des amplitudes horaires habituelles seront facturées soit par demi-heure supplémentaire selon le tarif prévu au bordereau des prix unitaires, soit par le tarif horaire pour les prestations hors forfait.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée.”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est à bons de commande, avec un minimum annuel de 85 000 EUR HT et un maximum annuel de 415 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions 'Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en...”
Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions 'Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR (euro(s)). Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. nous vous informons que, depuis le 1.10.2018, la réponse par voie papier n'est plus possible. Seules les réponses dématérialisées seront acceptées.
Avis d'attribution de marché (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'asnières-sur-seine
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville
Personne de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine 1 place de l'Hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport d'enfants fréquentant les ALSH et de transport pour les besoins des divers services municipaux”
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de transport d'enfants fréquentant les ALSH et de transport pour les besoins des divers services...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations de transport d'enfants fréquentant les ALSH et de transport pour les besoins des divers services municipaux. La Ville sollicite le titulaire pour des excursions, transports réguliers, rotations ou des transferts
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 415 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: asnières-Sur-Seine
Description du marché:
“la Ville sollicite le titulaire pour des excursions, transports réguliers, rotations ou des transferts. Est considérée comme " excursion " tout déplacement...”
Description du marché
la Ville sollicite le titulaire pour des excursions, transports réguliers, rotations ou des transferts. Est considérée comme " excursion " tout déplacement à Paris et sa périphérie répondant à l'un et/ou l'autre des critères suivants : - déplacement en demi-journée ou journée ; - horaires défini selon le fonctionnement de l'activité ou du service ; - forfait kilométrique selon la distance parcourue. Est considérée comme un " déplacement avec rotations " le fait qu'un même car peut effectuer un trajet avec plusieurs rotations dans la ville pour y transporter les enfants de différents centres vers un même lieu, par demi-journée ou journée, aller et retour. La ville entend par " transferts des mercredis et vacances " le trajet d'un accueil de loisirs à un autre accueil de loisirs de la ville d'asnières-sur-seine sur un horaire défini et régulier. Ce trajet s'effectue le matin et le soir sur le territoire d'asnières-sur-seine sur une base de déplacement de 30 mn maximum par trajet.Les " transferts vers les gares parisiennes " feront l'objet d'une tarification spécifique prévue au bordereau des prix unitaires. Enfin, pour l'ensemble des commandes (excursions, transports réguliers, rotations ou transferts), des demandes de prise en charge exceptionnelle débutant à 7h avec un retour à 19h pourront être effectuées. Les heures en dehors des amplitudes horaires habituelles seront facturées soit par demi-heure supplémentaire selon le tarif prévu au bordereau des prix unitaires, soit par le tarif horaire pour les prestations hors forfait
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Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 032-079860
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transport d'enfants fréquentant les ALSH et de transport pour les besoins des divers services municipaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: savac bus services
Adresse postale: 147 Boulevard du Général Lecrer
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.savac-transports.fr/toutes-vos-lignes🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: savac paris nord
Adresse postale: 41 Avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 92390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 415 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 415 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 164-431429 (2021-08-20)