Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport adapté domicile travail et autres déplacements des personnels de la Préfecture de police en situation de handicap
20-BCPA-811”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Prestations de transport adapté domicile travail et autres déplacements des personnels de la Préfecture de police en situation de handicap.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 137 600 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Prestations de transport adapté domicile travail et autres déplacements des personnels de la Préfecture de police en situation de handicap.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 137 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. Le marché est...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprises dotées d'un agrément Services à la personne (SAP) à jour et d'une attestation de capacité professionnelle de transport de personnes handicapées.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconductible tacitement trois fois dans les mêmes termes. Sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 015-032195 (2021-01-17)
Informations complémentaires (2021-01-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 015-032195
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.4)
Emplacement du texte à modifier: Type de pouvoir adjudicateur
Ancienne valeur
Texte:
“Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.” Nouvelle valeur
Texte: Autorité régionale ou locale.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Information relative à la profession
Ancienne valeur
Texte:
“Entreprises dotées d'un agrément Services à la personne (SAP) à jour et d'une attestation de capacité professionnelle de transport de personnes handicapées.” Nouvelle valeur
Texte:
“Entreprises dotées d'une attestation de capacité professionnelle de transport de personnes handicapées.”
Source: OJS 2021/S 020-047455 (2021-01-25)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 9 Boulevard du Palais
Personne de contact: M. Pierre POIRIER
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport adapté domicile travail et autres déplacements des personnels de la Préfecture de police en situation de handicap
20-BCPA-811”
Brève description:
“prestations de transport adapté domicile travail et autres déplacements des personnels de la Préfecture de police en situation de handicap”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 137 600 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“prestations de transport adapté domicile travail et autres déplacements des personnels de la Préfecture de police en situation de handicap” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): valeur environnemenetale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032195
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300166331/20210000216501
Titre:
“mise en oeuvre de prestation de transport adaptées domiciles travail et autres déplacements des personnels de la Préfecture de Police en situation de handicap”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transalys service
Adresse postale: 76 chemin de la chapelle saint antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 284 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 137 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 011-024340 (2022-01-12)