Prestations de transcription dans le cadre de réunions et débats, avec ou sans sténotypie pour le Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministères économiques et financiers

Le présent marché a pour objet des prestations de transcription dans le cadre de réunions, conférences et débats, avec ou sans sténotypie pour le Ministère de l'économie, des finances et de la relance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Qui ?

• Ministères économiques et financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur › Services de dactylographie

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie
Numéro de référence: Transcription_MEFR_2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: 139 rue de Bercy, Télédoc 631
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: brahim.bettayeb@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153186087 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=778333&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=778333&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320030
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite (valeur estimé du marché 34 000 EUR HT annuel soit 136 000 EUR HT sur la durée totale du marché, reconductions incluses).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de transcription avec sténotypie
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de transcription avec sténotypie.
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de transcription sans sténotypie
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de transcription sans sténotypie.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite (valeur estimé du marché 90 000 EUR HT annuel soit 360 000 EUR HT sur la durée totale du marché, reconductions incluses).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=778333&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=778333&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2025.

Le règlement du marché est imputé sur le budget de l'état. Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret susvisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-320030 (2021-06-22)

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