Prestations de transcription dans le cadre de réunions et débats, avec ou sans sténotypie pour le Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Le présent marché a pour objet des prestations de transcription dans le cadre de réunions, conférences et débats, avec ou sans sténotypie pour le Ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transcription dans le cadre de réunions et débats, avec ou sans sténotypie pour le Ministère de l'économie, des finances et de la...”
Titre
Prestations de transcription dans le cadre de réunions et débats, avec ou sans sténotypie pour le Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Transcription_MEFR_2021
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Produits/services: Services de dactylographie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de transcription dans le cadre de réunions, conférences et débats, avec ou sans sténotypie pour le Ministère...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de transcription dans le cadre de réunions, conférences et débats, avec ou sans sténotypie pour le Ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transcription avec sténotypie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Prestations de transcription avec sténotypie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.”
Informations complémentaires:
“Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite (valeur estimé du...”
Informations complémentaires
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite (valeur estimé du marché 34 000 EUR HT annuel soit 136 000 EUR HT sur la durée totale du marché, reconductions incluses).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transcription sans sténotypie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations de transcription sans sténotypie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite (valeur estimé du...”
Informations complémentaires
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite (valeur estimé du marché 90 000 EUR HT annuel soit 360 000 EUR HT sur la durée totale du marché, reconductions incluses).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2025.
Informations complémentaires
“Le règlement du marché est imputé sur le budget de l'état. Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du...”
Le règlement du marché est imputé sur le budget de l'état. Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret susvisé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 121-320030 (2021-06-22)