Prestations de traiteurs

Avis de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 2100001
Brève description:
“Prestations de traiteurs.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 61 avenue du Manet
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229871
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de traiteurs gamme standard
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestations de traiteurs gamme standard.”
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Un an reconductible tacitement trois fois un an.”
Intitulé du lot: Prestations de traiteurs gamme prestige
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Prestations de traiteurs gamme prestige.”
Description des renouvellements:
“Marché passé pour un an reconductible tacitement trois fois un an.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ferme du Manet, 61 avenue du Manet, 78180 Montigny-le-Bretonneux.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Fournir une copie de l'agrément sanitaire communautaire définitif ou provisoire, ou document équivalent.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Ouverture dématérialisée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89150467200017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Avril 2025.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“À tout moment, une procédure de conciliation par président du Tribunal administratif (TA) de Versailles [article L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA)]:”    Afficher plus

“— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de deux mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée;”

Afficher plus (5)

“— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (article L. 551-I du CJA);”

“— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);”

“— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA);”

“— toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification (article R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'article L. 521-1 du CJA, le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation;

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“— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (article L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

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Source: OJS 2021/S 089-229871 (2021-05-04)