Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteurs
2100001
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description: Prestations de traiteurs.
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteurs gamme standard
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ferme du Manet, 61 avenue du Manet, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
Description du marché: Prestations de traiteurs gamme standard.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an reconductible tacitement trois fois un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteurs gamme prestige
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations de traiteurs gamme prestige.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Description
Description des renouvellements: Marché passé pour un an reconductible tacitement trois fois un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fournir une copie de l'agrément sanitaire communautaire définitif ou provisoire, ou document équivalent.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouverture dématérialisée.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, une procédure de conciliation par président du Tribunal administratif (TA) de Versailles [article L. 211-4 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À tout moment, une procédure de conciliation par président du Tribunal administratif (TA) de Versailles [article L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA)]:
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de deux mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée;
— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (article L. 551-I du CJA);
— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);
— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification (article R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'article L. 521-1 du CJA, le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation;
— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (article L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Source: OJS 2021/S 089-229871 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Montigny le Bretonneux
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de traiteurs
21-B-05
Brève description: prestations de traiteurs
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations de traiteurs gamme standard
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ferme du Manet 61 avenue du Manet 78180 Montigny le bx
Description du marché: prestations de traiteurs gamme standard
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche développement durzable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: prestations de traiteurs gamme prestige
Description
Description du marché: prestations de traiteurs gamme prestige
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-B-05-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: prestations de traiteurs - gamme standard
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bacchus
Adresse postale: 46 Avenue des Frères Lumières
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://mama-groupe.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-B-05-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: prestations de traiteurs - gamme prestige
Nom et adresse du contractant
Nom: lars traiteur
Adresse postale: 2 rue A. Gordini
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
URL: https://www.larstraiteur.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art L.211-4 du Code de Justice Administrative (Cja) ;- 1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art L.211-4 du Code de Justice Administrative (Cja) ;- 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée ;- 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art L.551-I du cja).- 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du Cja).- 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants du cja).- tte décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès de pouvoir au TA de VERSAILLES ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art R.421-1 et 3 du Cja). En applicat° de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspens° de la décis° objet de la requête en annulat°.- tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines des clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre.Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte (art L.521-1 du Cja).Cpdt à cpter de la conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.Ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA de VERSAILLES, si les parties n'ont pu trouver un règlmt amiable
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Source: OJS 2021/S 156-413870 (2021-08-10)