prestations de traiteur pour les services et les manifestations de la Commune de Saint- paul

Mairie de Saint-Paul

la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (Pour les lots 1,2,5,6,7,8,9 et 10) et multi-attributaires (pour les lots 3 et 4).la nature des prestations entrant dans les catégories des services listés par l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1-2 et R.2123-3 du Code de la commande publique. Le nombre de lots susceptibles d'être attribués pour les lots 7,8,9 et 10 est limité. Les modalités d'attribution de ces lots sont précisées dans le Règlement de la consultation. L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum annuel. Il comporte pour chaque lot un montant maximum annuel défini dans les documents de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-27.

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons, tabac et produits connexes › Boissons sans alcool
• Produits alimentaires divers › Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
• Produits de panification préparés › Sandwichs › Sandwichs préparés
• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-27	Avis de marché
2022-02-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 21as-Achat-0311-K
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Produits alimentaires divers 📦
Sandwichs préparés 📦
Boissons sans alcool 📦
Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Paul
Adresse postale: place du Général de Gaulle, Cs 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date limite de soumission: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-674683
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les montants minimum et maximum annuels (Ttc) sont fixés à:- lot 1: 0 euro(s) /100 000 euro(s) - lot 2: 0 euro(s) /100 000 euro(s) - lot 3: 0 euro(s) /40 000 euro(s) - lot 4: 0 euro(s) /40 000 euro(s) - lot 5: 0 euro(s) /15 000 euro(s) - lot 6: 0 euro(s) /50 000 euro(s) - lot 7: 0 euro(s) /30 000 euro(s) - lot 8: 0 euro(s) /25 000 euro(s) - lot 9: 0 euro(s) /30 000 euro(s) - lot 10: 0 euro(s) /25 000 euro(s) La durée de validité des offres est de 180 jours (6 mois) à compter de la date limite de réception des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 455 000 EUR 💰
Intitulé du lot: repas du Personnel
Numéro du lot: 1
Brève description: cf. Cctp et cadre de mémoire technique
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée ferme d'un An (douze mois de date à date) à compter de sa notification et renouvelable Trois (03) fois, par reconduction expresse, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (04) ans

Intitulé du lot: traiteur généraliste avec service
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: repas en barquettes
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sandwich
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: boissons sucrées
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traiteur généraliste sans service
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mignardises sucrées, viennoiseries, cakes et autres gâteaux individuels jusqu'à 100 personnes
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mignardises sucrées, viennoiseries, cakes et autres gâteaux individuels au-delà de 100 personnes
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mignardises salées jusqu'à 100 personnes
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: mignardises salées au-delà de 100 personnes
Numéro du lot: 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadreafin de juger de la qualité des produits, des échantillons sont exigés pour les lots suivants:1;2;3;4;6;7;8;9 et 10. Les modalités de remise de ces échantillons sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10: Les candidats devront remettre les pièces suivantes:- une attestation de conformité des moyens de transport des aliments (application de l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée)- une attestation d'agrément pour l'activité de traiteur pris en application de l'arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale Ou la dérogation prise en application dudit arrêté)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): prix au regard du Devis-type
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le calendrier prévisionnel de renouvellement du marché est le suivant:courant de l'année 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2021/S 255-674683 (2021-12-27)

Informations complémentaires (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de traiteur
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons sans alcool 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093848
Se réfère à l'avis: 2021/S 255-674683
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2022/S 036-093848 (2022-02-16)

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