La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec des montants minimaux et maximaux mono-attributaire de fournitures. Le montant minimal annuel est de 40 000 EUR HT et le montant maximal annuel est de 200 000 EUR HT. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses particulières et dans le bordereau de prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteur pour le Département de la Seine-Maritime
Produits/services: Préparations alimentaires📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec des montants minimaux et maximaux mono-attributaire de fournitures. Le montant...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec des montants minimaux et maximaux mono-attributaire de fournitures. Le montant minimal annuel est de 40 000 EUR HT et le montant maximal annuel est de 200 000 EUR HT. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses particulières et dans le bordereau de prix unitaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Préparations alimentaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec des montants minimaux et maximaux mono-attributaire de fournitures. Le montant...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec des montants minimaux et maximaux mono-attributaire de fournitures. Le montant minimal annuel est de 40 000 EUR HT et le montant maximal annuel est de 200 000 EUR HT. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses particulières et dans le bordereau de prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à de douze mois à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite trois...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à de douze mois à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour douze mois, soit une durée maximale de 48 mois, soit quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Ce point concerne notamment l'agrément de laboratoire dans le cadre de la démarche HACCP.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Des échantillons seront à remettre ultérieurement par les candidats dans les conditions prévues au règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont les suivants:
— prix (40 %);
— valeur qualitative (30 %), comprenant les sous-critères suivants:
—— sous-critère 1: qualité gustative et organoleptique des échantillons (7 points);
—— sous-critère 2: la diversité et l'originalité des recettes (3 points);
— valeur sociale et environnementale (30 %), comprenant les sous-critères suivants:
—— sous-critère 1: insertion sociale, partenariat avec des ESAT ou EA, proportion de personnes reconnues travailleurs handicapées affectées à l'exécution des prestations (4 points);
—— sous-critère 2: variété et origine des produits respectueux de l'environnement (6 points).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition. Toute pièce manquante pourra être réclamée par le Département au candidat. Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat serait rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 061-153905 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de traiteur pour le Département de la Seine-Maritime
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec des montants minimum et maximum mono-attributaire de fournitures. Le montant minimum...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec des montants minimum et maximum mono-attributaire de fournitures. Le montant minimum annuel est de 40 000 euro(s) Ht et le montant maximum annuel est de 200 000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières et dans le Bordereau de Prix Unitaires.La durée du marché public est de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois soit 4 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec des montants minimum et maximum mono-attributaire de fournitures. Le montant minimum...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec des montants minimum et maximum mono-attributaire de fournitures. Le montant minimum annuel est de 40 000 euro(s) Ht et le montant maximum annuel est de 200 000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières et dans le Bordereau de Prix Unitaires.La durée du marché public est de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois soit 4 ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 061-153905
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-449
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bonnaire Traiteur
Adresse postale: parc De La Vente Olivier - 555 Rue Du Noyer Des Bouttieres
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“le montant minimum annuel est de 40 000 euro(s) Ht et le montant maximum annuel est de 200 000 euro(s) (H.T.). La durée du marché public est de 12 mois,...”
le montant minimum annuel est de 40 000 euro(s) Ht et le montant maximum annuel est de 200 000 euro(s) (H.T.). La durée du marché public est de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois soit 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2021/S 166-433995 (2021-08-23)