La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º à R. 2123-7 du code de la commande publique et de avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques — publié au Jorf nº 0077 le 31.3.2019 — annexe 3 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres à prix mixtes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de surveillance et gardiennage des sites, équipements et manifestations événementielles, culturelles ou sportives
21s0003”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º à R. 2123-7 du code de la commande publique et de avis...”
Brève description
La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º à R. 2123-7 du code de la commande publique et de avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques — publié au Jorf nº 0077 le 31.3.2019 — annexe 3 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres à prix mixtes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surveillance et gardiennage de la promenade Paul Doumer
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre à prix mixtes est décomposé comme suit:
— une partie à prix forfaitaire qui comprend, pendant la période estivale, le gardiennage et la...”
Description du marché
L'accord-cadre à prix mixtes est décomposé comme suit:
— une partie à prix forfaitaire qui comprend, pendant la période estivale, le gardiennage et la surveillance de la promenade Paul Doumer;
— une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles de surveillance et de gardiennage sur la voie publique. Cette partie est conclue sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom):
“Analyse en coût complet des prix sur la base du BPU, de la DPGF ainsi que de la grille de décomposition des coûts des salaires”
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, tacitement, sans pouvoir...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur devra en avertir le titulaire du marché deux mois avant la date anniversaire du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance et gardiennage de la piscine municipale et des manifestations de la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre à prix mixtes est décomposé comme suit:
— une partie à prix forfaitaire qui comprend, pendant la période estivale, le gardiennage et la...”
Description du marché
L'accord-cadre à prix mixtes est décomposé comme suit:
— une partie à prix forfaitaire qui comprend, pendant la période estivale, le gardiennage et la surveillance de la piscine municipale;
— une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles de surveillance et de gardiennage de manifestations sportives, culturelles et événementielles. Cette partie est conclue sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— l'autorisation administrative d'exercer pour une entreprise de sécurité privée délivrée par la Cnaps en application du code de la sécurité intérieure;
— L'Agrément des dirigeants d'exercer pour une entreprise de sécurité privée délivrée par la Cnaps en application du code de la sécurité intérieure.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis);
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
14:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.
Conformément à l'article 4-2 du règlement de consultation, les candidats doivent remettre au titre de l'offre:
1) un acte d'engagement complété, daté, et signé par lot auquel le candidat répond;
2) un Bordeaux des prix unitaires (BPU), rempli, daté et signé au format excel par lot auquel le candidat répond;
3) une décomposition du prix global et forfaitaire, rempli, daté et signé au format excel par lot auquel le candidat répond;
4) la grille de décomposition des coûts de revient, complétée, datée et signée par lot auquel le candidat répond;
5) un cadre de réponse technique;
6) l'annexe 2 du CCAP relative au RGPD complétée, datée et signée. Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5-2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert-Simonin, service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 à R. 2123-7 du code de la commande publique et de avis...”
Brève description
La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 à R. 2123-7 du code de la commande publique et de avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques — publié au JORF n 0077 le 31.3.2019 — annexe 3 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres à prix mixtes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 698900.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Surveillance et gardiennage de la promenade Paul-Doumer
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre à prix mixtes est décomposé comme suit:
— une partie à prix forfaitaire qui comprend, pendant la période estivale, le gardiennage et la...”
Description du marché
L'accord-cadre à prix mixtes est décomposé comme suit:
— une partie à prix forfaitaire qui comprend, pendant la période estivale, le gardiennage et la surveillance de la Promenade Paul Doumer;
— une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles de surveillance et de gardiennage sur la voie publique. Cette partie est conclue sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Afficher plus
Description du marché:
“L'accord-cadre à prix mixtes est décomposé comme suit:
— une partie à prix forfaitaire qui comprend, pendant la période estivale, le gardiennage et la...”
Description du marché
L'accord-cadre à prix mixtes est décomposé comme suit:
— une partie à prix forfaitaire qui comprend, pendant la période estivale, le gardiennage et la surveillance de la piscine municipale;
— une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles de surveillance et de gardiennage de manifestations sportives, culturelles et évènementielles. Cette partie est conclue sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21s0003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Surveillance et gardiennage de la promenade Paul-Doumer
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: TNS Security Services
Adresse postale: 29 avenue Coullemont
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294386.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Surveillance et gardiennage de la piscine municipale et des manifestations de la ville” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 404514.40 💰
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014 n 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du...”
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014 n 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (fax: +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Source: OJS 2021/S 105-277032 (2021-05-28)