Prestations de surveillance et de gardiennage des locaux, du campus CNRS de Grenoble

Centre national de la recherche scientifique

La présente consultation a pour objet les prestations de surveillance et de gardiennage des locaux, du campus CNRS de Grenoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-02 Avis de marché
2021-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: MAPA 05.2021
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations de surveillance et de gardiennage des locaux, du campus CNRS de Grenoble.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: 25 rue des Martyrs
Code postal: 38042
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.alpes.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: a.sfc-marche@dr11.cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=749004&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=749004&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-02 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-231176
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois (12 mois) et prend effet à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de douze mois (12 mois), sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 R. 2123-1 3º et R. 2131-15 mentionnant les services sociaux et autres services spécifiques.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois (12 mois) et prend effet à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de douze mois (12 mois), sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 rue des Martyrs, 38000 Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'une visite du site obligatoire qui s'effectue conformément aux dispositions prévues au règlement de consultation. Les offres remises par les candidats qui n'ont pas effectué la visite seront jugées irrégulières, sauf s'ils justifient par tout moyen de leur parfaite connaissance du site.
Afficher plus
Le CNRS se réserve le droit de recourir à la négociation en précisant toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme des achats de l'état PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=749004&orgAcronyme=f2h
Afficher plus
En vertu de l'article R. 2131-15 du code de la commande publique relatif aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques, l'avis de marché est publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au JOUE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass. 4.4.2014, nº 358994).
Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Source: OJS 2021/S 089-231176 (2021-05-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402859
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-231176
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois (12 mois) et prend effet à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de douze mois (12 mois), sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L2123-1 R2123-1 3° et R2131-15 mentionnant les services sociaux et autres services spécifiques.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois (12 mois) et prend effet à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de douze mois (12 mois), sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 rue des Martyrs, 38000 Grenoble

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: N securité
Adresse postale: PA La Garrigue - 3 avenue des Compagnons
Commune postale: Castelnau Le Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Référence
Informations complémentaires
Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plateforme des achats de l'Etat PLACE à l'adresse suivante :
En vertu de l'article R2131-15 du code de la commande publique relatif aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques, l'avis de marché est publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au JOUE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun -BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne
(CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Source: OJS 2021/S 151-402859 (2021-08-02)