1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de surveillance et de gardiennage des locaux, du campus CNRS de Grenoble
MAPA 05.2021”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de surveillance et de gardiennage des locaux, du campus CNRS de Grenoble.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 25 rue des Martyrs, 38000 Grenoble.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les prestations de surveillance et de gardiennage des locaux, du campus CNRS de Grenoble.
La présente consultation est...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les prestations de surveillance et de gardiennage des locaux, du campus CNRS de Grenoble.
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 R. 2123-1 3º et R. 2131-15 mentionnant les services sociaux et autres services spécifiques.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois (12 mois) et prend effet à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois (12 mois) et prend effet à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de douze mois (12 mois), sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La présente consultation fait l'objet d'une visite du site obligatoire qui s'effectue conformément aux dispositions prévues au règlement de consultation....”
La présente consultation fait l'objet d'une visite du site obligatoire qui s'effectue conformément aux dispositions prévues au règlement de consultation. Les offres remises par les candidats qui n'ont pas effectué la visite seront jugées irrégulières, sauf s'ils justifient par tout moyen de leur parfaite connaissance du site.
Le CNRS se réserve le droit de recourir à la négociation en précisant toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme des achats de l'état PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=749004&orgAcronyme=f2h
En vertu de l'article R. 2131-15 du code de la commande publique relatif aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques, l'avis de marché est publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au JOUE.
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass. 4.4.2014, nº 358994).
Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2021/S 089-231176 (2021-05-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 25 rue des Martyrs, 38000 Grenoble
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les prestations de surveillance et de gardiennage des locaux, du campus CNRS de Grenoble.
La présente consultation est...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les prestations de surveillance et de gardiennage des locaux, du campus CNRS de Grenoble.
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L2123-1 R2123-1 3° et R2131-15 mentionnant les services sociaux et autres services spécifiques.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois (12 mois) et prend effet à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois (12 mois) et prend effet à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de douze mois (12 mois), sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-231176
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Prestations de surveillance et de gardiennage des locaux, du campus CNRS de Grenoble”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: N securité
Adresse postale: PA La Garrigue - 3 avenue des Compagnons
Commune postale: Castelnau Le Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“La présente consultation fait l'objet d'une visite du site obligatoire qui s'effectue conformément aux dispositions prévues au règlement de consultation....”
La présente consultation fait l'objet d'une visite du site obligatoire qui s'effectue conformément aux dispositions prévues au règlement de consultation. Les offres remises par les candidats qui n'ont pas effectué la visite seront jugées irrégulières, sauf s'ils justifient par tout moyen de leur parfaite connaissance du site.
Le CNRS se réserve le droit de recourir à la négociation en précisant toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plateforme des achats de l'Etat PLACE à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=749004&orgAcronyme=f2h
En vertu de l'article R2131-15 du code de la commande publique relatif aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques, l'avis de marché est publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au JOUE.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun -BP 1135
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne
(CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2021/S 151-402859 (2021-08-02)