procedure Adaptee de services sociaux et autres services spécifiques (articles L. 2113-15, L.2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique).Negociation : Après analyse des offres et premier classement provisoire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché par lot sur la base des offres initiales sans négociation si elles sont satisfaisantes ; a contrario, il pourra négocier tant sur le prix que sur le contenu de l'offre avec les 3 meilleurs candidats classés dans l'ordre du classement issu de la première analyse des offres au regard des critères de sélection des offres, dans la mesure où le prix est supérieur au budget alloué (crédit budgétaires disponible permettant son financement pour la durée du contrat) par la Maître d'ouvrage et/ou la valeur technique de l'offre ne conviennent pas le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sûreté (surveillance et gardiennage) et de sécurité pour les besoins des sites Nord du Chu de La Réunion (Chfg)
Mapa 21-08”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“procedure Adaptee de services sociaux et autres services spécifiques (articles L. 2113-15, L.2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la Commande...”
Brève description
procedure Adaptee de services sociaux et autres services spécifiques (articles L. 2113-15, L.2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique).Negociation : Après analyse des offres et premier classement provisoire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché par lot sur la base des offres initiales sans négociation si elles sont satisfaisantes ; a contrario, il pourra négocier tant sur le prix que sur le contenu de l'offre avec les 3 meilleurs candidats classés dans l'ordre du classement issu de la première analyse des offres au regard des critères de sélection des offres, dans la mesure où le prix est supérieur au budget alloué (crédit budgétaires disponible permettant son financement pour la durée du contrat) par la Maître d'ouvrage et/ou la valeur technique de l'offre ne conviennent pas le pouvoir adjudicateur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“procedure Adaptee de services sociaux et autres services spécifiques (articles L. 2113-15, L.2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la Commande...”
Description du marché
procedure Adaptee de services sociaux et autres services spécifiques (articles L. 2113-15, L.2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique).Negociation : Après analyse des offres et premier classement provisoire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché par lot sur la base des offres initiales sans négociation si elles sont satisfaisantes ; a contrario, il pourra négocier tant sur le prix que sur le contenu de l'offre avec les 3 meilleurs candidats classés dans l'ordre du classement issu de la première analyse des offres au regard des critères de sélection des offres, dans la mesure où le prix est supérieur au budget alloué (crédit budgétaires disponible permettant son financement pour la durée du contrat) par la Maître d'ouvrage et/ou la valeur technique de l'offre ne conviennent pas le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des sous critères techniques”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): coût gloabl des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché ne comprend aucune tranche optionnelle ; est reconductible : 12 mois reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois + 2 mois avec effet...”
Description des renouvellements
le marché ne comprend aucune tranche optionnelle ; est reconductible : 12 mois reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois + 2 mois avec effet au 01/01/2022 et un terme final au 29/02/2024
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés complémentaires de services (article R.2194-2 et 3 Ccp) et des marchés de prestations similaires suivant article R.2122-7 du code de la commande...”
Description des options
des marchés complémentaires de services (article R.2194-2 et 3 Ccp) et des marchés de prestations similaires suivant article R.2122-7 du code de la commande publique et des dispositions du Ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Niveau minimal capacité financière exigés : chiffre d'affaires minimum annuel de 700 000 euro(s) (H.T.). A défaut, le candidat produira une déclaration appropriée de banque. La forme de la déclaration est libre mais devra tout de même comporter l'en-tête de la banque et les coordonnées de la personne en charge du dossier du candidat. La déclaration doit démontrer la crédibilité financière du candidat et sa capacité à disposer d'un fond de roulement suffisant pour le paiement des charges compte tenu du délai maximum de paiement qui est de 50 jours. Le minimum disponible doit être de 170k euro(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“entreprises de sécurité privées soumis à une procédure préalable d'agrément.Le candidat doit produire :-L'Agrément délivré par le Cnaps (Conseil national...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
entreprises de sécurité privées soumis à une procédure préalable d'agrément.Le candidat doit produire :-L'Agrément délivré par le Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité) pour les exploitants individuels et dirigeants, associés et gérants de personnes morales (article L.612-6 Csi);- l'Autorisation d'exercice de la société (article L.612-9 Csi): fournir une copie des autorisations d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par la Préfecture, de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée ;- le numéro / carte professionnel d'agent privé de sécurité à produire (article L.612-20 Csi) ;- un justificatif de l'adhésion à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“-Textes et réglementation applicable : le prestataire est soumis à l'ensemble des textes référencés au Ccap, article 3 applicable à l'accord-cadre et à la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
-Textes et réglementation applicable : le prestataire est soumis à l'ensemble des textes référencés au Ccap, article 3 applicable à l'accord-cadre et à la profession objet des prestations de l'accord cadre dont précisément le Code de la Sécurité Intérieure (Csi), livre Iv, ses décrets d'applications, arrêtés et circulaires, ainsi que l'ensemble des prescriptions et obligations relatives au Cnaps Entreprises de sécurité privées soumis à une procédure préalable d'agrément à produire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“reprise du personnel : le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel dans les conditions précisées au Ccap et annexes (nombre, salaire,...”
Conditions d'exécution du contrat
reprise du personnel : le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel dans les conditions précisées au Ccap et annexes (nombre, salaire, ancienneté etc.).l'établissement emploie actuellement 33 agents pour un coût de 688 694 euro(s) (coût de la masse salariale actuelle)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-03-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/ -Délai d'exécution/ point de départ : à compter du 01/01/2022 jusqu'au 29/02/2024(durée de 12 mois reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois + 2 mois avec un terme final au 29/02/2024)renseignements complémentaires : au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres exclusivement via la plateforme des achats du CHU : http://achats.chu-reunion.fr / rubrique " correspondance ". Une réponse sera, dans ces seules conditions, adressée en temps utile aux candidats au plus tard 06 jours avant la date limite de remise des plis.Visite sur sites : ObligatoirePour permettre aux candidats d'apprécier correctement le volume des prestations et contraintes des sites objets del'accord-cadre, la visite des lieux est obligatoire (l'absence de visite entraine le rejet automatique de l'offre du candidat pour motifs d'irrégularités).Trois (3) dates de visites communes de sites sont planifiées et proposées au choix du candidat:le 17/08/2021 à 8h (heure locale), soit 10h (heure métropole)le 24/08/2021 à 8h (heure locale), soit 10h (heure métropole)le 31/08/ 2021 à 8h (heure locale), soit 10h (heure métropole)(aucune autre date, ni horaire de visite ne sera proposé en dehors de ces créneaux).Les candidats devront respecter les mesures barrières et prendre rendez-vous et confirmer leur présence avant la date choisie par écrit 48h au préalable auprès de la direction des Travaux et des Services Techniques du GHSR par Courriel : sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr et jean-raoul.enfru@chu-reunion.fradresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : DCE disponible uniquementsur la plateforme http://achats.chu-reunion.frAdresse à laquelle les propositions doivent être envoyées :Mode de réception : OBLIGATOIREMENT par voie dématérialisée http://achats.chu-reunion.fr selon les dispositions du Règlement de Consultation.Aucun dépôt papier n'est recevable (sauf copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier)adresse postale/ de dépôt : copie de sauvegarde à adresser au CHU de la Réunion Secrétariat des Travaux et des Services Techniques Avenue François Mitterrand BP 350 97448 Saint-Pierre CedexRenseignements administratifs/ techniques : http://achats.chu-reunion.fr (correspondance)critères de choix: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée conformément à l'article L.2152-7 et 8 et R.2152-6 et suivants du Code de la Commande Publique sur la base des critères pondérés énoncés ci-dessous détaillés dans le règlement de la consultation :Critère (N1) Valeur technique de l'offre 60 % au regarddu mémoire technique et des exigences du CCTP comme suit :Moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux prestations à réaliser en sites occupés dont gestion des effectifs et politique qualité (40%)contrainte d'exécution des prestations et solution proposée (20%)méthodologie d'intervention pour assurer qualité des prestations et optimisation des délais (30%)moyens mise en oeuvre par l'entreprise pour garantir la santé et la sécurité des interventions (10%)critère (N2) Coût global des prestations 40 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 149-397044 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: St Pierre Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210066
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: reunion Air Surete
Adresse postale: no59 Avenue Marcel Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 839 880 💰
“montant prévisionnel suivant Cdpgf/Bpu accepté (montant indéterminé : accord-cadre à bons de commande avec maximum: seuls les prix unitaires (Bpu/Cdpgf)...”
montant prévisionnel suivant Cdpgf/Bpu accepté (montant indéterminé : accord-cadre à bons de commande avec maximum: seuls les prix unitaires (Bpu/Cdpgf) sont contractuels dans la limite du maximum.Marché signé le 28/12/2021envoi Aapc : 30/07/2021publications:joue 2021 S/149-397044 du 04/08/2021boamp Jo 21-106165 annonce 21-2133 du 04/08/21publication électronique Aws Avis S-Pf-963748Avis Jal : réf. Annonce Avis Jir 237112-21-29 du 05/08/2021le contrat peut être consulté sur place sur demande écrite auprès de la Dtst dans le respect des secrets protégés par la loi : Gestion des marchés Dtst sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr tél.0262359045/59609introduction des recours: Ta de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon - b.P. 2024 - 97488 Saint-Denis Cedex - tél. : 02-62-92-43-60 Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.frvoies de recours : par requête en annulation devant le Ta dans le délai de 2 mois suivants articles R.411-1 à R.421-7 du Code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 255-675828 (2021-12-28)