l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de télésurveillance des bâtiments communaux équipés d'alarmes anti-intrusion avec interventions sur site et levée de doute
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Sûreté Pour Le Patrimoine Communal-Télésurveillance Et Télésecurite Des Sites
2133”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de télésurveillance des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de télésurveillance des bâtiments communaux équipés d'alarmes anti-intrusion avec interventions sur site et levée de doute
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la commune de Chambéry 73011 - chambéry
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de télésurveillance des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de télésurveillance des bâtiments communaux équipés d'alarmes anti-intrusion avec interventions sur site et levée de doute
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travailla copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la sociétélettre de candidature qui n'a plus à être signée (Dc1 dernière version recommandée ou Dume)Déclaration du candidat (Dc2 dernière version recommandée ou Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratautorisation d'exercice d'activité pour la personne moraleagrément pour les dirigeants, gérants ou associés de la personne morale exerçant cette activité délivré par le CnapsCarte professionnelle pour les salariés y compris les opérateurs de télésurveillance délivré par le CnapsLa certification de service de télésurveillance Apsad (R31) et I31 pour la Centrale de Télésurveillance
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la Collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): date indicative dans les locaux du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme degroupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 79 Cours charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 193-503054 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent contrat a pour objet l'exécution de prestations de télésurveillance des bâtiments...”
Brève description
l'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent contrat a pour objet l'exécution de prestations de télésurveillance des bâtiments communaux équipés d'alarmes anti-intrusion avec interventions sur site et levée de doute
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la commune de Chambéry 73011 Chambéry
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent contrat a pour objet l'exécution de prestations de télésurveillance des bâtiments...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent contrat a pour objet l'exécution de prestations de télésurveillance des bâtiments communaux équipés d'alarmes anti-intrusion avec interventions sur site et levée de doute
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-503054
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2133
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: panthera Securite
Adresse postale: 43 Rue Charles Pravaz
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant indiqué dans le présent avis correspond au montant ht maximum sur la durée totale du contrat. La date d'attribution indiquée dans le présent avis...”
le montant indiqué dans le présent avis correspond au montant ht maximum sur la durée totale du contrat. La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. .Se référer au règlement de la consultation.le marché et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-chambery.fr
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Source: OJS 2022/S 012-027301 (2022-01-13)