Prestations de sureté Aéroportuaire dans les Aéroports de Paris – Charles de Gaulle et de Paris – Orly

Aeroports de Paris

Prestations de sureté Aéroportuaire dans les Aéroports de Paris – Charles de Gaulle et de Paris – Orly. Ces prestations concernent les prestations filtrage des personnels (IFP) et d'inspection filtrage des bagages de soute (IFBS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité et d'ordre public › Services de sécurité publique

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité publique
Numéro de référence: SPA018325
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité publique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité publique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay en France
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: aurelien.guy@adp.fr 📧
Téléphone: +33 647508816 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583856
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Ce marché a pour objet l'exécution durant une année des prestations afin de permettre le lancement en parallèle d'une procédure d'attribution de plusieurs marchés, portant notamment sur ce périmètre, pour une durée supérieure à la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations d'inspection filtrage des bagages de soute (IFBS), Terminaux 2E, 2F, 2G de l'Aéroport de Paris - Charles de Gaulle.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations ont pour objet l'inspection filtrage des bagages de soute au départ et en correspondance ainsi que de leur manutention en utilisant des appareils installés sur site, mais aussi les bagages "rush", c’est-à-dire embarqués en soute sans que leur propriétaire ne soit passager du vol considéré.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations d'inspection filtrage des personnels (IFP) et d'inspection filtrage des bagages de soute (IFBS) de l'Aéroport de Paris - Orly
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations ont pour objet, d'une part :

• Le contrôle d'accès et l'inspection filtrage des personnels et équipages et des objets qu'ils transportent sur les PIF dédiés

• le gardiennage d'accès sur la frontière sûreté et de portes pour éviter les mélanges de flux départ / arrivée

• le maintien de l'intégrité de zone de sûreté lors de phase d'exploitation

et d'autre part l'inspection filtrage des bagages de soute au départ et en correspondance ainsi que de leur manutention en utilisant des appareils installés sur site, mais aussi les bagages "rush", c’est-à-dire embarqués en soute sans que leur propriétaire ne soit passager du vol considéré.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aéroport de Paris - Charles de Gaulle

Aéroport de Paris - Orly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte)et le K-Bis.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires supérieur à deux fois le montant de l'estimation annuelle du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Autorisation administrative d'exercice d'une activité privée de sécurité (article L 612-9 du code de la sécurité intérieure) en cours de validité;

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les sommes dues seront payées par virement bancaire dans un délais de 60 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le mandataire sera obligatoirement solidaire.
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations sont exécutées en zone sûreté à accès règlementé.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité techniques, financières et références de même nature que l'objet du marché.

Capacités techniques, financières et références de même nature que le marché

Date d'envoi des invitations: 2021-12-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ces deux marchés seront renouvelés. Un avis périodique indicatif intitulé "Groupe ADP - Prestations de sûreté aéroportuaires" est publié simultanément.

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au+33 149754321 (0,34 EUR/min). Dès la publication du présent avis les entreprises pourront télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières (https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/) sous réserve que celles-ci signent un accord de confidentialité. Les entreprises dont la candidature aura été retenue seront invitées par e-mail du nom de domaine:@adp.fr à déposer une offre. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pour cette consultation, AEROPORTS DE PARIS entité adjudicatrice, agit pour le compte de l'Etat, en conséquence, une publication est effectuée parallèlement au BOAMP.

Afin de renseigner l'estimation du marché dans les conditions prévues par la jurisprudence de la Cour de Justice européenne (affaire C-23/20 en date du 17 juin 2021) et compte tenu des dispositions de l'article R2132-2 du code de la commande publique, la quantité estimée de l'accord-cadre figure dans les documents de la consultation accessible aux candidats, en particulier dans le quantitatif estimatif du fichier "pièces financières".

La valeur maximale de l'accord-cadre est la valeur résultant de l'offre de l'attributaire calculée en considération des quantités estimées figurant dans les documents de la consultation et affectée d'un multiplicateur de 1,5. Elle tient donc compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché résultant de facteurs externes liés notamment à la politique des compagnies aériennes, aux décisions des pouvoirs publics voire à d'autres aléas.

Le Tribunal compétent pour tout litige ou médiation relatifs au…

… lot1 (Paris-Charles-de-Gaulle) est le Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93 558 Montreuil Cedex (tél. 01 49 20 20 00 ; greffe.ta-montreuil@juradm.fr)

… lot2 (Paris-Orly) est le tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex (Tél. 01 60 56 66 30 – fax. 01 60 56 66 10 ; greffe.ta-melun@juradm.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif territorialement compétent pour chaque lot selon les détails figurant à l'article VI.3. du présent avis.
Adresse postale: cf VI.3.
Commune postale: Montreuil / Melun selon le lot.
Code postal: 93100 / 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu par l'article L551-5 du code de Justice administrative pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel prévu par l'article L551-13 du Code de Justice administrative et recours en nullité (jurisprudence Tropic et Département du Tarn et Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif territorialement compétent pour chaque lot selon les détails figurant à l'article VI.3. du présent avis.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 221-583856 (2021-11-10)

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