Prestations de sureté Aéroportuaire dans les Aéroports de Paris – Charles de Gaulle et de Paris – Orly. Ces prestations concernent les prestations filtrage des personnels (IFP) et d'inspection filtrage des bagages de soute (IFBS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sureté Aéroportuaire dans les Aéroports de Paris – Charles de Gaulle et de Paris – Orly.
SPA018325”
Produits/services: Services de sécurité publique📦
Brève description:
“Prestations de sureté Aéroportuaire dans les Aéroports de Paris – Charles de Gaulle et de Paris – Orly. Ces prestations concernent les prestations filtrage...”
Brève description
Prestations de sureté Aéroportuaire dans les Aéroports de Paris – Charles de Gaulle et de Paris – Orly. Ces prestations concernent les prestations filtrage des personnels (IFP) et d'inspection filtrage des bagages de soute (IFBS).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'inspection filtrage des bagages de soute (IFBS), Terminaux 2E, 2F, 2G de l'Aéroport de Paris - Charles de Gaulle.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité publique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Paris - Charles de Gaulle
Description du marché:
“Les prestations ont pour objet l'inspection filtrage des bagages de soute au départ et en correspondance ainsi que de leur manutention en utilisant des...”
Description du marché
Les prestations ont pour objet l'inspection filtrage des bagages de soute au départ et en correspondance ainsi que de leur manutention en utilisant des appareils installés sur site, mais aussi les bagages "rush", c’est-à-dire embarqués en soute sans que leur propriétaire ne soit passager du vol considéré.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité techniques, financières et références de même nature que l'objet du marché.” Description
Informations complémentaires:
“Ce marché a pour objet l'exécution durant une année des prestations afin de permettre le lancement en parallèle d'une procédure d'attribution de plusieurs...”
Informations complémentaires
Ce marché a pour objet l'exécution durant une année des prestations afin de permettre le lancement en parallèle d'une procédure d'attribution de plusieurs marchés, portant notamment sur ce périmètre, pour une durée supérieure à la présente consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'inspection filtrage des personnels (IFP) et d'inspection filtrage des bagages de soute (IFBS) de l'Aéroport de Paris - Orly” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Paris - Orly
Description du marché:
“Les prestations ont pour objet, d'une part :
• Le contrôle d'accès et l'inspection filtrage des personnels et équipages et des objets qu'ils transportent...”
Description du marché
Les prestations ont pour objet, d'une part :
• Le contrôle d'accès et l'inspection filtrage des personnels et équipages et des objets qu'ils transportent sur les PIF dédiés
• le gardiennage d'accès sur la frontière sûreté et de portes pour éviter les mélanges de flux départ / arrivée
• le maintien de l'intégrité de zone de sûreté lors de phase d'exploitation
et d'autre part l'inspection filtrage des bagages de soute au départ et en correspondance ainsi que de leur manutention en utilisant des appareils installés sur site, mais aussi les bagages "rush", c’est-à-dire embarqués en soute sans que leur propriétaire ne soit passager du vol considéré.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacités techniques, financières et références de même nature que le marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la fiche...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte)et le K-Bis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaire des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné.
Conditions de participation
“Chiffre d'affaires supérieur à deux fois le montant de l'estimation annuelle du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les sommes dues seront payées par virement bancaire dans un délais de 60 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le mandataire sera obligatoirement solidaire.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Autorisation administrative d'exercice d'une activité privée de sécurité (article L 612-9 du code de la sécurité intérieure) en cours de validité;” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations sont exécutées en zone sûreté à accès règlementé.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-12-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Ces deux marchés seront renouvelés. Un avis périodique indicatif intitulé "Groupe ADP - Prestations de sûreté aéroportuaires" est publié simultanément.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent. Les candidatures devront être...”
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au+33 149754321 (0,34 EUR/min). Dès la publication du présent avis les entreprises pourront télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières (https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/) sous réserve que celles-ci signent un accord de confidentialité. Les entreprises dont la candidature aura été retenue seront invitées par e-mail du nom de domaine:@adp.fr à déposer une offre. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Pour cette consultation, AEROPORTS DE PARIS entité adjudicatrice, agit pour le compte de l'Etat, en conséquence, une publication est effectuée parallèlement au BOAMP.
Afin de renseigner l'estimation du marché dans les conditions prévues par la jurisprudence de la Cour de Justice européenne (affaire C-23/20 en date du 17 juin 2021) et compte tenu des dispositions de l'article R2132-2 du code de la commande publique, la quantité estimée de l'accord-cadre figure dans les documents de la consultation accessible aux candidats, en particulier dans le quantitatif estimatif du fichier "pièces financières".
La valeur maximale de l'accord-cadre est la valeur résultant de l'offre de l'attributaire calculée en considération des quantités estimées figurant dans les documents de la consultation et affectée d'un multiplicateur de 1,5. Elle tient donc compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché résultant de facteurs externes liés notamment à la politique des compagnies aériennes, aux décisions des pouvoirs publics voire à d'autres aléas.
Le Tribunal compétent pour tout litige ou médiation relatifs au lot1 (Paris-Charles-de-Gaulle) est le Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93 558 Montreuil Cedex (tél. 01 49 20 20 00 ; greffe.ta-montreuil@juradm.fr)
Le Tribunal compétent pour tout litige ou médiation relatifs au lot2 (Paris-Orly) est le tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex (Tél. 01 60 56 66 30 – fax. 01 60 56 66 10 ; greffe.ta-melun@juradm.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif territorialement compétent pour chaque lot selon les détails figurant à l'article VI.3. du présent avis.”
Adresse postale: cf VI.3.
Commune postale: Montreuil / Melun selon le lot.
Code postal: 93100 / 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Greffe du Tribunal administratif territorialement compétent pour chaque lot selon les détails figurant à l'article VI.3. du présent avis.”
Adresse postale: cf VI.3.
Commune postale: Montreuil / Melun selon le lot.
Code postal: 93100 / 77000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu par l'article L551-5 du code de Justice administrative pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu par l'article L551-5 du code de Justice administrative pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel prévu par l'article L551-13 du Code de Justice administrative et recours en nullité (jurisprudence Tropic et Département du Tarn et Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du Tribunal administratif territorialement compétent pour chaque lot selon les détails figurant à l'article VI.3. du présent avis.”
Adresse postale: cf VI.3.
Commune postale: Montreuil / Melun selon le lot.
Code postal: 93100 / 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 221-583856 (2021-11-10)