Prestations de services relative à la gestion des déchets sur l’ICPE 312 du CEA de Cadarache

CEA — Centre de Cadarache

Tel qu’indiqué au paragraphe 3 du cahier des charges, les prestations se décomposent comme suit:
— gestion des demandes de prise en charge déchets (paragraphe 3.1 du cahier des charges);
— contrôle et déclaration des déchets (paragraphe 3.2 du cahier des charges);
— mesure et supervision (paragraphe 3.3 du cahier des charges);
— évacuation des déchets (paragraphe 3.4 du cahier des charges).
Les prestations forfaitaires correspondent à la réalisation de l’ensemble des prestations définis au paragraphe 4.1, paragraphe 4.2, paragraphe 4.3 et paragraphe 4.4 du cahier des charges dans la limite du volume estimatif global des unités d’œuvre mentionnées dans le tableau du paragraphe 4.5 du cahier des charges.
Tel qu’indiqué au paragraphe 3.5.2 du cahier des charges, en cas de dépassement du volume estimatif annuel global des unités d’œuvre, chaque dépassement sera rémunéré au titre des prestations hors forfait.
Il est également prévu une option de prolongation de six mois et une option de transfert de compétence (Tfin — deux mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ONET TECHNOLOGIES NND

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement des déchets radioactifs › Colis de déchets radioactifs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché
2022-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Numéro de référence: B21-03259-CDA
Brève description:

Tel qu’indiqué au paragraphe 3 du cahier des charges, les prestations se décomposent comme suit: — gestion des demandes de prise en charge déchets (paragraphe 3.1 du cahier des charges); — contrôle et déclaration des déchets (paragraphe 3.2 du cahier des charges); — mesure et supervision (paragraphe 3.3 du cahier des charges); — évacuation des déchets (paragraphe 3.4 du cahier des charges). Les prestations forfaitaires correspondent à la réalisation de l’ensemble des prestations définis au paragraphe 4.1, paragraphe 4.2, paragraphe 4.3 et paragraphe 4.4 du cahier des charges dans la limite du volume estimatif global des unités d’œuvre mentionnées dans le tableau du paragraphe 4.5 du cahier des charges. Tel qu’indiqué au paragraphe 3.5.2 du cahier des charges, en cas de dépassement du volume estimatif annuel global des unités d’œuvre, chaque dépassement sera rémunéré au titre des prestations hors forfait. Il est également prévu une option de prolongation de six mois et une option de transfert de compétence (Tfin — deux mois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Code CPV supplémentaire: Colis de déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: Den/cad/dstg/sma/badn
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.duvnjak@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253876 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328727
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tel qu’indiqué au paragraphe 3 du cahier des charges, les prestations se décomposent comme suit:

— gestion des demandes de prise en charge déchets (paragraphe 3.1 du cahier des charges);

— contrôle et déclaration des déchets (paragraphe 3.2 du cahier des charges);

— mesure et supervision (paragraphe 3.3 du cahier des charges);

— évacuation des déchets (paragraphe 3.4 du cahier des charges).

Les prestations forfaitaires correspondent à la réalisation de l’ensemble des prestations définis au paragraphe 4.1, paragraphe 4.2, paragraphe 4.3 et paragraphe 4.4 du cahier des charges dans la limite du volume estimatif global des unités d’œuvre mentionnées dans le tableau du paragraphe 4.5 du cahier des charges.

Tel qu’indiqué au paragraphe 3.5.2 du cahier des charges, en cas de dépassement du volume estimatif annuel global des unités d’œuvre, chaque dépassement sera rémunéré au titre des prestations hors forfait.

Il est également prévu une option de prolongation de six mois et une option de transfert de compétence (Tfin — deux mois).

Tel qu’indiqué au paragraphe 1.2 du cahier des charges, les prestations, objet du présent marché, concernent:

— assistance/conseil au producteurs de déchets du CEA (y compris l’ICPE312);

— le contrôle administratif des colis des producteurs de déchets CEA en vues de leur prise en charge et leur suivi jusqu'à finalisation du dossier;

— la planification et l’organisation des transports de prise en charge;

— le contrôle administratif et la déclaration des colis de déchets produits par l’ICPE312 dans le logiciel Caraïbes;

— la mesure spectrométrique sur la chaîne Aries et la supervision des colis/mesures;

— la simulation et la validation d’assemblage de colis 7C ou panier 1/4 (FMAVC), I2 ou I1 (TFA), 870L vrac (MAVL) à partir de colis primaires;

— la rédaction de bilan déchet, de dossier colis et de note technique;

— l’organisation des transports vers les exutoires ou le retour des colis vers les producteurs;

— la rédaction de plan de formation ainsi que la formation «déchets» des intervenant sur l’ICPE312.

Les prestations forfaitaires correspondent à la réalisation de l’ensemble des prestations définis au paragraphe 4.1, paragraphe 4.1, paragraphe 4.3 et paragraphe 4.4 du cahier des charges dans la limite du volume estimatif global des unités d’œuvre mentionnées dans le tableau du paragraphe 4.5 du cahier des charges.

Tel qu’indiqué au paragraphe 4.1 du cahier des charges, il est prévu une option de prolongation d’une durée de six mois. Cette option de prolongation pourra être levée par le CEA, par courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis de deux (2) mois avant la date de prise d’effet.

Tel qu’indiqué au paragraphe 4.2 du cahier des charges, il est prévu une option de transfert de compétence de fin de marché. À l'échéance du marché, que celle-ci soit normale ou anticipée du marché, le CEA ou un tiers mandaté par lui doit pouvoir reprendre sans difficulté l’exploitation et la gestion des domaines concernés par la prestation.

Elle débute à la date Tfin — deux mois.

Durant les deux mois, le titulaire mettra en œuvre les prestations de transfert de connaissances (documentation mise à jour, formation aux techniques particulières du site, accompagnement du prestataire entrant dans sa prise de connaissance du site…).

Cette option pourra être levée deux (2) mois avant le début de la phase de transfert de compétences, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire sortant par le CEA.

Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, Centre de Cadarache, 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante:

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: CEA/Cadarache, 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex, bâtiment 122.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Contact
Point de contact: Charlotte Duvnjak
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 124-328727 (2021-06-25)

Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tel qu’indiqué au §3 du Cahier des Charges, les prestations se décomposent comme suit : - Gestion des demandes de prise en charge déchets (§3.1 du Cahier des Charges) - Contrôle et déclaration des déchets (§3.2 du Cahier des Charges) - Mesure et supervision (§3.3 du Cahier des Charges) - Evacuation des déchets (§3.4 du Cahier des Charges) Les prestations forfaitaires correspondent à la réalisation de l’ensemble des prestations définis au §4.1, §4.1, §4.3 et §4.4 du Cahier des Charges dans la limite du volume estimatif global des unités d’œuvre mentionnées dans le tableau du §4.5 du Cahier des Charges. Tel qu’indiqué au §3.5.2 du Cahier des Charges, en cas de dépassement du volume estimatif annuel global des unités d’œuvre, chaque dépassement sera rémunéré au titre des prestations hors forfait. Il est également prévu une option de prolongation de 6 mois et une option de transfert de compétence (Tfin - 2 mois)

Valeur totale du marché: 262233.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - Centre de Cadarache
Contact
Téléphone: +33 0442253876 📞
Fax: +33 0442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117051
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328727
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tel qu’indiqué au §3 du Cahier des Charges, les prestations se décomposent comme suit :

- Gestion des demandes de prise en charge déchets (§3.1 du Cahier des Charges)

- Contrôle et déclaration des déchets (§3.2 du Cahier des Charges)

- Mesure et supervision (§3.3 du Cahier des Charges)

- Evacuation des déchets (§3.4 du Cahier des Charges)

Les prestations forfaitaires correspondent à la réalisation de l’ensemble des prestations définis au §4.1, §4.1, §4.3 et §4.4 du Cahier des Charges dans la limite du volume estimatif global des unités d’œuvre mentionnées dans le tableau du §4.5 du Cahier des Charges.

Tel qu’indiqué au §3.5.2 du Cahier des Charges, en cas de dépassement du volume estimatif annuel global des unités d’œuvre, chaque dépassement sera rémunéré au titre des prestations hors forfait.

Il est également prévu une option de prolongation de 6 mois et une option de transfert de compétence (Tfin - 2 mois)

Tel qu’indiqué au §1.2 du Cahier des Charges, les prestations, objet du présent marché, concernent :

- Assistance / conseil au producteurs de déchets du CEA (y compris l’ICPE312)

- Le contrôle administratif des colis des producteurs de déchets CEA en vues de leur prise en charge et leur suivi jusqu’à finalisation du dossier.

- La planification et l’organisation des transports de prise en charge.

- Le contrôle administratif et la déclaration des colis de déchets produits par l’ICPE312 dans le logiciel CARAIBES.

- La mesure spectrométrique sur la chaine ARIES et la supervision des colis/mesures.

- La simulation et la validation d’assemblage de colis 7C ou panier1/4 (FMAVC), I2 ou I1 (TFA), 870L vrac (MAVL) à partir de colis primaires

- La rédaction de bilan déchet, de dossier colis et de note technique

- L’organisation des transports vers les exutoires ou le retour des colis vers les producteurs

- La rédaction de plan de formation ainsi que la formation « déchets » des intervenant sur l’ICPE312

Tel qu’indiqué au §4.1 du Cahier des Charges, il est prévu une option de prolongation d’une durée de 6 mois. Cette option de prolongation pourra être levée par le CEA, par courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis de deux (2) mois avant la date de prise d’effet.

Tel qu’indiqué au §4.2 du Cahier des Charges, il est prévu une option de transfert de compétence de fin de marché. A l'échéance du marché, que celle-ci soit normale ou anticipée du marché, le CEA ou un tiers mandaté par lui doit pouvoir reprendre sans difficulté l’exploitation et la gestion des domaines concernés par la prestation.

Elle débute à la date Tfin – 2 mois.

Durant les 2 mois, le Titulaire mettra en œuvre les prestations de transfert de connaissances (documentation mise à jour, formation aux techniques particulières du site, accompagnement du Prestataire entrant dans sa prise de connaissance du site …).

Cette option pourra être levée deux (2) mois avant le début de la phase de transfert de compétences, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Titulaire sortant par le CEA

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Centre de Cadarache – 13108 Saint Paul Lez Durance cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): méthodologie proposée avec la description des livrables intégrant les dispositions permettant de respecter les exigences du CDC
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources, la qualité des intervenants et l'adéquation des profils en fonction des tâches à réaliser
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement intégrant le schéma d'organisation et de gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 55%

Attribution du marché
Nom: Onet technologies nnd
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 262233.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Charlotte DUVNJAK

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 045-117051 (2022-03-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (18)

Services de traitement des déchets radioactifs