Prestations de services relative à la gestion des déchets sur l’ICPE 312 du CEA de Cadarache

CEA — Centre de Cadarache

Tel qu’indiqué au paragraphe 3 du cahier des charges, les prestations se décomposent comme suit:
— gestion des demandes de prise en charge déchets (paragraphe 3.1 du cahier des charges);
— contrôle et déclaration des déchets (paragraphe 3.2 du cahier des charges);
— mesure et supervision (paragraphe 3.3 du cahier des charges);
— évacuation des déchets (paragraphe 3.4 du cahier des charges).
Les prestations forfaitaires correspondent à la réalisation de l’ensemble des prestations définis au paragraphe 4.1, paragraphe 4.2, paragraphe 4.3 et paragraphe 4.4 du cahier des charges dans la limite du volume estimatif global des unités d’œuvre mentionnées dans le tableau du paragraphe 4.5 du cahier des charges.
Tel qu’indiqué au paragraphe 3.5.2 du cahier des charges, en cas de dépassement du volume estimatif annuel global des unités d’œuvre, chaque dépassement sera rémunéré au titre des prestations hors forfait.
Il est également prévu une option de prolongation de six mois et une option de transfert de compétence (Tfin — deux mois).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-25 Avis de marché
2022-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA — Centre de Cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Adresse postale: Den/cad/dstg/sma/badn
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Code postal: 13108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Charlotte Duvnjak
Téléphone: +33 442253876 📞
Courrier électronique: charlotte.duvnjak@cea.fr 📧
Fax: +33 442252377 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services relative à la gestion des déchets sur l’ICPE 312 du CEA de Cadarache B21-03259-CDA”
Produits/services: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Brève description:
“Tel qu’indiqué au paragraphe 3 du cahier des charges, les prestations se décomposent comme suit: — gestion des demandes de prise en charge déchets...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Colis de déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, Centre de Cadarache, 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex.”
Description du marché:
“Tel qu’indiqué au paragraphe 1.2 du cahier des charges, les prestations, objet du présent marché, concernent: — assistance/conseil au producteurs de déchets...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06 15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA/Cadarache, 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex, bâtiment 122.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 124-328727 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA - Centre de Cadarache
Personne de contact: Charlotte DUVNJAK
Téléphone: +33 0442253876 📞
Fax: +33 0442252377 📠

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Tel qu’indiqué au §3 du Cahier des Charges, les prestations se décomposent comme suit : - Gestion des demandes de prise en charge déchets (§3.1 du Cahier...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 262233.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives Centre de Cadarache – 13108 Saint Paul Lez Durance cedex”
Description du marché:
“Tel qu’indiqué au §1.2 du Cahier des Charges, les prestations, objet du présent marché, concernent : - Assistance / conseil au producteurs de déchets du CEA...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“méthodologie proposée avec la description des livrables intégrant les dispositions permettant de respecter les exigences du CDC”
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources, la qualité des intervenants et l'adéquation des profils en fonction des...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement intégrant le schéma d'organisation et de gestion des déchets”
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 55%

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328727

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Prestations de services relative à la gestion des déchets sur l’ICPE 312 du CEA de Cadarache”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet technologies nnd
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262233.50 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Source: OJS 2022/S 045-117051 (2022-03-01)