Description du marché
Tel qu’indiqué au paragraphe 1.2 du cahier des charges, les prestations, objet du présent marché, concernent:
— assistance/conseil au producteurs de déchets du CEA (y compris l’ICPE312);
— le contrôle administratif des colis des producteurs de déchets CEA en vues de leur prise en charge et leur suivi jusqu'à finalisation du dossier;
— la planification et l’organisation des transports de prise en charge;
— le contrôle administratif et la déclaration des colis de déchets produits par l’ICPE312 dans le logiciel Caraïbes;
— la mesure spectrométrique sur la chaîne Aries et la supervision des colis/mesures;
— la simulation et la validation d’assemblage de colis 7C ou panier 1/4 (FMAVC), I2 ou I1 (TFA), 870L vrac (MAVL) à partir de colis primaires;
— la rédaction de bilan déchet, de dossier colis et de note technique;
— l’organisation des transports vers les exutoires ou le retour des colis vers les producteurs;
— la rédaction de plan de formation ainsi que la formation «déchets» des intervenant sur l’ICPE312.
Tel qu’indiqué au paragraphe 3 du cahier des charges, les prestations se décomposent comme suit:
— gestion des demandes de prise en charge déchets (paragraphe 3.1 du cahier des charges);
— contrôle et déclaration des déchets (paragraphe 3.2 du cahier des charges);
— mesure et supervision (paragraphe 3.3 du cahier des charges);
— évacuation des déchets (paragraphe 3.4 du cahier des charges).
Les prestations forfaitaires correspondent à la réalisation de l’ensemble des prestations définis au paragraphe 4.1, paragraphe 4.1, paragraphe 4.3 et paragraphe 4.4 du cahier des charges dans la limite du volume estimatif global des unités d’œuvre mentionnées dans le tableau du paragraphe 4.5 du cahier des charges.
Tel qu’indiqué au paragraphe 3.5.2 du cahier des charges, en cas de dépassement du volume estimatif annuel global des unités d’œuvre, chaque dépassement sera rémunéré au titre des prestations hors forfait.
Tel qu’indiqué au paragraphe 4.1 du cahier des charges, il est prévu une option de prolongation d’une durée de six mois. Cette option de prolongation pourra être levée par le CEA, par courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis de deux (2) mois avant la date de prise d’effet.
Tel qu’indiqué au paragraphe 4.2 du cahier des charges, il est prévu une option de transfert de compétence de fin de marché. À l'échéance du marché, que celle-ci soit normale ou anticipée du marché, le CEA ou un tiers mandaté par lui doit pouvoir reprendre sans difficulté l’exploitation et la gestion des domaines concernés par la prestation.
Elle débute à la date Tfin — deux mois.
Durant les deux mois, le titulaire mettra en œuvre les prestations de transfert de connaissances (documentation mise à jour, formation aux techniques particulières du site, accompagnement du prestataire entrant dans sa prise de connaissance du site…).
Cette option pourra être levée deux (2) mois avant le début de la phase de transfert de compétences, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire sortant par le CEA.