Prestations de services pour l'exploitation et l'entretien de stations d'épuration

Vitré Communauté

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'exploitation et d'entretien du système d'assainissement des communes de La Guerche-de-Bretagne, Bais, Domagné, Louvigné-de-Bais; ainsi que la prestation d'astreinte sur la station d'épuration de Availles/Moutiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Vitré Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-15	Avis de marché
2021-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 21VC013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des Rochers — BP 20613
Code postal: 35506
Commune postale: Vitré Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrecommunaute.org 🌏
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086691
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le marché comporte également trois PSE: — PSE 1: autosurveillance hebdomadaire, — PSE 2: curage réseau, — PSE 3: analyse de risque de défaillance.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Exploitation et entretien du système d'assainissement de La Guerche-de-Bretagne
Numéro du lot: 1
Brève description: Exploitation et entretien du système d'assainissement de La Guerche-de-Bretagne.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description des options:

Le marché comprend une tranche ferme: exploitation et entretien du système d'assainissement de La Guerche-de-Bretagne et une tranche optionnelle relative à l'équipement du déversoir d'orage situé rue d'Anjou à La Guerche-de-Bretagne.

Informations complémentaires:

Le marché comporte également trois PSE:

— PSE 1: autosurveillance hebdomadaire,

— PSE 2: curage réseau,

— PSE 3: analyse de risque de défaillance.

Intitulé du lot: Exploitation et entretien du système d'assainissement de Domagné, Bais et Louvigné et astreinte sur la station d'épuration commune à Availles-sur-Seiche et Moutiers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation et entretien du système d'assainissement de Domagné, Bais et Louvigné et astreinte sur la station d'épuration commune à Availles-sur-Seiche et Moutiers.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options:

Le marché comprend une tranche ferme: exploitation et entretien du système d'assainissement de Bais, Louvigné-de-Bais, Domagné et l'astreinte sur la station d'épuration commune à Availles-sur-Seiche et Moutiers et une tranche optionnelle relative au procédé d'hygiénisation des boues des communes de Louvigné-de-Bais et Domagné.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 035-086691 (2021-02-15)

Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: exploitation et entretien des systèmes d'assainissement
Valeur totale du marché: 570062.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des Rochers - bP 20613
Commune postale: Vitre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562858
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086691
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: exploitation et entretien du système d'assainissement de la Guerche de Bretagne
Brève description:

cette prestation comprend l'entretien, la surveillance, le bon fonctionnement et les réparations de l'ensemble des ouvrages, installations et canalisations du service public d'assainissement collectif de la commune de la la Guerche de Bretagne

Description des options:

pse 1 : Autosurveillance hebdomadaire plus soutenue

pse 3 : Analyse de risque de défaillance

Intitulé du lot: exploitation et entretien du système d'assainissement de Bais, Cornillé, Domagné, Louvigné de Bais et astreinte sur la station d'épuration commune à Availles sur Seiche et Moutiers
Brève description:

cette prestation comprend l'entretien, la surveillance, le bon fonctionnement et les réparations de l'ensemble des ouvrages, installations et canalisations du service d'assainissement collectif de Bais, Cornillé, Domagné, Louvigné et Bais et les astreintes à l'équipement commun de Availles sur Seiche / Moutiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: saur Direction d'exploitation Armor & Vilaine
Adresse postale: route de Chavagne
Commune postale: Mordelles
Code postal: 35310
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Nom: alzéo Environnement Ouest
Adresse postale: rue des Monts d'arrée
Commune postale: Saint-Aubin-du-Cormier
Code postal: 35140
Valeur totale du marché: 410704.29 EUR 💰
Nom: veolia eau compagnie generale des eaux
Adresse postale: 30 boulevard Jean Monnet
Commune postale: Rezé
Code postal: 44412
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 159 358 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Source: OJS 2021/S 213-562858 (2021-10-29)

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