Prestations de services pour l'exploitation du service d'eau potable de la Communauté de communes du Pays de Conches

Communauté de communes du Pays de Conches

Prestations de services pour l'exploitation du service d'eau potable de la Communauté de communes du Pays de Conches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• veolia eau c.g.e

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Conches

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'eau et services connexes

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2022-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Brève description:

Prestations de services pour l'exploitation du service d'eau potable de la Communauté de communes du Pays de Conches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Conches
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 27190
Commune postale: Conches-en-Ouche
Contact
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: support-entreprises@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 232302041 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374590
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée par l'entité adjudicatrice est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois pour une durée de 36 mois.
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Des modifications du marché public pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R. 2194-1 à 10 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (formulaire DC1);

— note de présentation de l'équipe avec répartition des compétences, et précisant notamment les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution des prestations, accompagnée des curriculum vitæ des personnes concernées;

— une note de motivation (maximum trois pages A4);

— formulaire DC2 dûment complété;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat/extrait Kbis;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5121-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée.

Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;

— curriculum vitæ de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— description technique des moyens et mesures employés: en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— les certificats de qualifications et/ou de qualité ou équivalents demandés aux candidats sont en particulier:

—— justificatifs d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) de niveau «encadrants» et «opérateurs»;

—— Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement (CATEC) en cours de validité;

—— justification de la capacité du candidat à intervenir sur des canalisations amiantées (sous-section 4);

—— habilitation électrique B1(V), B2(V), BC, BR (électromécanicien).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles et qualité des références fournies.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée par l'entité adjudicatrice est la procédure avec négociation.

Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 141-374590 (2021-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de services pour l'exploitation du service d'eau potable de la Communauté de Communes du Pays de Conches

Valeur totale du marché: 5400960.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes pays de conches
Adresse postale: hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035424
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374590
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L.

2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Des modifications du marché public pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à 10 du Code de la commande publique.

Le marché pourra être reconduit une fois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 58
Prix (pondération): 42

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: veolia eau c.g.e
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 5400960.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 015-035424 (2022-01-18)

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