Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services pour l'exploitation du service d'eau potable de la Communauté de communes du Pays de Conches”
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes📦
Brève description:
“Prestations de services pour l'exploitation du service d'eau potable de la Communauté de communes du Pays de Conches.”
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Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Prestations de services pour l'exploitation du service d'eau potable de la Communauté de communes du Pays de Conches.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois pour une durée de 36 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles et qualité des références fournies.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des modifications du marché public pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R. 2194-1 à 10 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (formulaire DC1);
— note de présentation de l'équipe avec...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (formulaire DC1);
— note de présentation de l'équipe avec répartition des compétences, et précisant notamment les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution des prestations, accompagnée des curriculum vitæ des personnes concernées;
— une note de motivation (maximum trois pages A4);
— formulaire DC2 dûment complété;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat/extrait Kbis;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5121-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée.
Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;
— curriculum vitæ de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— description technique des moyens et mesures employés: en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— les certificats de qualifications et/ou de qualité ou équivalents demandés aux candidats sont en particulier:
—— justificatifs d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) de niveau «encadrants» et «opérateurs»;
—— Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement (CATEC) en cours de validité;
—— justification de la capacité du candidat à intervenir sur des canalisations amiantées (sous-section 4);
—— habilitation électrique B1(V), B2(V), BC, BR (électromécanicien).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée par l'entité adjudicatrice est la procédure avec négociation.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3,...”
La procédure de passation utilisée par l'entité adjudicatrice est la procédure avec négociation.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 141-374590 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute de communes pays de conches
Adresse postale: hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services pour l'exploitation du service d'eau potable de la Communauté de Communes du Pays de Conches”
Brève description:
“prestations de services pour l'exploitation du service d'eau potable de la Communauté de Communes du Pays de Conches”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5400960.32 💰
Description
Description du marché:
“prestations de services pour l'exploitation du service d'eau potable de la Communauté de Communes du Pays de Conches” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 58
Prix (pondération): 42
Informations sur les options
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L.
2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L.
2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des modifications du marché public pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à 10 du Code de la commande publique.
Le marché pourra être reconduit une fois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374590
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021CCPC14
Titre:
“prestations de services pour l'exploitation du service d'eau potable de la Communauté de Communes du Pays de Conches”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia eau c.g.e
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5400960.32 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 015-035424 (2022-01-18)