Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Castres
Numéro d'enregistrement national: 21810065900018
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Castres
Code postal: 81115
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563715858📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Tarn🏙️
URL: http://www.ville-castres.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet
Adresse postale:
“Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet, null Le Causse Espace d'entreprises, CS 50007”
Commune postale: Castres
Téléphone: +33 563715858📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Nom: Régie du centre équestre de la Borde Basse
Adresse postale: Régie du centre équestre de la Borde Basse, null chemin de la Borde Basse, null
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 81100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie du Golf de Gourjade
Adresse postale: Régie du Golf de Gourjade, null parc de Gourjade, null
Nom: Société publique locale Eaux de Castres Burlats
Adresse postale: Société publique locale Eaux de Castres Burlats, 3 allée A. Juin, null
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Centre communal d'action sociale, null rue de la Platé, null
Téléphone: +33 563715605📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services pour l'entretien du parc automobile engins et matériels
21parcauto”
Produits/services: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de carrosserie et de peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché: Travaux de carrosserie et de peinture.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service offert — délais
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations — assurance qualité — garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Description du marché: Contrôles techniques véhicules légers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (pondération): 55
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Contrôles techniques poids lourds.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Passage au banc de freinage, réglage de phares poids lourds, préparation mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de freins et de pièces de freins de véhicules📦
Description du marché: Passage au banc de freinage, réglage de phares poids lourds, préparation mines.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification des appareils de levage sur véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de levage pour véhicules📦
Description du marché: Vérification des appareils de levage sur véhicules.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux, réparation sur matériel de levage, nacelles, grues
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Description du marché: Travaux, réparation sur matériel de levage, nacelles, grues.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service offert
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de prise en charge et de réparations
Critère de coût (pondération): 30
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits travaux de métallier, travaux de chaudronnerie, soudure, mécano-soudure
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Carrosseries de véhicules📦
Description du marché: Petits travaux de métallier, travaux de chaudronnerie, soudure, mécano-soudure.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation sur poids lourds et fourniture de pièces de rechange
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Description du marché: Travaux de réparation sur poids lourds et fourniture de pièces de rechange.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de coût (pondération): 44
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation et nettoyage de véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Réparation et nettoyage de véhicules légers.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux réparation poids lourds, fourniture pièces de rechange site de Mazamet
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Travaux réparation poids lourds, fourniture pièces de rechange site de Mazamet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur relative...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-10
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 086-222563 (2021-04-29)
Informations complémentaires (2021-05-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 086-222563
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 089-230960 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de castres
Adresse postale: rue de l'hôtel de Ville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération de Castres-Mazamet
Adresse postale:
“communauté d''agglomération de Castres-Mazamet, null Le Causse Espace d''entreprises, Cs 50007”
Nom: régie du Centre équestre de la Borde Basse
Adresse postale: régie du Centre équestre de la Borde Basse, null Chemin de la Borde Basse, null
Nom: régie du Golf de Gourjade
Adresse postale: régie du Golf de Gourjade, null Parc de Gourjade, null
Nom: société Publique Locale Eaux de Castres Burlats
Adresse postale: société Publique Locale Eaux de Castres Burlats, 3 Allée A. Juin, null
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale, null rue de la Platé, null
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Services Pour L'Entretien Du Parc Automobile Engins Et Materiels
21parcauto”
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 456 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: travaux De Carrosserie Et De Peinture
Description
Description du marché: travaux De Carrosserie Et De Peinture
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service offert ? délais
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations ? assurance qualité - garanties
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l?environnement
Champ d'application du marché
Titre: controles Techniques Vehicules Legers
Description
Description du marché: controles Techniques Vehicules Legers
Champ d'application du marché
Titre: controles Techniques Poids Lourds
Description
Description du marché: controles Techniques Poids Lourds
Champ d'application du marché
Titre: passage Au Banc De Freinage, Reglage De Phares Poids Lourds, Preparation Mines
Description
Description du marché: passage Au Banc De Freinage, Reglage De Phares Poids Lourds, Preparation Mines
Champ d'application du marché
Titre: verification Des Appareils De Levage Sur Vehicules
Description
Description du marché: verification Des Appareils De Levage Sur Vehicules
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service offert - délais
Champ d'application du marché
Titre: travaux, Reparation Sur Materiel De Levage, Nacelles, Grues
Description
Description du marché: travaux, Reparation Sur Materiel De Levage, Nacelles, Grues
Champ d'application du marché
Titre: petits Travaux De Metallier, Travaux De Chaudronnerie, Soudure, Mecanosoudure
Description
Description du marché: petits Travaux De Metallier, Travaux De Chaudronnerie, Soudure, Mecanosoudure
Champ d'application du marché
Titre: travaux De Reparation Sur Poids Lourds Et Fourniture De Pieces De Rechange
Description
Description du marché: travaux De Reparation Sur Poids Lourds Et Fourniture De Pieces De Rechange
Champ d'application du marché
Titre: reparation Et Nettoyage De Vehicules Legers
Description
Description du marché: reparation Et Nettoyage De Vehicules Legers
Champ d'application du marché
Titre: travaux Reparation Poids Lourds, Fourniture Pieces De Rechange Site De Mazamet
Description
Description du marché: travaux Reparation Poids Lourds, Fourniture Pieces De Rechange Site De Mazamet
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-222563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21048001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux De Carrosserie Et De Peinture
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: carrosserie Mariojouls
Adresse postale: 14 Rue Henri Regnault
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21048002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: controles Techniques Vehicules Legers
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: auto Bilan Castrais Securitest
Adresse postale: 1 chemin de moulet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: controles Techniques Poids Lourds
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 21048004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: passage Au Banc De Freinage, Reglage De Phares Poids Lourds, Preparation Mines
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: castres-Diesel
Adresse postale: 31 Rue Ludovic Julien - zac De La Chartreuse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21048005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: verification Des Appareils De Levage Sur Vehicules
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: 29 av Champollion
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21048006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: travaux, Reparation Sur Materiel De Levage, Nacelles, Grues
Nom et adresse du contractant
Nom: soud Hydro
Adresse postale: 290 avenue de Rodez
Commune postale: Luc-la-Primaube
Code postal: 12450
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21048007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: petits Travaux De Metallier, Travaux De Chaudronnerie, Soudure, Mecanosoudure
Nom et adresse du contractant
Nom: métal Concept 81
Adresse postale: 10 Chemin de Labescou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21048008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: travaux De Reparation Sur Poids Lourds Et Fourniture De Pieces De Rechange
Nom et adresse du contractant
Nom: barriac Vi 81
Adresse postale: 202 Avenue D'Albi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 21048009
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: reparation Et Nettoyage De Vehicules Legers
Nom et adresse du contractant
Nom: grands Garages de Castres
Adresse postale: 79 route de Toulouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21048010
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: travaux Reparation Poids Lourds, Fourniture Pieces De Rechange Site De Mazamet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 225-592644 (2021-11-16)