prestations de services en matière de traitement et transports de déchets ménagers et assimilés

Smiritom de la Zone Nord

la présente consultation concerne quatre accords-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec maximum sur la durée du marché suivants : Lot no1 : Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables. Lot no2 : Enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes - alès Agglomération Lot no3 : Enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes - cède Cévennes. Lot no4 : Enlèvement et transport des ordures ménagères résiduelles entre les quais de transfert de la Grand'Combe et Genolhac et Néoval, unité de traitement de Salindres et déplacement de bennes sur site

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• paprec mediterranee,
• SA Cévennes déchets

Qui ?

• Smiritom de la Zone Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-30	Avis de marché
2022-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: LN/2021/08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smiritom de La Zone Nord
Adresse postale: bâtiment ATOME - 2 rue Michelet - bp60249
Code postal: 30105
Commune postale: Alès Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alescevennes.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.nespoulous@alesagglo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397395
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

la prestation de service s'étend sur : - communauté Alès Agglomération pour 54 de ses 72 communes ; 117.600 habitants environ ( dont 80 000 personnes actuellement collectées en PAP et en régie) - communauté de Communes (Cc) de Cèze-Cévennes ; pour 15 de ses 23 communes ; 10.900 habitants environ

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché présente la spécificité d'être concerné par un changement des modes de collectes à partir de début 2023. Le prestataire doit sur un site agréé par CITEO ou un autre éco-organisme pour l'année 1 :- outre la prestation de mise à disposition et de transport de bennes si le centre de tri ou le quai de transfert proposé par le prestataire est distant de plus de 25 km des limites de la ville centre qu'est Alès, réceptionner les E.M.R et les P.J.M issus de la collecte sélective en P.A.P séparément ou en mélange, effectuée en régie, directement à son centre de tri ou, le cas échéant, via un centre de transfert - réceptionner le gisement apporté directement à son centre de tri ou via un centre de transfert concernant les EMR et PJM collectés séparément en PAV ; - effectuer le tri des différents matériaux recyclables dans le respect des prescriptions imposées par la Société Citée ou au autre éco-organisme agréé. Le centre de tri doit également être référencé. - assurer le transport des PJM triés vers une papeterie au choix du titulaire. - Assurer le transport et le traitement des refus de tri vers un centre de traitement agréé (ISDND ou Uve) ; - effectuer annuellement 18 analyses qualitatives, conformément à la norme AFNOR X300 N 133; - remettre chaque trimestre au SMIRITOM un décompte complet des quantités et qualités de déchets expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition. Le prestataire devra assurer la transition des EPCI vers un mode de collecte et de tri des fibreux/non-fibreux avec extensions des consignes de tri à partir de l'année 2 sans perte d'efficacité : - réceptionner le gisement apporté à directement à son centre de tri ou via le centre de transfert des flux fibreux et non fibreux en extension de consignes collectés en PAV; - effectuer le tri des matériaux recyclables en vue du recyclage ; - assurer le transport des fibreux vers une papeterie au choix du titulaire ; - assurer le transport et le traitement des refus de tri vers centre traitement agréé (ISDND ou Uve), possible transformation en CSR ; - effectuer annuellement 18 analyses qualitatives conformément la norme AFNOR X300 N 133; - remettre chaque trimestre au SMIRITOM une décompte complet des quantités et qualités de déchets expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition.Montant maximum sur la durée du marché : 10 000 000 euro(s) HtDébut 2024, l'ensemble du territoire sera couvert par un schéma de collecte Fibreux/Non-Fibreux en P.A.V. Et en extension de consignes de tri (Ect) avec transition progressive sur les années 2022 et 2023. Le prestataire devra donc être en mesure d'assurer quantitativement et qualitativement cette transition

Brève description

Valeur estimée hors TVA: 2 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur public pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes - alès agglomération
Numéro du lot: 2
Brève description:

enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes, d'alès Agglomération.Montant maximum sur la durée du marché : 45 000 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 16 325 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le territoire du SMIRITOM comporte 10 déchèteries ainsi qu'une plate-forme acceptant uniquement les végétaux (végèterie). D'Autres plateformes de ce type sont appelées à être développées au cours du présent marché. - pour Alès Agglomération : 8 déchèteries et une végèterie - pour Cèze-Cévennes : 2 déchèteries dont une avec plate-forme à végétaux

Intitulé du lot: enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes - cèze Cévennes
Numéro du lot: 3
Brève description:

enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes, sur le territoire de la Communauté de communes Cèze Cévennes.Montant maxmium sur la durée du marché : 10 000 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 2 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no3 concerne uniquement le territoire de la CC Cèze Cévennes : pour 15 de ses 23 communes ; 10.900 habitants environ

Intitulé du lot: enlèvement & transport des OMR entre les quais de transfert de la Grand'Combe et Genolhac, et NEOVAL, unité de traitement de Salindres et déplacement de bennes sur site
Numéro du lot: 4
Brève description:

enlèvement et transport des ordures ménagères résiduelles entre les quais de transfert de la Grand'Combe et de Genolhac, et Néoval, Unité de traitement de Salindres - nettoyage des quais et enlèvement des déchets résiduels et déplacement de bennes sur site.Montant maximum sur la durée du marché : 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la prestation de service s'étend à l'ensemble du territoire du SMIRITOM soit 128 500 habitants (INSEE 2017) sur 2 EPCI partielles : - communauté d'agglomération (Ca) Alès Agglomération ; pour 54 de ses 72 communes ; 117.600 habitants environ - communauté de Communes (Cc) de Cèze-Cévennes ; pour 15 de ses 23 communes ; 10.900 habitants environ

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le périmètre est défini dans le CCTP

le périmètre est défini au sein du CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent) ; - arrêté préfectoral d'autorisation à exploiter un centre de tri ainsi que les agréments du quai de transfert existant le cas échéant (pour le lot 1) ; - les agrément du ou des centre(s) de traitement ainsi que du quai de transfert existant le cas échéant (pour les lots 2 et 3) ; - récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets et licence ministérielle pour le transport international de marchandises par route pour compte d'autrui (pour les lots 1 à 4) ; - en vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019 (pour les lots 1 à 4)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité)

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

cette information concernant les modalités d'ouverture des offres est purement indicative. Elle n'autorise pas les candidats à venir assister à l'ouverture des offres

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est accessible sur le profil acheteur du SMIRITOM. Le délai de validité des offres exprimé en mois au sein du présent avis correspond au délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres prévue au sein de l'article 3.1 du règlement de la consultation. Les formulaires types sont téléchargeables sur le site, dûment complétés et signés : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Unité monétaire utilisée : l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sous forme dématérialisée. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique précise et fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Les détails concernant les prestations objets du marché sont indiqués dans le CCTP de chacun des lots.. Les candidats disposent de la possibilité de remettre une offre en variante non obligatoire pour les lots 1 et 2 dans les conditions définies par l'article 3.3 du RC. Les critères de jugement des offres sont définis, pour chaque lot, au sein de l'article 7.2 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure de marché public pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Source: OJS 2021/S 149-397395 (2021-07-30)

Avis d'attribution de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concerne la passation des quatre accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum suivants : Lot no1 : Tri et Conditionnement des déchets ménagers recyclables. Lot no2 : Enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes - alès Agglomération. Lot no3 : Enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes - cèze Cévennes. Lot no4 : Enlèvement & transport des ordures ménagères résiduelles entre les quais de transfert de la Grand'Combe et Genolhac, et NEOVAL, unité de traitement de Salindres et déplacement de bennes sur site

Valeur totale du marché: 22 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Ales Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233736
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-397395
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

durée en mois : 48 sans reconduction. Montant annuel maximum sur la durée : 10000000,00 euro (H.T.). Critères (Ii.2.5) : Prix : 55 % / Valeur technique : 45 %

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concerne la passation des quatre accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum suivants :

Lot no1 : Tri et Conditionnement des déchets ménagers recyclables. Lot no2 : Enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes - alès Agglomération. Lot no3 : Enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes - cèze Cévennes. Lot no4 : Enlèvement & transport des ordures ménagères résiduelles entre les quais de transfert de la Grand'Combe et Genolhac, et NEOVAL, unité de traitement de Salindres et déplacement de bennes sur site

le prestataire devra, sur un site agréé par CITEO ou tout autre éco-organisme agréé pour l'année 1 :

Outre la prestation de mise à disposition et de transport de bennes si le centre de tri ou le quai de transfert proposé par le prestataire et distant de plus de 25 km des limites de la ville centre qu'est Alès, réceptionner les E.M.R et les P.J.M issus de la collecte sélective en P.A.P séparément ou en mélange, effectuée en régie, directement à son centre de tri ou, le cas échéant, via un centre de transfert - réceptionner le gisement apporté directement à son centre de tri ou via un centre de transfert, concernant les E.M.R et P.J.M collectés séparément en PAV. - Effectuer le tri des différents matériaux recyclables dans le respect des prescriptions imposées par la société CITEO ou tout autre éco-organisme agréé. Le centre de tri doit également être référencé. - Assurer le transport des P.J.M triés vers une papeterie au choix du titulaire. - Assurer le transport et traitement des refus de tri vers un centre de traitement agréé (ISDND ou Uve) - effectuer annuellement 18 analyses qualitative conformément à la norme AFNOR X300 N 133. - Remettre chaque trimestre au SMIRITOM un décompte complet des quantités et qualités de déchets expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition. Le prestataire devra assurer la transition des EPCI vers un mode de collecte et de tri des fibreux/non-fibreux avec extensions des consignes de tri à partir de l'année 2 sans perte d'efficacité : - réceptionner le gisement apporté directement à son centre de tri ou via le centre de transfert,des flux fibreux et non fibreux en extension de consignes collectés séparément en PAV - effectuer le tri des différents matériaux recyclables. - Assurer le transport des fibreux triés vers une papeterie au choix du titulaire. - Assurer le transport et le traitement des refus de tri vers un centre de traitement agréé (ISDND ou Uve), possible transformation en C.S.R. - Effectuer annuellement 18 analyses qualitatives conformément à la norme AFNOR X300 N 133. - Remettre chaque trimestre au SMIRITOM un décompte complet des quantités et qualités de déchets expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition. Début 2024, l'ensemble du territoire sera couvert par un schéma de collecte Fibreux/Non-Fibreux en PAV et en extension de consignes de tri (Ect) avec transition progressive sur les années 2022 et 2023. Le prestataire devra donc être en mesure d'assurer quantitativement et qualitativement cette transition.

Brève description

Description des options:

en application de la procédure négociée article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur public pourra confier au titulaire de l'accord-cadre,sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

durée en mois : 48 sans reconduction. Montant annuel maximum sur la durée : 10000000,00 euro (H.T.).

Critères (Ii.2.5) : Prix : 55 % / Valeur technique : 45 %

Brève description:

enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes d'alès agglomération

Informations complémentaires:

durée en mois : 48 sans reconduction. Montant annuel maximum sur la durée : 45000000,00 euro (H.T.).

Brève description:

enlèvement de bennes de déchetteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes, sur le territoire de la Communauté de communes Cèze Cévennes

enlèvement et transport des OMR entre les quais de transfert de la Grand'Combe et Genolhac, et NEOVAL, unité de traitement de Salindres et déplacement de bennes sur site

Informations complémentaires:

durée en mois : 48 sans reconduction. Montant annuel maximum sur la durée : 1000000,00 euro (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Nom: paprec mediterranee,
Commune postale: 75008 Paris.
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3 126 215 EUR 💰
Nom: sa Cévennes Déchets
Commune postale: Alès
Valeur totale du marché: 15 078 382 EUR 💰
2 438 042 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure de marché public pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Source: OJS 2022/S 086-233736 (2022-04-28)

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